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Déliberation - DCM 2023 20 Designation Delegue et Suppleants Pour Election Senateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 20 Designation Delegue et Suppleants Pour Election Senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201121-20230609-2023
20-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/06/2023
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Le
NEUF
JUIN
COMMUNE
DE
JARNOSSE
(LOIRE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023/20
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
: 11
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JARNOSSE
Dûment
convoqué
par
Décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
Pélection
des
sénateurs,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
Maire
Présents
:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
VILLENEUVE
Marlène,
DECHAVANNE
Carole,
FOUILLAND
Franck,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
FRANÇOIS
Yannick,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
: Valérie
VAGINAY
Délibération
publiée
le 43/4/2023
ÉLECTION
D’UN
DÉLÉGUÉ
ET
DE
TROIS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
1%
Tour :
Nombre
de
votants
:11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Majorité
absolue
: 6
M.
LOMBARD
Jean-Marc
a été
proclamé
ÉLU
et a déclaré
accepter
le mandat.
ÉLECTION
DE
TROIS
SUPPLÉANTS
1% Tour : Nombre
de
votants
:11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Mme
BORY
Annie,
M.
ALIX
Hervé
et Mme
VAGINAY
Valérie
ont
été
proclamé(e)}s
ÉLU(E)S
et ont déclaré
accepter
le mandat.
Fait
à
JARNOSSE,
le
9
juin
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
LOMBARD
CiT
Le
Secrétaire
de
séance,
Valérie
VAGINAY
Ve