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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 62 Achat spectacle Identites 15 fevrier 2025 Mise en ligne le 05 06 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NS vue DE
NiLLaRD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2024-62
Achat du spectacle
« IDENTITÉS, le voyage
musical de Catherine Lara
et de La Cie Kumo »
samedi 15 février 2025
Espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
CS /c612s uw de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240605-2024-62-AR
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les
marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de
services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le budget 2024,
Vu l'engagement n° VA240084
Considérant la proposition SAS EN SCÈNE ! PRODUCTIONS - 74 Rue du Château
d'eau - 75010 PARIS, pour le spectacle « IDENTITÉS, Le voyage musical de Catherine Lara et de La Cie Kumo», le samedi 15 février 2025 à 20h00 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec
SAS EN SCÈNE ! PRODUCTIONS - 74 Rue du Château d'eau - 75010 PARIS, pour
le spectacle « IDENTITÉS, le voyage musical de Catherine Lara et de la Cie
Kumo», le samedi 15 février 2025 à 20h00 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant total de cette prestation s'élève à la somme
de 11 077,50 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 sont prévus à cet effet et répartis ainsi :
- acompte d'un montant de 1 000 € TTC sur l'exercice 2024 ;
- solde d'un montant 10 077.50 € TTC après la représentation du samedi 15 février 2025, sur l'exercice 2025.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 05 juin 2024
Le Maire,