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Arrêté - JU202621 Arrêté DARAGON
Arrêté - JU202441 Arrêté DESNOUES groupe travail Santé
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202441 Arrêté DESNOUES groupe travail Santé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 03/12/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20241127-JU202441-AR
date
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
ARRETE DU MAIRE N°JU202441
PORTANT DESIGNATION AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL « SANTE »
INSTANCE INTERCOMMUNALE DE CONCERTATION
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu l’article L2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au pouvoir du maire de
désigner des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2023-429 en date du
10 novembre 2023,
Vu là délibération n°2024-539 du 15 octobre 2024 qui approuve la charte de bonnes pratiques en
matière de démographie médicale avec Orléans Métropole et les communes de la Métropole,
Conformément à l’Article 1 de la charte de bonnes pratiques approuvée en conseil métropolitain, et par
délibération n°2024-07-11-COMDEL-019 en date du 11 juillet 2024, La Métropole d'Orléans s’est
engagée à créer une instance intercommunale de concertation sur la santé, composée des trois
représentants des groupes du Conseil de Métropole au sein du groupe de travail « Santé », et d’un élu
désigné par le maire de chaque commune signataire de la charte,
Il est donc nécessaire de désigner un représentant de la commune au sein de cette instance
intercommunale.
ARRETE
ARTICLE 1:
Madame Véronique DESNOUES, 1°*"° adjointe au Maire, est désignée pour représenter la commune de
Saint Jean de la Ruelle au sein du groupe de travail « Santé » de l'instance intercommunale de
concertation, en matière de démographie médicale.
ARTICLE 2 :
La charte de bonnes pratiques se concrétise par l'engagement de la commune autour de deux grands
objectifs, pour permettre aux habitants du territoire de disposer de services publics essentiels :
- Esprit de solidarité au sein de la Métropole,
-__ Objectif de non-concurrence entre les communes de la Métropole.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintieandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 03/12/2024 S L Gr
ID : 045-214502858-20241127-JU202441-AR
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté s'applique à compter du 27 novembre 2024.
ARTICLE b : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et publié électroniquement sur le site internet de la ville.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du
Loiret.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 27 novembre 2024.
RIVIERE DA SILVA
aint Jean de la Ruelle
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un d
deux mois à compter de son affichage,