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Procès Verbal - view document.php?id=74 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=74)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2020

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF, Maire.

Membres présents : Dominique DEOM, Etienne WILLIG & Edgar SCHUSTER-GREIB Adjoints, Alain BENNARA, Florent BERG, Pierre Gabriel BERG, Adeline ESSELIN, Éric GOBILLOT, Katia MARCHAL & Marc UNTEREINER.

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 28 mai 2020, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

N° 57506-2020-05/01

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2123-20 et L. 2123-24, Vu le procès verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des trois adjoints en date du 25 mai 2020,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à trois,

Considérant que l’article L. 2123 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 décide de fixer le montant de l’indemnité mensuelle, pour les exercices à venir et pour la durée de ce mandat avec effet immédiat soit à partir du 25 mai 2020 :

1) pour le maire, M. Patrick SINTEFF, au taux de 25,5 % de l’indice brut terminal 1015, 2) pour les adjoints, les indemnités seront décidées ultérieurement,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année.

Texte adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE

N° 57506-2020-05/02

Le maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Texte adopté à l’unanimité.NOMINATION DES DELEGUES & CORRESPONDANTS

N° 57506-2020-05/03

Le maire informe le conseil municipal qu’il faut nommer des délégués ou des correspondants pour différents organismes et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués ci-après :

1) Syndicat des Eaux de Berthelming

Titulaire : WILLIG Etienne

Suppléant : SCHUSTER-GREIB Edgar

2) Conseil d’école du regroupement pédagogique intercommunal de Berthelming – Niederstinzel – Romelfing

Titulaire : MARCHAL Katia & ESSELIN Adeline

Suppléant : GOBILLOT Éric

3) Correspondant sécurité routière

- SCHUSTER-GREIB Edgar

4) Correspondant défense

- DEOM Dominique

Adopté à l’unanimité.

COMMISSION APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

N° 57506-2020-05/04

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres de Niederstinzel doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

Les conseillers suivants sont candidats comme membres titulaires :

- M. DEOM Dominique, M. WILLIG Etienne & M. SCHUSTER-GREIB Edgar

Après vote au scrutin secret, les candidats ci-dessus ayant tous reçu la majorité absolue (10 voix et une abstention) sont déclarés élus comme membres titulaires.

Les conseillers suivants sont candidats comme membres suppléants : - M. Eric GOBILLOT – M. Marc UNTEREINER – M. Alain BENNARA

Après vote au scrutin secret, les candidats ci-dessus ayant tous reçu la majorité absolue (10 voix et une abstention) sont déclarés élus comme membres suppléants.

Les trois membres titulaires : M. DEOM Dominique, M. WILLIG Etienne & M. SCHUSTER-GREIB Edgar et les trois membres suppléants M. Éric GOBILLOT – M. Marc UNTEREINER – M. Alain BENNARA composent, avec Monsieur le Maire, président de droit, la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

DEPENSES FETES ET CEREMONIES IMPUTER AU 6232

N° 57506-2020-05/05

Le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés, les vœux de nouvelle année,… - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.- les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 décide d’affecter les dépenses détaillés ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

RECRUTEMENT ADJOINT 2e CLASSE DES SERVICES TECHNIQUES N° 57506-2020-05/06

Considérant que Mme Myriam SINTEFF née GRIMM occupant le poste d’adjoint technique de la commune depuis le 1er avril 2012,

Le conseil municipal, après délibération, décide :

 avec effet du 1er juin 2020, pour une durée indéterminée la commune pourra recruter un adjoint 2e classe des services techniques non titulaire à temps non complet,  l’agent percevra une rémunération mensuelle brute correspondant au 5ème échelon de l’échelle 5, indice brut 356 – indice majoré 332 pour une durée hebdomadaire de service fixée à 5 heures,  autorise le maire à signer le contrat à durée indéterminée à intervenir,  les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.

Texte adopté à l’unanimité.

DIVERS

N° 57506-2020-05/07

A) Recensement de la population

Le maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population de Niederstinzel aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

B) Journée entretien du Village

Le maire propose au conseil municipal une journée d’entretien des espaces verts et différents travaux de remise en état de certains lieux publics comme l’abri bus, nettoyage des cimetières …

Fin de séance à 22 h 20

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 10 juin 2020

Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 10/06/2020

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, 10/06/2020

Le Maire :

Patrick SINTEFF