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Arrêté - Arr Pose panneaux Longues raies 6 01 120j
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Pose panneaux Longues raies 6 01 120j)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
o
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 06 / 2025 MEURTHE ET MOSELLE | ---—
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ———
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | ————
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement.
Travaux de pose d’un ensemble de panneaux de signalisation type B0 / support galva chemin piéton Rue
des Longues Raies
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
-_ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le numéro 439 25 2068821 - Vu l'arrêté ‘n° 129/2024 du 31/12/2024 portant mesures de réglementation de circulation et de stationnement côté allée de la Faneuse,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de pose de panneaux de signalisation cheminement Longues Raies / Faneuse par l'entreprise SIGNATURE EST implantée à HEILLECOURT pour le compte de la commune, nécessitent des mesures de réglementation de circulation et de stationnement pour une durée maximale de 120 jours (chantier global dont le point de départ, fixé au 06
janvier 2025 reste inchangé).
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, d'urgences et d'interventions ainsi que de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite à proximité et au droit immédiat des travaux sur le cheminement piéton pendant la durée des travaux et au maximum 48 heures après réalisation de ces derniers; une signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise pour aviser les usagers et les inviter à emprunter un autre itinéraire
piétons.
Article 3 : Ton mutits : : : : 1, : : : , : z ue : La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 : .
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire, la Directrice Générale des Services de la Mairie et les services municipaux sont chargés de l’exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- SIGNATURE EST : E. COUSSOT
- La Métropole
- l'affichage. PULNOY, le 22 janvier 2025