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Déliberation - Decision 22.97 Achat spectacle SLAP mise en ligne le 09 aout 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22.97 Achat spectacle SLAP mise en ligne le 09 aout 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1- Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N° 22.97
Représentation du spectacle
« SLAP »
le samedi 18 mars 2023
à l’espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
sSlo4l22 de sa mise en ligne le : og! 03122
de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le budget 2022,
VU les crédits prévus au budget 2022,
CONSIDERANT la proposition de contrat de cession des droits
d'exploitation émanant de MARTIN'S TAP DANCE COMPANY, - Rue
Centrale 27 bis - 1003 Lausanne, pour le spectacle « SLAP » le
samedi 18 mars 2023 à l'espace Louis Simon.
DECIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation
avec MARTIN'S TAP DANCE COMPANY pour la représentation du
spectacle « SLAP » le samedi 18 mars 2023 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 5 800 € TTC
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au compte
33/6232/2412.222 sont prévus à cet effet et sous le bon de
commande n° VA220040.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 08 août 2022
Le Maire,
Re: BOSLAND