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Arrêté - Arr StationT Longues raies 19 03 02 04
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Longues raies 19 03 02 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 017/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
U GANTON Liberté — Egalité — Fraternité
[__ GRAND COURONNE | —
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜUENOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation stationnements parking Rue des Longues Raies
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- _Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11 - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu la demande de M. SOLTECHNIC M. BONNEAU
- Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à des travaux de reprise des fondations, l'entreprise intervenante sera exceptionnellement autorisée à stationner une benne sur 3 places de parking à proximité du chantier du 19 mars 2026 à partir de 08H00 au 02 avril 2026 20H00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant sur trois places de stationnement du parking rue des Longues Raies, au droit de l'arrière du n°06 Allée de la Charrue, sauf pour les véhicules de la société
intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face.
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chañtier.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 5 :
Ces dispositions seront maintenues eh cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- L'entreprise SOLTECHNIC (grand-est@soltechnic.net)
- Affichage
Le Maire,
M.OGIEZ