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Document publié le Vendredi 4 août 2017 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3925128157 80 cr 2017 08 04)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Page 1 sur 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 04 AOUT 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre août à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Aurélie BESANÇON, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Bernard GUITTAT, Christian STALPORT, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Nathalie MENUT, Alexandre LACROIX
Etaient excusés : Romain JONON, ayant donné pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER Stéphane PEGON, ayant donné pouvoir à Aurélie BESANCON
Vanessa BASSEUIL, ayant donné pouvoir à Nathalie MENUT
Christophe VERMOREL, ayant donné pouvoir à Christian LABOURET
Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON
Secrétaire de Mairie :
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 juillet 2017.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 2 : Projet de centre d’accueil de La Marmite les mercredis.
Le maire explique que la réunion du lundi 31 juillet avec une représentante de la CAF , des représentantes de La Marmite et de conseillers municipaux, en présence de la secrétaire de mairie Ingrid BONNETAIN, a permis de préciser le coût prévisionnel de la mise en place d’un accueil des enfants dans le cadre d’un centre de loisirs géré par La Marmite.
Le coût total pour 35 mercredi, soit la durée de l’année scolaire, serait de 26 500 €. Les contributions des familles sont estimées à 7 500 €
Les diverses subventions et participations de la CAF s’élèveraient à 11 500 € ; Il resterait à la charge de la commune 7 500 €.
Pour mémoire, le coût des activités périscolaires a été, au cours des 3 dernières années, compris entre 5 500 et 6 300 €.
La mise en place des activités le mercredi toute la journée représenterait un effort supplémentaire pour la commune de l’ordre de 1 200 € par an.
Il demande donc au conseil de prendre une délibération pour accepter ou refuser la mise en place de ces activités à compter de la rentrée de septembre 2017.
La CAF pourrait subventionner également l’acquisition de divers matériels nécessaires au fonctionnement du centre. Page 2 sur 2
Le conseil municipal décide, à 14 voix pour et 1 voix contre, d’acter le principe de création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) géré par l’association La Marmite les mercredis du 06/09/2017 au 06/07/2018 avec une participation financière de la commune plafonnée à 7500€ sur la période considérée.
Point 3 : Exercice du droit de préemption pour l’acquisition de l’immeuble JEAMES.
Lors du dernier conseil, le sujet a été abordé. Il avait été décidé de demander une visite des locaux, ainsi que de ceux de la maison Mollard, avant de se prononcer.
Ces derniers jours, la mairie a reçu du TGI de Mâcon une notification de vente aux enchères de l’immeuble James, notification mentionnant le droit de préemption de la commune, le 10 octobre 2017, avec une mise à prix de 60 000 €.
Dans l’attente de la visite complète des locaux, qui comportent 3 logements, 1 commerce, des hangars et un terrain de 1 700 m², le conseil doit prendre une délibération pour informer le TGI de son intention éventuelle de mettre en œuvre son droit de préemption.
Cette acquisition permettrait d’offrir des locaux à La Marmite, et à la commune de disposer de locaux techniques en remplacement du garage Cornu.
Les loyers perçus et celui économisé permettraient de réaliser une opération blanche en cas de financement par emprunt de cette acquisition, tout en sachant que des travaux, à terme, seront à réaliser
Le conseil municipal demande au maire de prendre contact avec les personnes concernées pour organiser une visite dans le courant du mois de septembre.
Point 4 : Questions diverses.
Le Maire informe le conseil municipal que Laurence CHETAILLE est en congé maladie jusqu’au 04/09/2017.
Le Maire informe le conseil municipal que le camion communal est en panne. Il sera demandé un devis de réparation et il sera regardé pour acheter un véhicule d’occasion avec une remorque.
Christian LABOURET fait remarquer que le panneau d’affichage libre contre le mur du presbytère n’est pas très visible, il demande s’il ne serait pas possible de le changer de place et de faire quelque chose de plus esthétique.
Bernard GUITTAT signale un poteau téléphonique qui penche sur la route de Vauban.
Christian STALPORT signale que des poubelles n’étaient pas vidées lors de la visite du fleurissement. Il est décidé que les poubelles devront être vidées tous les lundis.
Le maire informe le conseil que la Communauté de Communes n’a pas reconduit le contrat de Jérôme CADOUX donc il n’y aura plus de personnel pour effectuer la tonte du terrain de foot. Il serait bien que jusqu’à nouvel ordre ce soit le club de foot qui se charge de cette tâche. La commune mettra à sa disposition le tracteur tondeuse.
La séance est close à 22h30.