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Arrêté - JU202441 Arrêté DESNOUES groupe travail Santé
Déliberation - DELIBERATION 20 APPROBATION CONVENTION GROUPEMENT
Déliberation - 2024 491 Groupement de commande
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 491 Groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EX E
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Mutualisation des achats — Ajout de
familles d’achat à la convention de groupement de
commandes pluriannuelle passée entre Orléans
Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes
de la Métropole. Approbation.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
énéral des Collectivités Territoriales.
/
à 1/1 / /
/ /
F /
Fabio GER € DA SILVA
Maire de Saif an de la Ruelle
/
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS L
Publié le 28/03/2024 C
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024491-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
su
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 25 mars à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, Mme GAUTHIER,
M. LACOU, Mme NOGUES, M. PAOLI,
M. LAFRAYHI, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. DIARRA a donné
pouvoir à M. HUBERT, M.ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme LOQUET a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme PAROU a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. LAVAL a
donné pouvoir à M. VILLARET.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU Envoyé en préfecture le 28/03/2024
| Reçu en préfecture le 28/03/2024 | . .
Je Conseil Municipal du 25 mars 2024 Publié le 28/03/2024 S LG
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024491-DE
2024-491 Mutualisation des achats — Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.AsS.
d'Orléans et les communes de la Métropole. Approbation.
Par délibération 2023-423 du 16 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes pour les années 2024 à 2027, entre Orléans Métropole, le C.C.AsS.
d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée
chaque année.
Pour 2024, il est proposé de lancer les familles d'achat suivantes :
intitulé Famille Coordonnateur
FOURNITURES DE MATERIEL DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET , , CLIMATISATION Orléans Métropole
ACQUISITION DE PEINTURE ET PETITS OUTILLAGES ASSOCIES Orléans Métropole
TRAVAUX DE VOIRIE INFERIEURS À 50 K€ Orléans Métropole
EXPERTISE ARBRE ET INVENTAIRE Orléans Métropole
MISSIONS SPS BATIMENTS Orléans Métropole
PRESTATIONS D’ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES Orléans Métropole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l’exerci 2024.
LA