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Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5697457772 52 cr 2014 07 17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 JUILLET 2014
L’an deux mil quatorze, le 17 juillet à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Christophe VERMOREL, Christian STALPORT, Stéphane PEGON, Aurélie BESANCON, Vanessa BASSEUIL, Bernard GUITTAT, Alexandre LACROIX.
Etaient excusés : Nathalie MENUT ayant donné pouvoir à Christian LABOURET Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER
Anne-Marie SAINT-MARTIN ayant donné pouvoir à Christian STALPORT
Romain JONON ayant donné pouvoir à Bernard GUITTAT
Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Le Maire demande au conseil municipal de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant une demande de subvention au titre des amendes de police. Il sera intégré en point 6 et la Décision Modificative N°1 sera traitée en Point 6 bis.
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 Juin 2014.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion et en l’absence de remarques, déclare qu’il est adopté à l’unanimité.
Point 2 : Acquisition et vente de mobilier scolaire.
Les institutrices ont fait une demande pour changer le mobilier scolaire de la classe de cycle 2. En effet, les bureaux actuels sont des vieux bureaux deux places en bois avec bancs. Elles ont choisi 22 tables, 22 chaises et 22 casiers chez SIMIRE à Mâcon pour un montant total de 4 637.16 € TTC.
Le conseil municipal décide de vendre les vieux bureaux au prix de 50 € TTC.
Point 3 : Changement de la chaudière au logement LABROSSE.
Le Maire présente plusieurs devis : 1 de simple réparation et 3 de chaudière neuve. Compte tenu de la vétusté de la chaudière, il est décidé à l’unanimité d’opter pour une chaudière neuve. Le devis de l’entreprise BASSEUIL d’un montant de 4 240.50 € TTC est retenu. Page 2 sur 4
Point 4 : Projet de nacelle
Le Maire présente le projet d’acquisition d’une nacelle qui se fixerait sur l’attelage du tracteur. Celle-ci servirait à transporter le tracteur tondeuse, à tailler les arbres, à installer les illuminations de fin d’année, et à des transports divers.
Il est demandé que la nacelle soit équipée d’une partie pleine pour qu’éventuellement les agents puissent s’en servir de benne.
Le devis de l’Entreprise LABOURET à Charlieu est accepté à l’unanimité pour un montant de 2 064.00 € TTC.
Point 5 : Location du Foyer rural à l’AJL pour les cours de Zumba.
Le Maire donne lecture du courrier de Maryline CORRE, Présidente de l’AJL qui n’utilisant pas le chauffage lors des cours de Zumba a demandé s’il était possible de diminuer le tarif annuel pour l’année 2014-2015.
Il est souligné le fait que la Gym du GRS utilise également la salle du foyer rural une fois par semaine mais ne paye aucune location.
Il est proposé d’appliquer un tarif de 10 € par séance (location et charges incluses).
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la location du foyer rural du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015 à 300 € pour les cours de Zumba de l’AJL et à 100 € pour les cours de Gym du GRS.
Il est convenu que les tarifs seront revus pour 2015-2016 pour toutes les associations afin d’éviter les injustices ; il sera instauré un tarif unique et équitable.
Il conviendra donc de rencontrer les responsables de ces associations afin d’en discuter.
Point 6 : Demande de subvention au titre des amendes de police.
Le Maire informe le conseil municipal que concernant le projet d’abri bus, la commune peut prétendre à une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 40%. Le projet est estimé à 15 000.00 € donc la commune pourrait bénéficier de 6 000.00 € de subvention.
Le dossier de demande de subvention doit être déposé à la DRI de Charolles avant le 1er septembre 2014.
Il conviendra de demander une dérogation pour pouvoir commencer les travaux avant l’attribution de subvention vu le caractère urgent du projet.
Point 6 bis : Décision Modificative N°1.
Le Maire présente la Décision modificative ci-joint en annexe N°1.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter cette décision modificative. Page 3 sur 4
Point 7 : Renouvellement des CDD de deux agents des services techniques affectés à l’école.
Le Maire rappelle que les contrats de deux agents non titulaires affectés à l’école sont arrivés à échéance le 30 juin 2014. Il convient donc de les renouveler pour la rentrée prochaine.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler les contrats d’Anne-Marie CHETAIL et d’Anne-Cécile BERERD à compter du 1er septembre 2014 et ce jusqu’au 30 juin 2015.
Point 8 : Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du SIEVS.
Le Maire fait part de la réception du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin (SIEVS).
Il informe le conseil municipal que celui-ci est à leur disposition au Secrétariat de Mairie.
Point 9 : Rapport de la visite de sécurité du Foyer rural.
Le Maire donne lecture du rapport de la visite de sécurité du Foyer Rural.
Il conviendra de remédier aux prescriptions évoquées dans ce rapport.
Point 10 : Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du SPANC.
Le Maire fait part de la réception du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Il informe le conseil municipal que celui-ci est à leur disposition au Secrétariat de Mairie.
Bernard GUITTAT délégué au SPANC informe le conseil municipal que le comité syndical doit réfléchir à la révision du montant de la cotisation au SPANC ainsi que le nombre d’années sur lesquelles elle devra s’étaler.
Point 11 : Informations transports scolaires.
Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier qu’il a reçu à la Communauté de Communes en tant que Président concernant la compétence transport scolaire.
La Communauté de Communes ne peut pas prendre uniquement à sa charge les transports bibliothèque et piscine pour les écoles du canton, elle doit prendre la compétence transports scolaires entièrement.
Point 12 : Organisation des activités périscolaires.
Les activités périscolaires auront lieu les mardis et vendredis de 15h00 à 16h30. Il y aura de la zumba avec Chloé CARRENO, de la poterie avec Dominique BACONNIER, de la couture avec Angéline CORRE et des activités diverses et à caractère sportif avec Cyril FRET.
Pour les TPS, PS et MS, il n’y aura pas d’activités jusqu’en décembre, ce sera de la garderie améliorée. Page 4 sur 4
Un courrier sera distribué aux parents avant début août pour expliquer le planning et le matériel nécessaire. Michelle CORRE, Vanessa BASSEUIL et Aurélie BESANCON doivent se rencontrer pour rédiger ce courrier.
Point 13 : Motion de soutien à l’Association des Maires de France.
Le Maire donne lecture de cette motion. Le Conseil décide à l’unanimité de signer la motion de soutien de l’AMF.
Point 14 : Questions diverses.
Le Maire informe le conseil municipal qu’un pot de départ sera offert par la Municipalité à l’occasion du départ de Dominique DRILLIEN. Celui-ci aura lieu le jeudi 24 juillet à 17h15 en Mairie.
Christian LABOURET informe le conseil municipal que les agents ont nettoyé le terrain de tennis au nettoyeur haute pression (prêté par Frédéric BUTTET). La mousse a donc bien été enlevée mais il s’avère que celle-ci comblait les trous ! Donc maintenant il convient de trouver un produit qui convienne pour boucher les trous présents sur le court de tennis. Il informe également le conseil que le terrain de tennis est mis à disposition de l’association du tennis club de Tancon le dimanche 20 juillet.
Il est fait part que Mme CARISEL a signalé deux grosses tranchées vers le Point Propre qui occasionnent le frottement des voitures. Frédéric BUTTET verra ce point avec Bernard DUMOULIN.
Bernard GUITTAT demande quand aura lieu la réunion d’information prévue sur le budget. Il lui est répondu que celle-ci sera certainement faite à la rentrée.
Vanessa BASSEUIL informe le conseil municipal qu’une pétition à l’encontre d’Orange/France Télécom a été signée par plusieurs habitants des quartiers avoisinant le sien car plusieurs foyers sont privés d’internet et de téléphone.
Christian STALPORT informe le conseil de la visite du Jury du fleurissement le mercredi 16 juillet après- midi. Il fait part de son mécontentement quant à l’entretien du Bourg : il estime que ce n’était pas désherbé, que la tonte devant la Mairie n’avait pas été faite et que la haie devant la mairie n’avait pas été taillée. Le Maire lui répond qu’il a lui-même vu l’agent tailler la haie devant la mairie une dizaine de jours avant le passage du fleurissement mais que vu le temps qu’il a fait, elle a repoussé vite.
Christian STALPORT fait aussi remarquer qu’il est honteux de se servir du camion pour entretenir le Bourg et de le démarrer et l’arrêter tous les 2 mètres alors que la commune possède une brouette.
Michelle CORRE rappelle que la foire a lieu le week-end du 27-28 septembre et que le comité foire a besoin de bénévoles.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au vendredi 03 octobre 2014 à 20h00.
La séance est close à 23h50.