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Déliberation - view document.php?id=81 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=81)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2021

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean Marie et BERG Florent adjoints, BENNARA Alain, KOLOPP Frédéric, MISCHLER Sébastien, NEUROHR Loïc, SCHMELZER Emmanuel, SINTEFF Jacky et WALTER Denis

Membre absent excusé : BERG Pierre Gabriel pouvoir donné à BENNARA Alain.

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 31 mai 2021 avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

N° 57506-2021-02/01

Vu la délibération n°57506-2020-04/01 du 25 mai 2020 concernant la détermination du nombre d’adjoint, Vu la démission des 3 adjoints et de 4 conseillers municipaux fin août 2020, Vu les élections municipales complémentaires du 30 mai 2021,

Le maire propose au conseil municipal de modifier le nombre d’adjoints.

Après délibération, le conseil municipal,

 décide de créer pour la durée de ce mandat deux postes d’adjoints,

Texte adopté à l’unanimité.

ELECTIONS DES ADJOINTS

N° 57506-2021-02/02

Election du Premier Adjoint

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Patrick SINTEFF, maire, à l'élection du premier Adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ /

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... /

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................ 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] …………………………………………. 10

f. Majorité absolue …………………………………………………………………………………6

Ont obtenu :

Monsieur BOUR Jean Marie dix voix (10)

Monsieur BOUR Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du Second Adjoint

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Patrick SINTEFF, élu maire, à l'élection du second Adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ /

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... /

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................ 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] …………………………………………. 10

f. Majorité absolue …………………………………………………………………………………6Ont obtenu :

Monsieur BERG Florent neuf voix (9)

Monsieur SCHMELZER Emmanuel une voix (1)

Monsieur BERG Florent ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

A l’issue du vote le conseiller municipal M. SCHMELZER Emmanuel a quitté la séance en informant le conseil municipal qu’il démissionnait.

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG MOSELLE SUD N° 57506-2021-02/03

Vu la délibération n°57506-2020-04/02 du 25 mai 2020 concernant la désignation des conseillers communautaires de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, dont le délégué titulaire est M. SINTEFF Patrick

Vu la démission des 3 adjoints et de 4 conseillers municipaux fin août 2020, Vu les élections municipales complémentaires du 30 mai 2021,

Vu la mise en place des adjoints le 4 juin 2020

- délégué suppléant : M. BOUR Jean Marie

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

N° 57506-2021-02/04

Le Maire informe le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2123-20 et L. 2123-24, Vu le procès-verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection des deux adjoints en date du 4 juin 2021,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2021 fixant le nombre d’adjoints à deux, Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2020 fixant l’indemnité du maire au taux de 25,5 % de l’indice brut terminal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 août 2020 fixant l’indemnité des adjoints au taux de 6 % de l’indice brut terminal,

Après délibération, le conseil municipal,

 maintien et confirme les taux attribués au maire et aux adjoints pour toute la durée du mandat restant,

 les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget primitif de chaque année.

Texte adopté à l’unanimité

NOMINATION DES DELEGUES & CORRESPONDANTS

N° 57506-2021-02/05

Le maire informe le conseil municipal qu’il faut nommer des délégués ou des correspondants pour différents organismes et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués ci-après :

1) Syndicat des Eaux de Berthelming

Titulaire : M. BOUR Jean Marie

Suppleant : M. SINTEFF Patrick

2) Conseil d’école du regroupement pédagogique intercommunal de Berthelming – Niederstinzel – Romelfing

Titulaire : M. BERG Florent

Suppléant : M. WALTER Denis

3) Correspondant sécurité routière

- M. KOLOPP Frédéric

4) Correspondant défense

- M. BOUR Jean Marie

Adopté à l’unanimité.COMMISSION APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

N° 57506-2021-02/06

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres de Niederstinzel doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

Les conseillers suivants sont candidats comme membres titulaires :

- M. BOUR Jean Marie, M. BERG Florent et M. SINTEFF Jacky

Après vote au scrutin secret, les candidats ci-dessus ayant tous reçu la majorité absolue (9 voix et une abstention) sont déclarés élus comme membres titulaires.

Les conseillers suivants sont candidats comme membres suppléants : - M. KOLOPP Frédéric, M. BENNARA Alain et M. MISCHLER Sébastien

Après vote au scrutin secret, les candidats ci-dessus ayant tous reçu la majorité absolue (9 voix et une abstention) sont déclarés élus comme membres suppléants.

Les trois membres titulaires : M. BOUR Jean Marie, M. BERG Florent et M. SINTEFF Jacky et les trois membres suppléants : M. KOLOPP Frédéric, M. BENNARA Alain et M. MISCHLER Sébastien composent, avec Monsieur le Maire, président de droit, la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

AMORTISSEMENT

N° 57506-2021-02/07

Le conseil municipal après en avoir délibérer décide d’amortir toute acquisition imputée au compte 2051 selon les durées ci-dessous.

- les biens de faible valeur inférieure à 2 000 euros en 1 année,

- les biens d’une valeur égale ou supérieure à 2 000 euros en 3 annuités

Adopté à l’unanimité.

Fin de séance à 21 heures

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 07/06/2021 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 07/06/2021 POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 07/06/2021

Le Maire :

Patrick SINTEFF