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Acte - 02 dcm subvention 2024 ogec escr 1 2529
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Lien du pdf (Acte - 02 dcm subvention 2024 ogec escr 1 2529)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2024
à
18h30
,
N°DCM2024.09.25/02
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
le Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Marc
LOCATELLI
(Procuration
à
T.
BETHAZ),
Sylvie
CHARNAUD
(Procuration
à
L.
POTIER
GABRION),
Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
Claude
THABUIS),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à
P.
JUPILLE),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
S.
SERMONDADAZ),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet:
Attribution
de
la
subvention
2024
à
l’Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
—
Etablissement
Scolaire
Catholique
Rochois
(OGEC-ESCR)
Conformément
à
l’article
L.442-5
du
Code
de
l'Education,
la
Commune
est
tenue
de
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
À
cet
effet,
une
convention
de
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
—
Ensemble
Scolaire
_
Catholique
Rochois
(OGEC-
ESCR)
a
été
approuvée
par
le
Conseil
MoneIpel
le
5 juin
2024,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1°
janvier
2024.
La
subvention
allouée
par
la commune
aux
écoles
primaires
privées
se
décompose
comme
suit :
#
Classes
élémentaires
: montant
par
enfant
pour
les
écoles
primaires
publiques
x
nombre
d'enfants
Rochois
du
privé
A
titre
d'information
les
effectifs
des
écoles
élémentaires
publiques
augmentent
de
7
élèves
entre
la
rentrée
2023
et
celle
de
2022
avec
448
élèves.
|
Les
effectifs
Rochois
des
écoles
élémentaires
privées
diminuent
en
un
an
de
2 élèves
avec
181
élèves
Rochois.
Le
montant
de
dépense
par
élève
des
écoles
élémentaires
publiques
au
titre
de
l’année
2023
s'élève
à
1 000.92€,
stable
par
rapport
à 2022
(996.67€).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la subvention
2024
à
l'OGEC-ESCR
s'établit
de
la
manière
suivante :
Subvention
2023
OGEC-ESCR
Subvention
Acomptes
|
Solde
à
2024
versés
verser
Convention
écoles
privées
(181
élèves
X
1000.92€)
—
4624€
(CA
2023
dépenses
pour
les
écoles
176
543€
119
057€
57
A86€
privées
pour
les
interventions
sport,
musique,
animation
médiathèque,
mobilpass) La
subvention
2024
attribuée
à
l'OGEC-ESCR
(arrondie
à
l'Euro
immédiatement
supérieur)
s'établit
à
cent-soixante-
seize-mille-cinq-cent-quarante-trois
€uros
(176
543€).
Compte
tenu
des
acomptes,
il
reste
à
verser
cinquante-sept
mille-quatre-cent-quatre-vingt-six
€uros
€
(57
486€)
qui
seront
prélevés
sur
le compte
65748
du
budget
2024.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240925-DM2024-09-25-02-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
L.442-5,
Vu
la
convention
de
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
en
date
du
10 juillet
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
lattribution
de
la subvention
2024
à
l'OGEC-ESCR
telle
qu'exposée
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
cette
subvention.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la pubiication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
25
septembre
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2134-1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriale
a été
effectuée
le
1%
octobre
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Laurence
POTIER
GABRION
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2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240925-DM2024-09-25-02-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024