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Procès Verbal - PV 06 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Système de retraite, Justice et droit,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
L’An Deux Mille Vingt-trois, le 06 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, M. Gérard GIROUD- PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : Mme Michelle CIAVATTI qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.
Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY, M. Hugo GALATIOTO
Secrétaire de séance : M. Patrick ROY
La séance débute à 19h03.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick ROY a été nommé secrétaire de séance à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Les points 3 et 4 inscrits à l’ordre du jour seront présentés à une séance du conseil municipal ultérieure.
Le procès-verbal de la séance du 1er mars 2023 est adopté à 17 voix pour.
Le Conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE (MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE) – DEMANDES DE FINANCEMENT
Monsieur Gérard GIROUD-PIFFOZ, Adjoint aux travaux, présente au Conseil municipal le projet de modernisation de l’éclairage gymnase.
Dans un contexte de dérèglement climatique et d’augmentation du prix de l’énergie, il est nécessaire de répondre à l’enjeu essentiel de rénovation énergétique des équipements sportifs.
La commune souhaite réaliser en 2023 le remplacement de 28 luminaires en LED.
Le remplacement des luminaires du gymnase est une action dite « à gain rapide » puisqu’elle permettra un gain financier annuel de 61% et une économie d’énergie de 53% par rapport à la consommation initiale de l’équipement.
Le retour sur investissement est de 6 ans (base tarifs électriques 2022).
De plus, cette rénovation améliorera significativement la qualité des éclairages pour les différents utilisateurs qui exercent une activité sportive au sein du gymnase.
Le coût des travaux estimatif s’élève à 24 163,09 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 03 Page 2 sur 6
Il est rappelé la règle du plafonnement des aides publiques directes à 80% du montant de la dépense subventionnable.
Compte tenu de la nécessité de réaliser des rénovations énergétiques des bâtiments communaux,
Vu le décret tertiaire qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique,
A la demande de Monsieur Christophe FAYOLLE, Monsieur Gérard GIROUD-PIFFOZ précise qu’il sera possible de régler les luminaires à 300 lux ou 500 lux pour être conformité selon le niveau de compétition (Départemental ou Régional).
Monsieur le Maire rappelle que la modernisation de l’éclairage du gymnase fait partie des investissements liés aux économies d’énergies. Il est également prévu le changement des horloges de l’éclairage public (MBM, cimetière, le Bois) et le projet d’isolation de la toiture de la mairie et de pose de panneaux photovoltaïques.
Monsieur Christophe FAYOLLE demande si des interventions sont prévues sur la toiture du gymnase. Monsieur Gérard GIROUD-PIFFOZ explique au Conseil municipal que dans le cahier des charges, réalisé lors du précédent mandat, relatif à la rénovation de la toiture du gymnase, il était précisé que les anciens éléments devaient être conservés (skydome, plexiglass...). Ces éléments conservés génèrent des fuites et posent des problématiques à l’entreprise qui devrait facturer son intervention à la commune car ce n’est pas de son fait. Il précise également que le toit est mal traité (jet de cailloux...).
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte la réalisation des travaux pour le projet de modernisation de l’éclairage du gymnase d’un coût prévisionnel de 24 163,09 € HT.
- Sollicite l’aide du Département au titre de la Dotation Territoriale, de l’Etat au titre de la DSIL et du Fonds vert.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer le dossier de demande de subvention correspondant.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Président du Département de l’Isère Page 3 sur 6
CONVENTION D’ADHESION A L’ASSISTANCE DU CDG38 SUR LES DOSSIERS RETRAITE RELEVANT DE LA CNRACL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que La commune a confié au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés depuis plusieurs années.
Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :
- 500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans accompagnement personnalisé à la retraite (APR) préalable)
- 250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec Accompagnement Personnalisé à la Retraite (APR) préalable ou Demande d’Avis Préalble (DAP)) - 250€ pour une Demande d’Avis Préalable (DAP) en réalisation totale qui ne peut être réalisée qu’un an avant le départ effectif de l’agent
- 125€ pour Demande d’Avis Préalable (DAP) en contrôle
- 250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel retraite)
- 250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation
- 125€ pour le contrôle d’une estimation de pension
- 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.
Il est rappelé l’étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite :
- L’information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d’information et publication des notes d’information de la CNRACL
- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite
- La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite : - Le conseil sur la constitution des dossiers
- Le contrôle et le suivi des dossiers :
o Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :
o Retraite normale (âge légal)
o Pension de réversion
o Limite d’âge
o Parents de 3 enfants
o Catégorie Active
o Conjoint invalide
o Enfant invalide
o Fonctionnaire handicapé
o Vérification des dossiers préalables à la retraite
▪ Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)
▪ Estimation Indicative Globale
▪ Dossiers de demande d’avis préalables
o Validation de service
o Régularisation de cotisation
o Rétablissement au régime général
- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et demande d’avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.
La collectivité s’engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.
Toute demande d’APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l’agent.
Un formulaire de saisine complétée et signée devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées.
La collectivité s’engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.
La collectivité et le Centre de gestion s’engagent à utiliser la plate-forme PEP’S de la CNRACL pour tous les processus dématérialisés. Page 4 sur 6
Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit. .../...
Le Centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve la poursuite de cette prestation au 01 mai 2023 et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Président du CDG38
SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 AUX STRUCTURES DE FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES
Madame Christiane CARNEIRO, Adjoint, informe le Conseil municipal des demandes régulières de soutien financier que reçoit la commune de la part d’organismes de formation aux métiers et à l’artisanat accueillant des élèves de la commune,
Vu le rôle important de ces strutures professionnalisantes, sous statut associatif et sous contrat avec l'État ou la Région, qui permettent aux élèves ne pouvant pas suivre un cursus scolaire classique, non seulement de se former à un métier, mais aussi d’être accompagnés dans leur insertion sociale et professionnelle,
Considérant que depuis 2018, la commune verse à ces établissements une subvention de 100 € par élève habitant Beaucroissant,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Décide de soutenir financierement les organismes ou structures de formations professionalisantes ayant des élèves de Beaucroissant en leur sein.
- Fixe une participation d’un montant de 100 € (cent euros) par élève habitant la commune suivant une formation dans ces strutures pour l’année scolaire 2022-2023.
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision et dit que les crédits correspondants à ces subventions seront imputés au compte 6574 du Budget communal 2023.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Aux directeurs ou directrice d’établissements de formations professionalisantes Page 5 sur 6
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu,
- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. - Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
AUTRES SUJETS D’INFORMATION
Sécurisation de la route du Bain
Monsieur Patrick ROY indique que les relevés de vitesse ont démontré des vitesses excessives rendant cette route très accidentogène.
Aussi, la vitesse sera limitée à 30 km/h entre les deux panneaux d’agglomération. Les passages piétons seront sécurisés pour les trajets des enfants (éclairage, pose de miroirs...). Un plateau surélevé sera réalisé rue des Blaches.
Les travaux débuteront courant mai 2023.
Aire de jeux
Les travaux réalisés ont permis de considérablement améliorer l’aire de jeux avec l’installation de jeux intergénérationnels (jeux de boules, pump track, jeux pour enfants....). Un passage pour les ayants droit des parcelles limitrophes pour la coupe de bois sera réalisé. Une inauguration sera programmée durant l’été.
Foire
Les conditions économiques ne sont pas favorables. L’équipe travaille d’arrache-pied pour réaliser cet événement. Des réunions sont programmées avec les propriétaires de parkings, les bénévoles et une commission foire se réunira.
L’inauguration est programmée samedi 22 avril matin. En parallèle, une étude est menée par l’ANCT avec un certain nombre de préconisations qui seront rendues après la foire d’avril. Un groupe de travail mènera une réflexion pour la gestion des ordures ménagères afin de rendre cette foire plus propre et en lien avec le coût important de la gestion des ordures ménagères.
Place du village
Concernant la maison Nardy, les candidatures des investisseurs sont en cours de finalisation. A ce jour, 4 candidats. Les projets seront étudiés en fonction du montant d’acquisition et de la qualité du projet. Monsieur Franck Charpenay demande si un cahier des charges a été réalisé. Monsieur le Maire précise que les deux axes prioritaires sont la conservation de l’esprit de ce bâtiment et l’hébergement d’un métier de bouche.
Monsieur Franck Charpenay s’interroge sur le fait de ne pas être plus précis dans le cahier des charges pour répondre au besoin.
Monsieur le Maire répond qu’il était important que chaque investisseur puisse présenter son propre projet et ne soit pas limité dans ses propositions. Page 6 sur 6
Monsieur Christophe Fayolle soulève le manque de garanties liées au commerce qui s’installera dans le local commercial.
Monsieur le Maire confirme que le local commercial est complexe et que l’enjeu sera important afin que la commune puisse avoir un droit de regard sur le commerce qui s’installera car ce sera une activité importante pour le village.
Concernant la construction d’un bâtiment avec logements et de deux commerces en rez-de-chaussée, le projet est en cours actuellement.
Friche MBM
Elle suscite beaucoup de sollicitations dont une proposition de rachat ferme et sérieuse, limitée dans le temps, qui va être examinée.
Les commissions urbanisme et ad hoc confirment la nécessité d’intervenir sur ce bâtiment qui se dégrade et les opportunités à saisir en pensant à l’avenir du village (pas de création de nuisances), la valorisation de notre patrimoine et la création d’activité.
Evènement « FITDAYS MGEN » – dimanche 2 juillet 2023
Madame Karen Bissonet informe le conseil municipal que les partenaires ont répondu favorablement et que la commune n’aura aucun coût à reverser.
Elle précise que l’eau de la piscine sera récupérée pour les agriculteurs et pour arrosage de la commune.
Matinée ramassage des déchets du 1er avril
Madame Sylvie Figuet explique que le bilan est positif avec une cinquantaine de participants, 13 enfants et le ramassage d’une quantité importante de déchets (15 km de parcours de rues nettoyées). Cette opération sera à renouveler.
Appel à Manifestation d’Intérêt pour les territoires numériques Educatifs Monsieur Franck Charpenay remercie la commune d’avoir saisi l’opportunité de candidater à l’AMI pour l’installation d’écrans numériques interactifs suite à la sollicitation de la Directrice de l’école. Madame Christiane CARNEIRO précise que le dossier a été accepté par la Commission technique. Le dossier devra être définitivement validé par la commission permanente.
Camion pizzas installé délaissé de voirie – Pont de champ
Monsieur Franck Charpenay demande si une autorisation a été faite auprès de la Mairie. Monsieur le Maire confirme.
La séance étant close, elle est levée à 20h10.
Beaucroissant, le 13 avril 2023.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrick ROY Antoine REBOUL