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Déliberation - Decision 2024 45 Achat Spectacle Noexus Mix Magic et bal du Pere Noel 6 decembre 2024 Mise en ligne le 15 05 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 45 Achat Spectacle Noexus Mix Magic et bal du Pere Noel 6 decembre 2024 Mise en ligne le 15 05 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
D vue oc
NAÏLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2024-45
Achat du spectacle
« NOEXUS MIX Magic
Christmas et Bal du Père-
Noël»
6 décembre 2024
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
AS 4$ 1 2>iu
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240514-2024-45-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les
marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de NOEXUS JLS PRODUCTION - 99 avenue des Pins Pavillon 10 -
38090 VILLEFONTAINE, pour Le spectacle « NOEXUS MIX Magic Christmas et
Bal du Père-Noël » Le vendredi 6 décembre 2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1- De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant
de NOEXUS JLS PRODUCTION - 99 avenue des Pins Pavillon 10 - 38090 VILLEFONTAINE, pour Le spectacle « NOEXUS MIX Magic Christmas et Bal du
Père-Noël » Le vendredi 6 décembre 2024.
ARTICLE 2 - Que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte au
global à 4 952.75 € TTC.
ARTICLE 3 - Que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 sont prévus à cet effet
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 14 mai 2024
Le Maire,
Mtoine BEOUIN