Convocation - convocation conseil municipal 29 04 2021

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Convocation - convocation conseil municipal 29 04 2021 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal 29 04 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Maussane les Alpilles le 22 avril 2021

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

N° Dép : JCC/PR/NG -

Mes Chers Collègues,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-7,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée par la

loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, dans le cadre de l'épidémie de

covid-19,

Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du

29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire,

J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra :

Jeudi 29 avril 2021 à 19H15,

Salle Agora Alpilles, avenue des Alpilles à 13520 Maussane les Alpilles

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2021

 Information des décisions municipales conformément à l’article L.2122-22 du CGCT

1. Election du président pour les comptes administratifs.

Rapporteur : Marc FUSAT

2. Approbation du Compte de Gestion 2020.

Rapporteur : Alexandre WAJS

2.a - Budget Principal

2.b - Budget annexe de la régie à simple autonomie financière - exploitation du camping et gestion du tourisme

3. Vote du Compte Administratif 2020.

Rapporteur : Alexandre WAJS

3.a - Budget Principal

3.b - Budget annexe de la régie à simple autonomie financière - exploitation du camping et gestion du tourisme

4. Affectation du résultat 2020.

4.a - Budget Principal

Rapporteur : Alexandre WAJS

4.b -Budget annexe de la régie à simple autonomie financière - exploitation du camping et gestion du tourisme Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

5. Octroi d’une subvention de fonctionnement année 2021 au SPA tourisme. Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

6. Retrait de la délibération n° 2020/12/22/16 du 22 décembre 2020 portant fixation du loyer de la régie chargée de

l’exploitation du camping municipal « les Romarins » et de la gestion du Tourisme. Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON 7. Ouverture du camping municipal année 2021 et saisonnalité.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

8. Octroi d’une subvention de fonctionnement année 2021 au Centre Communal d’Action Sociale. Rapporteur : Henri REYNOUD

9. Contribution au fonds de solidarité pour le logement au titre de l’année 2021. Rapporteur : Henri REYNOUD

10. Admission en créance éteinte.

Rapporteur : Sylvie NARDI

11. Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Vallée des Baux-

Alpilles.

Rapporteur : Sylvie NARDI

12. Convention de mise à disposition de la police municipale mutualisée avec la Communauté de Communes Vallée des Baux-

Alpilles.

Rapporteur : Sylvie NARDI

13. Approbation d’une convention entre la commune et Monsieur Sylvain MAZOYER : dépôt de ruches. Rapporteur : Laurent JUGLARET

14. SMVVB retrait de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence. Rapporteur : Patrick LAFFITTE

15. Modification des statuts du Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB). Rapporteur : Patrick LAFFITTE

16. Modification des statuts de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles : compétence organisation de la

mobilité.

Rapporteur : Marc FUSAT

17. Convention avec le SMED 13 : Renforcement BT poste « JUGLARET » par « JARDIN » poste 17 ». Rapporteur : Alexandre WAJS

18. Convention avec le SMED 13 : « Mise en technique discrète et/ou souterraine réseaux de communications électroniques

ds l’environnement SMED 13.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Informations et questions diverses

Meilleurs sentiments,

Pour le Maire absent ou empêché,

Le 1er Adjoint, Marc FUSAT

P.J. :

- Compte rendu séance du 08 avril 2021,

- Procuration, (le IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée, rétablit le dispositif dérogatoire jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (1er juin 2021 aux termes de la loi du 15 février 2021), un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs)

- Liste des décisions municipales prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal,

Vous pouvez nominativement consulter tous documents concernant ces délibérations en Mairie

Les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique sur le Facebook de la Mairie de Maussane.