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Déliberation - Convention sante au travail
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention sante au travail)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2014
OBJET : CONVENTION SANTE AU TRAVAIL
L'an deux mille quatorze, et le 4 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Frédéric DUHAU – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Robert MAURY – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Il propose l'adhésion à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2015.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :
- décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2015 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
- autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à BARDOS, le 6 novembre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE