Procès Verbal - PV du 02 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 02 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 9

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Vingt-Six, le 02 avril à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de

BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,

sous la Présidence de Mme CARNEIRO Christiane, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026

Présents : Mme Christiane CARNEIRO, M. Manuel GOMEZ, M. Emmanuel MARCEL, Mme Laurence FOURNIER, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, Mme Fernanda CAMPIONE, Mme Karen BISSONET, M. Christophe AURAND, M. Frédéric RIZZI, Mme Flavie ARTOLA, M. Yoann BRABAN, M. Nicolas BARD, M. Frédéric GERUSSI formant majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Mme Michelle CIAVATTI qui a donné pouvoir à Mme Laurence FOURNIER, M. Antoine REBOUL qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO Absents excusés : M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE Secrétaire de séance : Mme Flavie ARTOLA

La séance débute à 19H00.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Flavie ARTOLA a été nommée secrétaire de séance à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

• Que l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation pour organiser le fonctionnement du conseil,

• Que le projet de règlement intérieur a été communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal,

• Que le règlement intérieur fixe les règles relatives à la convocation, au déroulement des séances, à la participation des élus, à la communication des documents, à l’ordre du jour, ainsi qu’à l’organisation des commissions,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal, joint à la présente délibération, en vertu de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Charge le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent règlement intérieur.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Il est rappelé qu’en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire le pouvoir d’exercer certaines compétences.

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Pouvoirs : 02Page 2 sur 9

parfaite continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Madame CARNEIRO Christiane, Maire de Beaucroissant, pour la durée de son mandat et en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir d’exercer les compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, délégués par la Communauté de Communes de Bièvre Est, sur l’ensemble des zones U et AU à l’exception des zones UI (Ui – Uia – Uib – Uic – UIBD – UIBDc) et AUI (AUI – AUIBDC – AUIBD3), de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions suivantes :

* Charge le Maire lorsqu’il exercera le droit de préemption urbain au nom de la commune de mettre en œuvre la procédure et notamment de saisir les juridictions compétentes aux fins de la fixation judiciaire du prix le cas échéant.

* Autorise le Maire lorsqu’il exercera le droit de préemption urbain au nom de la commune de notifier les offres d’acquisition, dans les limites de l’évaluation du service des domaines, préalablement saisi, majorée de 10%.

* Dit que les biens acquis entreront dans le patrimoine de la commune. * Autorise le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces consécutives à la présente délibération.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, pour tout type de contentieux : en procédure de référé, en première instance, appel ou cassation, et de faire le choix des avocats et huissiers nécessaires pour assurer la défense des intérêts de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 €.Page 3 sur 9

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites définies et retenues par l’assureur de la commune couvrant et garantissant la responsabilité de celle-ci.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour les projets d’une surface maximum de 500 m2 de surface de plancher.

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 euros.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire est également autorisé en application de l’article L.2122-18 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à déléguer à un ou plusieurs adjoints la signature des décisions, pour laquelle il lui est donné délégation, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part (les décisions prises en application de la présente délibération pouvant être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18).

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales susvisé, Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide de déléguer à Madame Christiane CARNEIRO, Maire de la commune de Beaucroissant, les matières et points cités ci-dessus pour la durée du mandat au plus tard et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère.

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX

Madame le Maire :

- Expose que l’indemnité du maire est fixée au taux maximal prévu par la loi, selon le barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT de 55,70% de l’Indice brut de la fonction publique 1027 pour la strate démographique de la commune de Beaucroissant (de 1 000 à 3 499 habitants). Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, décider de ne pas bénéficier de l’intégrité de son indemnité. Le conseil municipal peut alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

- Rappelle que par délibération N°2026_018 du 20 mars 2026, le conseil municipal a fixé à Cinq le nombre d’adjoints.Page 4 sur 9

- Expose que s’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maximum fixé selon le barème énoncé à l’article L.2123 -24 du Code Général des Collectivités Territoriales de 21,38% de l’Indice brut de la fonction publique 1027 pour la strate démographique de la commune de Beaucroissant (de 1 000 à 3 499 habitants).

- Expose que le conseil municipal peut allouer une indemnité de fonction pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal, dans la limite de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément à l’article L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales.

- Propose de fixer l’indemnité mensuelle du maire au taux de 50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027, au lieu du taux maximal de 55,70 % fixé par la loi pour la strate démographique de la commune de Beaucroissant (de 1 000 à 3 499 habitants).

- Propose de fixer l’indemnité mensuelle aux adjoints au taux de 13,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027.

- Propose de fixer l’indemnité mensuelle aux 13 conseillers municipaux au taux de 1,13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027, en considération de leur participation à des missions spécifiques confiées par le maire, notamment liées à l’organisation et à la présence lors des foires communales. Cette indemnité sera versée annuellement en décembre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), articles L2123-20 et suivants,

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Vu le conseil Municipal d’installation du conseil en date du 20 mars 2026,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide de fixer l’indemnité mensuelle du maire au taux de 50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027.

- Décide de fixer l’indemnité mensuelle aux 5 adjoints au taux de 13,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027.

- Décide de fixer l’indemnité mensuelle aux 13 conseillers municipaux au taux de 1,13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027. Cette indemnité sera versée annuellement en décembre.

- Dit que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités des membres du conseil municipal (article L2123-20-1).

- Dit que le montant global des indemnités allouées respecte l’enveloppe indemnitaire maximale prévue par les textes.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-JallieuPage 5 sur 9

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL ET DES ÉLUS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il revient au Conseil Municipal de fixer les modalités de remboursement des frais de déplacement (transport, repas et hébergement) engagés lors d’un déplacement hors de la résidence administrative et familiale pour le personnel et les élus.

Du fait de la nouvelle mandature, il convient d’arrêter ces modalités comme proposées ci- dessous :

- Bénéficiaires et motifs des déplacements

• Élus municipaux : déplacements dans l’exercice du mandat, missions confiées par le Maire, formations liées à l’exercice du mandat.

• Agents communaux : déplacements pour les besoins du service, missions, concours, examens professionnels ou formations professionnelles.

- Définition des résidences

• Résidence administrative : territoire de la commune sur lequel se situe la fonction de l’élu ou le service de l’agent.

• Résidence familiale : commune où se situe le domicile de l’agent ou de l’élu.

- Formalisme et justificatifs

• Tout déplacement hors de la résidence administrative doit faire l’objet d’un ordre de mission préalable.

• À son retour, l’agent ou l’élu complète un état de frais et le remet au secrétariat général avec les justificatifs nécessaires.

• Les frais complémentaires (stationnement, péages, transports urbains) sont remboursables uniquement après autorisation préalable et sur justificatifs.

- Assurance et responsabilité

• L’agent ou l’élu doit avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité pour tous les dommages causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles ou électives.

- Modes de transport

• Le choix du transport s’effectue sur la base du tarif le moins onéreux compatible avec les contraintes de la mission.

• Les transports collectifs ou à faible émission de gaz à effet de serre doivent être privilégiés dans la mesure du possible.

• Pour les concours et examens professionnels, le remboursement est limité à un aller- retour par année civile et à la distance la plus proche permettant la participation.Page 6 sur 9

- Barèmes et remboursements

Les déplacements sont remboursés conformément aux dispositions du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement des personnels civils de l’État, ainsi qu’aux arrêtés du 3 juillet 2006 modifiés fixant les taux des indemnités.

Transport : les indemnités kilométriques sont versées selon la puissance fiscale du véhicule et les distances parcourues, conformément aux taux en vigueur. Les déplacements effectués en deux-roues sont également pris en compte dans les conditions réglementaires.

Repas et hébergement : les frais sont remboursés sous forme forfaitaire, dans les conditions et selon les montants fixés par les arrêtés en vigueur.

Autres frais accessoires : péages, parkings, transports urbains remboursés sur présentation de justificatifs et dans la limite des dépenses réellement engagées et conformément à la réglementation en vigueur.

Justificatifs : les pièces justificatives doivent être conservées et présentées en cas de contrôle par l’ordonnateur.

- Déplacement du Maire

• Les frais de déplacement du Maire engagés dans l’exercice de ses fonctions, notamment à l’occasion de manifestations, salons, colloques ou réunions, y compris pour des déplacements à caractère officiel (ex. Salon des Maires à Paris), lorsqu’ils présentent un intérêt communal, sont pris en charge par la commune dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et la présente délibération.

• Le Maire fournit les justificatifs relatifs aux frais de transport, d’hébergement et de restauration nécessaires à l’instruction des demandes de remboursement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement des personnels civils de l'État ;

Vu les arrêtés du 3 juillet 2006 modifiés par l’arrêté du 14 mars 2022 (indemnités kilométriques) et du 20 septembre 2023 (repas et hébergement).

Considérant la nécessité d'encadrer et de sécuriser les remboursements de frais engagés par les élus municipaux et les agents communaux ;

Considérant la volonté d'adopter un cadre clair et conforme aux pratiques et barèmes en vigueur.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise le remboursement des frais occasionnés suivant les conditions énoncées ci-dessus et suivant les décrets en vigueur au moment du déplacement.

- Précise que les crédits sont ouverts au budget de l’année en cours.

- Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 9

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

OBJET : PLAN DE FORMATION DES ELUS

Madame le Maire expose :

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123- 12 à L.2123-16, relatifs au droit à la formation des élus locaux ; • Considérant que les membres du conseil municipal disposent d’un droit à la formation adapté à leurs fonctions, afin de leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions ;

• Considérant que le conseil municipal, dans les trois mois suivant son installation, doit adopter un plan de formation des élus. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant de l’enveloppe globale indemnitaire, composé des indemnités maximales susceptibles d’être octroyées au maire et aux adjoints, sans excéder 20% de cette même enveloppe ;

• Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la 1ère année de mandat par les élus ayant reçu une délégation ;

• Considérant la composition du conseil municipal et les délégations attribuées aux adjoints,

• Considérant que les formations doivent être adaptées aux missions et responsabilités de chaque élu afin de garantir un exercice efficace et sécurisé du mandat.

• Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité sera annexé chaque année au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations générales du plan de formation qui s’articule autour de 7 axes :

1. Connaissance du fonctionnement des collectivités

o Organisation de la commune et de l’intercommunalité

o Rôle et responsabilités des élus (maire, adjoints, conseillers) o Cadre légal et institutionnel du mandat

2. Fondamentaux de l’action publique

o Développement économique et soutien aux acteurs locaux o Urbanisme et aménagement du territoire

o Culture, patrimoine et transition écologique

o Sécurité publique et organisation des manifestations

3. Gestion locale et pilotage des services

o Finances locales, budget et commande publique

o Gestion des services municipaux et suivi des projets

o Coordination et management des équipes

4. Formations favorisant l’efficacité personnelle de l’élu

o Communication et relation avec les habitants

o Organisation personnelle et gestion du temps

o Leadership, prise de décision et coordination

o Utilisation des outils numériques et services dématérialisésPage 8 sur 9

5. Formations spécifiques liées aux délégations et commissions o Formations adaptées aux missions spécifiques des adjoints et conseillers o Formation sur le rôle et les responsabilités dans les commissions (finances, urbanisme, environnement, CCAS…)

6. Développement durable et transition écologique

o Sensibilisation aux politiques locales de transition écologique o Gestion et valorisation des espaces verts et infrastructures durables o Intégration des normes environnementales dans l’urbanisme et les infrastructures

o Suivi des initiatives locales et réglementations environnementales

7. Sécurité et prévention

o Organisation et sécurité des événements publics (foires, manifestations, marchés)

o Coordination avec les services de secours, pompiers et gendarmerie o Conformité aux normes de sécurité (ERP, manèges, installations temporaires)

o Prévention des accidents et gestion des situations d’urgence o Sécurité des infrastructures communales et des équipements municipaux

Modalités pratiques

• Les formations pourront être dispensées par des organismes agréés par l’État ou des structures spécialisées reconnues ;

• Chaque élu pourra bénéficier de formations adaptées à ses missions et responsabilités ;

• Les demandes de formation seront adressées au maire pour validation ;

• Les frais liés à la formation (inscription, déplacement, hébergement) seront pris en charge par la commune dans le respect des dispositions réglementaires.

Inscription des crédits

• Les crédits nécessaires à la mise en œuvre du plan de formation seront inscrits au budget communal annuel ;

• Conformément au budget prévisionnel pour la formation des élus, le montant total des dépenses de formation est fixé à 2,5% de l’enveloppe globale indemnitaire ;

Durée et révision

• Le plan de formation est établi pour la durée du mandat et pourra être révisé par délibération du conseil municipal en cas d’évolution des missions des élus ou des besoins de formation.Page 9 sur 9

Madame le Maire expose les délégations aux Adjoints comme suit :

Mr Manuel GOMEZ : Commerces, Animation communale et Sécurité foire Mme Michelle CIAVATTI : Urbanisme, Culture et Patrimoine, Environnement et Communication Mr Emmanuel MARCEL : Sécurité Générale, Vie Associative, Travaux et le Service technique Mme Laurence FOURNIER : Vie scolaire, Action sociale et solidarité Mr Guy CARMONA : Vie quotidienne, Cadre de vie, Logistique, Numérique et Protocole

Mme Dominique FAUCON demande si les formations sont destinées à l’ensemble des membres du conseil municipal ce qui lui ai confirmé. Elle demande également si les formations suivies doivent uniquement être en lien avec les commissions dont les conseillers municipaux sont membres. Il lui ai précisé que les formations doivent être en lien avec les missions des collectivités et dans le cadre de l’intérêt général. Le plan de formation est transversal afin que les élus puissent suivre des formations pour une bonne connaissance des enjeux des collectivités territoriales (finances, organisation des communes, communication, pilotage….)

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adopte le plan de formation des élus municipaux tel que présenté ci-dessus ;

- Fixe le montant des dépenses totales de formation à 2,5% de l’enveloppe globale indemnitaire ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre du plan ;

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

- Dit que la présente délibération sera transmise à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu.

AUTRES SUJETS D’INFORMATION

Madame le Maire fait état des points suivants :

* Concernant la foire :

- Flash info foire : en cours de préparation, il sera distribué à partir du 14 avril - Réunion Parkings foire : Réunion avec les propriétaires le 07 avril à 19h00. - Réunion des bénévoles de la foire : le mardi 14 avril à 19h00

- Réunion préparation foire pour les élus : le 16 avril à 19h00. Il est rappelé la nécessité que les membres du conseil municipal soient disponibles le week-end de la foire.

- Présence des animaux : l’influenza aviaire restreindra une nouvelle fois l’exposition des gallinacées et palmipèdes, poules et canards pour le grand public par contre seront présents les oiseaux de volières et d’ornement, les pigeons, lapins et petits rongeurs. Les interdictions concernant la circulation des bovins, du fait de la dermatose (DNC), ont été levées. Par voie de conséquence, les chevaux, dont les bétaillères pouvaient propager la maladie, seront également présents.

* Edito spécial du Manant sera édité après la foire pour présenter la nouvelle équipe municipale ainsi que les délégations de chacun.

*Prochaine séance du conseil municipal prévue le 12 mai 2026 : Sera inscrit notamment à l’ordre du jour la création des commissions municipales, l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, composition du CA du CCAS, de la CCID, et de la Commission des listes électorales ainsi que les désignations des représentants de la commune aux organismes extérieurs et des référents.

La séance étant close, elle est levée à 19h50.

Beaucroissant, le 03 avril 2026

La secrétaire de séance, Le Maire, ARTOLA Flavie CARNEIRO Christiane