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Conseil Municipal - cm du 7 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 7 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2021

Début : 19h30

Fin : 22h00

Secrétaire de séance : Nathalie CARRASSET

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY , Adjointe X

Philippe DUBROCA, Adjoint X

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X Arrivée à 19h51

Christine RONCALLI, Conseillère X

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X Arrivée à 19h34

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X Arrivée à 19h34

Stéphane SPELEERS, Conseiller X

Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X Stéphanie JADOT

Romain LAMY, Conseiller X Nathalie CARRASSET

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation d’ajouter la délibération suivante : 1) Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour les travaux de réfection et d’aménagement de voirie

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

I. DELIBERATIONS

1. Choix de l’entreprise chargée des travaux de voirie

2. Modification des statuts du SDEEG

3. Admission en non-valeur - Commune

4. Admission en non-valeur - Irrigation

5. Virement de crédit - Irrigation

6. Recrutement Parcours Emploi Compétence

7. Transfert parcelles ASF

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

2. Informations

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

VOTE : 09 Pour 00 Contre 01 Abstention 2

I. DELIBERAT IONS

1. Choix de l’entreprise chargée des travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la voirie communale au cabinet Escande, qui a estimé le montant du marché à 164 180.00 €. Vu le rapport d’analyse des offres présenté par le maître d’œuvre en date du 29 juillet 2021, Considérant la proposition de la Commission chargée d’examiner les offres en date du 19 août 2021,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• V ALIDE la proposition de la commission urbanisme sur le choix de l’entreprise : CMR - 31 Route de Branne - 33750 BARON

pour réaliser les travaux de réfection de la voirie communale pour un montant de 129 138.10 € HT.

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

VOTE : 12 Pour 00 Contre 00 Abstention

2. Modification des statuts de SDEEG

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.

Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités, - de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gaz,

- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements communicants et accessoires de l’éclairage public,

- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d’utiliser cette compétence,

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur, - l’urbanisme et le foncier : L’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté,

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information Géographique. 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

VOTE : 12 Pour 00 Contre 00 Abstention

3. Admission en non-valeur - Budget Communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière de Langon demande l’admission en non-valeur des créances pour lesquelles elle n’a pu procéder au recouvrement selon l’état des présentations et d’admissions en non-valeur arrêté à la date du 15/06/2021.

Les créances concernées sont relatives à l’exercice 2019 pour un montant global de 21.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus désignées selon l’état dressé par Madame la Trésorière de Langon.

• DIT que ces créances seront mandatées au compte 6541.

VOTE : 13 Pour 00 Contre 01 Abstention

4. Admission en on-valeur - Budget Irrigation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la Trésorière de Langon demande l’admission en non-valeur des créances pour lesquelles elle n’a pu procéder au recouvrement selon l’état des présentations et d’admissions en non-valeur arrêté à la date du 15/06/2021.

Les créances concernées sont relatives aux exercices 2017 et 2018 pour un montant global de 0.07 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus désignées selon l’état dressé par Madame la Trésorière de Langon.

• DIT que ces créances seront mandatées au compte 6541.

VOTE : 13 Pour 00 Contre 00 Abstention

5. Virement de crédit - Irrigation

Afin de recouvrer des créances admises en non-valeur, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser au virement de crédits suivant :

Chapitre Article Nature Montant

011 60612 Energie - Electricité - 50.00

Chapitre Article Nature Montant

65 6541 Créances admises en non-valeur + 50.00 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 13 Pour 00 Contre 00 Abstention

6. Recrutement d’un agent en CUI Parcours Emploi Compétence à temps non complet

Nicole CHANFREAU informe ses collègues que suite au départ de Mme MANGEL, il est nécessaire de recruter un agent au service scolaire, qui assurera le service lors des repas, la surveillance lors de la pause méridienne, le nettoyage du réfectoire et la garderie du soir.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 80 %.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de recruter un agent en CUI PEC à raison de 20 heures par semaine, qui assurera le service lors des repas, la surveillance lors de la pause méridienne, le nettoyage du réfectoire et la garderie du soir (soit 5h/jour), dans les conditions suivantes :

➢ Contenu du poste : agent technique territorial

➢ Durée du contrat : du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022 inclus

➢ Durée hebdomadaire de travail : 20 heures par semaine

➢ Rémunération : base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail

• AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

VOTE : 13 Pour 00 Contre 00 Abstention

7. Transfert parcelles ASF

Philippe DUBROCA informe le Conseil Municipal que la Société ASF, 74 Allée de Beauport, 84278 VEDENE, nous a informé par l’intermédiaire des domaines, qu’elle cédait différentes parcelles sur la commune de ST PIERRE DE MONS (C 272, 274, 275, 278, 279, 281, 282, 283, 284, 285, 500, 503, 505, 507, 522, 815, 818, 820, 821, 822 et enfin C 814, 816, 817, 819, 823).

1- Le transfert des parcelles C 814, 816, 817, 819 et 823 serait réalisé par un acte administratif, à titre gratuit, avec exonération de la contribution de sécurité immobilière à condition que le Conseil Municipal donne un accord. Il s’agit en fait de compenser des surfaces préemptées à l’époque pour déplacer les voies communales.

2- Les autres parcelles seraient vendues après avis des domaines.

Dans la mesure où il s’agit d’espaces naturels, il propose que la commune fasse l’acquisition des parcelles C 814, 816, 817, 819 et 823 gratuitement, et fasse aussi connaître à ASF son souhait d’étudier l’acquisition des autres parcelles. 5

Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire, à l’unanimité, à :

• ACCEPTER le transfert à titre gratuit, des parcelles C 814, 816, 817, 819 et 823 ;

• FAIRE PART à ASF de sa volonté d’étudier l’acquisition des autres parcelles ;

• SIGNER tous actes administratifs en conséquence.

VOTE : 13 Pour 00 Contre 00 Abstention

8. Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour les travaux de réfection et d’aménagement de voirie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’obligation de désigner un Coordonnateur SPS, à partir du moment où est appelée à intervenir une entreprise, afin de prévenir les risques résultant de son intervention, et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel à candidature pour désigner un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de réfection et d’aménagement de voirie ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Point sur les dossiers en cours par les adjoints

Florence BERRY :

➢ Signalement de mal logement d’une administrée domiciliée lieu-dit « Petit Mons ». La propriétaire a pris contact avec des artisans pour la mise en conformité du bâtiment.

➢ Signalement d’une famille installée lieu-dit « Barthe » dans un logement inadapté à la composition du foyer. Possibilité de relogement dans un logement social.

➢ Un repas a été organisé par l’Entente Loisirs des Retraités. Les retraités ont apprécié ce moment de convivialité.

Florence BERRY précise que la Présidente a fait part de difficultés pour installer le mobilier lors de de l’organisation des lotos. Elle sollicite la commission vie associative pour diffuser l’information et faire appel à des bénévoles.

Philippe DUBROCA :

➢ Visite sur place chez une propriétaire lieu-dit « Barthe » qui effectue des travaux de sauvegarde. Elle a confirmé par écrit qu’elle déposerait les demandes administratives pour réaliser les réhabilitations.

➢ Effondrement d’un séchoir lieu-dit « Robin ». La propriétaire a dégagé la végétation et envisage la construction d’un chai.

➢ Philippe DUBROCA propose de recenser les signalements relatifs aux constructions non déclarées et se chargera de rencontrer les propriétaires pour un rappel à l’ordre.

➢ Demande d’une administrée qui souhaite organiser des cours de yoga.

Etant donné que cette association n’est pas domiciliée sur la commune et qu’elle est à but lucratif, le Conseil Municipal propose de mettre à disposition la Maison des Sportifs contre une participation de 70 € par semaine. 6

Nicole CHANFREAU :

➢ Point sur la rentrée scolaire : 118 enfants sont inscrits.

➢ Un cadeau de naissance sera offert à Céline LOPEZ, agent actuellement en congé maternité. ➢ La subvention pour l’équipement numérique a été accordée.

➢ La cantine a fait l’acquisition d’un nouveau congélateur d’une valeur de 3680 €. ➢ Mise en service du logiciel Parascol. Nous avons dû faire face à quelques dysfonctionnements qui sont à ce jour rétablis.

➢ Nathalie CARRASSET souligne que la mise en place de ce nouveau fonctionnement a engendré une surcharge de travail pour le secrétariat.

➢ Les tableaux des services périscolaires et les règlements cantine et garderie ont été remis à jour en collaboration avec Nathalie CARRASSET.

➢ Le toboggan de l’école est condamné momentanément car des pièces défectueuses doivent être remplacées.

Antoine ROQUE :

➢ Réunion de la commission communication fixée le mardi 14 septembre à 19h00. ➢ Réunion de la commission environnement en prévision. La date reste à confirmer. ➢ Difficulté de relayer la mise à jour du site internet. André BERGER assurera la transition jusqu’à la mise en route du nouveau site.

➢ Matinée Nature Propre prévue le samedi 9 octobre. Il sera proposé à l’école de joindre les enfants à ce projet.

➢ Mise en place de banderoles signalétiques fournies par l’AMG, à l’occasion des vendanges.

• Travaux d’élagage : Les deux marronniers situés au fond du parking de la place communale vont être élagués par l’entreprise Loïc RENAC Elagage.

• Occupation du stade : La commune a accueilli un groupe d’une quarantaine de caravanes sur le stade du 01/08/21 au 15/08/21, sans en avoir été informée préalablement.

Une convention d’occupation temporaire a été établie entre la communauté des Gens du V oyage et la Mairie. Un droit d’occupation de 20 € par famille par semaine a été perçu en compensation. Monsieur le Maire précise qu’il convient de prévoir un équipement sécurisé afin que ce genre de situation ne se reproduise pas.

• Christine RONCALLI signale qu’un rendez-vous a été pris avec le Directeur de SICTOM afin de stopper les dépôts d’encombrants au pied des containers de tri sélectif.

• Bernard TANNOUS fait part de la réclamation d’une administrée concernant des difficultés de géolocalisation au Lotissement Le Clos des Cerisiers.

Philippe DUBROCA propose à ses collègues de lister les problèmes d’adressage afin d’intervenir auprès du pôle topographique de gestion cadastrale.

• Monsieur le Maire tient à remercier ses adjoints ainsi que Nathalie CARRASSET pour leur implication.

Séance levée à 22h00.

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux