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Déliberation - bulletin 5 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Butteaux.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
- 1 -
BULLETIN MUNICIPAL
COMMUNE DE BUTTEAUX
Arrondissement d'Avallon
Mairie Tel: 03.86.43.23.34
mairie.butteaux@gmail.com
(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)
Vous trouverez ci-après le compte rendu du conseil municipal du
5 Juillet 2023
Nous vous souhaitons bonne lecture.
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Tous les membres étaient présents sauf Mme Marie Hélène Jardel
DECISION MODIFICATIVE
En 2021, nous avons versé la somme de 224.68 € au SDEY (Syndicat d’Energie de l’Yonne), concernant des frais pour l’étude énergétique du logement de La Chaussée. Cette dépense a été affectée au compte 2031.
Les travaux étant réalisés, il convient maintenant d’affecter cette somme au compte 21352 qui est un compte dédié à la réalisation.
Le Maire indique que cette écriture comptable n’a pas d’incidence budgétaire. Le Conseil accepte cette décision à l’unanimité.
COUR MOURLON
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Le Conseil départemental dans sa cession du 22 juin dernier, et dans le cadre des aides aux communes nous a accordé une subvention à hauteur de 20 % d’un budget prévisionnel de 45 736 € soit la somme de 9 147 €. Il nous propose aujourd’hui une convention en fixant les modalités.
Celle-ci défini le montant de l’aide, dit qu’elle sera en proportion de la dépense réelle, précise que la commune peut solliciter une avance dès le début des travaux et indique que le solde sera versé sur présentation des factures acquittées.
Elle signale également sa validité dans le temps, indique un délai de 3 ans pour réaliser ce projet et que nous devrons inviter le Président du Conseil Départemental en cas d’inauguration. - 2 -
Michel Fourrey indique avoir rencontré vendredi dernier le Directeur Général des services du Département et lui a indiqué son mécontentement sur la limitation à 20 % de l’aide proposée. Le projet ayant été considéré que pour une finalité de voirie pure malgré nos plans intégrant des cheminements protégés. Il signale lui avoir confié nos griefs et être en attente d’une décision complémentaire plus favorable.
Il demande enfin au Conseil de l’autoriser à signer cette convention ou une suivante modifiée à l’avantage de notre commune.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise la Maire à signer la convention la plus profitable.
Les travaux ont commencés le 3 Juillet et s’effectuent sur un rythme soutenu. La réalisation complète y compris les enduits devrait être exécutée avant la fin Juillet. La commission désignée travaillera sur la végétalisation des espaces conservés à cet effet.
INFORMATIONS ET QUESTION DIVERSES
14 Juillet
Nous célébrerons le 14 juillet en collaboration avec le Foyer Rural qui
s’occupera de l’animation. Rendez-vous pour tous les bénévoles le matin à 10 h pour monter les stands. (Tir, Chamboule tout, Casse noix, Pèche). La commune offrira le vin d’honneur et procédera à la distribution des dictionnaires aux
élèves entrant au collège.
Maintenance fosse septique
Quelques petits soucis avec la micro station du logement cour Mourlon. Celle-ci refoulait et n’avait jamais été vidangée. La locataire étant dans ses heures de travail les rendez-vous avec le vidangeur ont été assurés par le Maire. (La facturation ayant été établie au nom de l’occupante). Il a été demandé un contrat de maintenance pour cette installation pouvant prévenir les situations compliquées et ainsi prévoir les opérations de vidange.
Maintenance cloches
Michel Fourrey indique qu’il a demandé un devis pour un contrat de maintenance pour l’horloge et la cloche nouvellement installée de l’église. Le précédent au nom de l’entreprise Bodet est passé en 22 ans de 180 € à 307 € pour la dernière facturation.
La proposition de Heur‘Tech se chiffre à 300 € prix garanti pour les quatre années à venir et comprend également l’horloge de La Chaussée.
Le Conseil retient la proposition de l’entreprise Heur’Tech et demande la dénonciation du contrat avec l’entreprise BODET. - 3 -
ATSEM
L’ATSEM de l’école de Butteaux a confirmé le départ de son poste. Deux candidatures nous sont parvenues. La première, de notre locataire dans la cour de la Mairie, la seconde d’une jeune femme de Percey.
Le Conseil décide d’attribuer ce poste à notre locataire comme étant formée pour cet emploi, proche de son lieu de travail et ayant l’aval de l’institutrice en poste.
Maisons Fleuries
La commune de Germigny n’a pas souhaité l’organiser cette année. La commune de Jaulges enverra ses jurés à Butteaux et nous en ferons de même à Jaulges le samedi 15 Juillet à 9 h devant nos mairies respectives.
Elagage
Lors du précédent Conseil, il avait été signalé la perte de visibilité à l’intersection des CD 124 et 943. Un professionnel est venu dégager les arbres masquant la vision.
Il est rappelé aux habitants que les haies et autres végétaux ne
doivent pas empiéter sur le domaine public.
Chemins de randonnées et voie verte
Nous avons un chemin de randonnée, installé par la Communauté de Communes, sur notre finage. Michel Fourrey indique qu’une convention d’entretien nous sera présentée prochainement.
La communauté de communes continuant à entretenir ou remplacer le mobilier détérioré, mais laissera à notre charge l’accessibilité (fauchage et élagage si besoin).
Il signale également qu’il a assisté tout dernièrement à une réunion avec le département de l’Aube, l’agglomération Troyenne et les 3 communautés de Commune concernées par la création d’une voie verte entre Troyes et Saint Florentin.
La SNCF, après huit ans de palabres, a enfin déclassée cette emprise. Les discussions de réalisation ont commencé.
Un jour une église
Comme chaque année, nous participerons à cette opération. Un dépliant recensant toutes les églises ouvertes à cette occasion est disponible en Mairie ou à l’office de tourisme de Saint Florentin (16 grande rue à St Florentin,
Tel : 03 86 35 11 86, www.serein-armance.fr)
Pour sa part l’église de Butteaux ouvrira ses portes pour une visite commentée les 17 Juillet à 14 h 30 et 16 Aout à 16 h 30. TL
Le D
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Travaux de la Cour Mourlon
Plan de réalisation