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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 70 Achat de spectacle Bouts demotions 03 decembre 2024 Mise en ligne le 10 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
NN vu DE
NA ILLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-70
Achat du spectacle “Bouts
d'émotions”
Mardi 03 décembre 2024
Espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
AS sb 1252ù
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240607-2024-70-AR
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2024
Vu l'engagement numéro VA240042
Considérant la proposition de l'association LES VIEILLES GLOIRES DE
L'OVALE MANDREEN - HÔTEL DE VILLE, PLACE DES RESISTANTS - 83430
SAINT-MANDRIER-SUR-MER, pour le spectacle « Bouts d'émotions » le mardi 03 décembre à l'espace Louis Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec
l'association LES VIEILLES GLOIRES DE L'OVALE MANDREEN - HÔTEL DE
VILLE, PLACE DES RESISTANTS - 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER, pour le
spectacle « Bouts d'émotions » le mardi 03 décembre à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - De dire que Le montant total de cette prestation s'élève à La
somme de 800 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.221 sont
prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.