Compte-Rendu - 4371884483 49 cr 2014 04 18

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Compte-Rendu - 4371884483 49 cr 2014 04 18 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4371884483 49 cr 2014 04 18)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 18 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le 18 Avril à 20h00,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Nathalie MENUT Romain JONON, Stéphane PEGON, Christian STALPORT, Aurélie BESANCON, Vanessa BASSEUIL, Christophe VERMOREL, Anne-Marie SAINT - MARTIN, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Bernard GUITTAT, Alexandre LACROIX.

Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON

Secrétaire de Mairie : Dominique DRILLIEN

Le Maire demande en début de séance l’autorisation de rajouter 2 points supplémentaires à l’ordre du jour concernant en point 10, le remplacement des délégués au Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais et en point 11, l’acquisition d’un terrain pour le futur abribus. Le conseil n’émet pas d’objection.

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la précédente réunion.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion et en l’absence de remarques, déclare qu’il est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Délégations du Maire aux adjoints.

Le Maire rappelle l’article L.2122-18 du CGCT qui permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal. En conséquence, délégation de signature des mandats de paiement et pièces officielles ainsi que des plis recommandés est attribuée aux trois adjoints ; délégation de fonction est attribuée à Christian LABOURET , 1Eer Adjoint, pour les affaires de Bâtiments communaux – Aménagement – Sport. Délégation de fonctions est attribuée à Monsieur Frédéric BUTTET, 2ème Adjoint, pour les affaires de Voirie – Réseaux – Cimetière. Délégation de fonction est attribuée à Madame Michelle CORRE, 3ème Adjoint, pour les Affaires scolaires, Culturelles, Relations avec les Associations, Communication, Loisirs, Tourisme, Fleurissement.

Point 3 : Délégation du conseil au Maire.

Le Maire donne lecture de la délibération de 2008 et rappelle les délégations attribuées par le conseil Celles-ci sont approuvées et reconduites ; une copie est annexée au présent compte-rendu.Page 2 sur 4

Point 4 : Indemnités du Maire et des Adjoints.

Le Maire rappelle que pour une commune de 596 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 31% et 8,25% pour celui des adjoints. Monsieur GUITTAT suggère un abattement de 10% symbolique sur les indemnités du Maire et des Adjoints. Christian LABOURET fait remarquer que le Maire est amené à effectuer de nombreux déplacements sur tout le département à ses frais et avec son véhicule personnel. Le Maire propose donc un vote à bulletin secret ; les Conseillers optent pour un vote à main levée. Le calcul des indemnités du précédent mandat est adopté par 14 voix pour et 3 abstentions.

Point 5 : Règlement des questions orales.

Il est décidé à l’unanimité, qu’à chaque réunion, chacun des conseillers pourra poser une question orale ; lorsque cette question relève d’un sujet plus « pointu » celle-ci devra faire l’objet d’une demande écrite adressée au Maire avant la réunion qui donnera sa réponse au prochain conseil municipal ou dans un délai d’un mois au plus tard.

Point 6 : Formation « Certiphyto » de l’agent communal

Le Maire précise que l’agent communal a suivi une formation dans le cadre de l’utilisation de produits phytosanitaires, organisée par la Communauté de Communes pour un coût de 63,16€. S’agissant d’une participation versée d’une collectivité à une autre, le Maire a besoin d’une délibération pour effectuer le règlement. Le montant de 63,16€ est adopté à l’unanimité.

Point 7 : Clôture du Lotissement La Vigne

Le Maire rappelle que le compte du budget du Lotissement La Vigne étant à zéro, il est nécessaire de prendre une délibération afin que la trésorerie puisse clore le budget. La clôture du budget « Lotissement La Vigne » est adoptée à l’unanimité.

Point 8 : Facturation des heures de l’employé communal au CCAS.

Le Maire rappelle que des travaux d’abattage et d’élagage des arbres en bordure de la D987 ont été réalisés en

février et mars de cette année par un employé communal pour un total de 24 heures 50. Il convient de prendre une

délibération pour facturer les heures effectuées au CCAS par l’agent de la Commune. Le conseil municipal, après en

avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE, de facturer les heures effectuées par l’agent de la Commune au CCAS pour un montant de 400,34 €.

Point 9 : Constitution des Commissions Communales.

Le Maire propose la création de 4 grandes commissions et sous-commissions. :

-4ème commission : Finances – Budget – Projets, constituée du Maire et des 3 Adjoints ;Le Maire demande si d’autres conseillers souhaitent participer à cette commission ; Anne-Marie SAINT MARTIN, Romain JONON, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Alexandre LACROIX et Nathalie MENUT se portent volontaires. - 1ère commission : Bâtiments communaux – Aménagement – Sport(tennis essentiellement + AG du foot) : constituée du Maire et du 1er Adjoint Christian LABOURET ainsi que de Christophe VERMOREL , Stéphane PEGON Nathalie MENUT, Christian STALPORT.

Le Maire et Romain JONON proposent d’organiser une visite groupée de la commune et de sa voirie.Page 3 sur 4

-2ème commission :Voirie – Réseaux – Cimetière : constituée du Maire et du 2ème Adjoint, Frédéric BUTTET ainsi que Christophe VERMOREL, Stéphane PEGON, Alexandre LACROIX.

3ème commission : Affaires scolaires – Culture – Loisirs- Fleurissement : constituée du Maire et du 3ème Adjoint, Michelle CORRE.

Une sous-commission a été précédemment créée en réunion pour le fleurissement constituée de Christian STALPORT et Anne-Marie SAINT-MARTIN. Une sous-commission est également créée pour les Affaires Scolaires, constituée de Vanessa BASSEUIL, Aurélie BESANCON, Michelle CORRE.

Une sous-commission « relations avec les associations » est confiée à Michelle CORRE. Une sous-commission « Bâtiments municipaux » est confiée à Nathalie MENUT et Christian STALPORT. Enfin, une sous-commission de voirie est attribuée à Alexandre LACROIX, Stéphane PEGON, Christophe VERMOREL, Romain JONON.

Le Maire et Romain JONON proposent d’organiser une visite groupée de la commune et de sa voirie et une copie du plan communal est remise à chaque conseiller.

Le Maire informe également le conseil de la création d’une commission d’appel d’offres uniquement en cas de besoin lors de projets importants.

Point 10 : Remplacement des délégués titulaire et suppléant au Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais

Le Maire rappelle qu’en tant que nouveau Président de la Communauté de Communes, il ne peut donc plus être délégué titulaire ; Bernard GUITTAT délégué suppléant accepte de devenir titulaire et Christian STALPORT est nommé suppléant.

Point 11 : Achat du terrain.au Lieu-dit « Bachet » appartenant à Madame MEILLER.

Le Maire donne lecture du courrier des enfants du quartier adressé en Septembre à Monsieur BASSEUIL et de sa réponse faite le 7 Octobre 2013 en retour. Madame MEILLER accepte de vendre le terrain d’une superficie de 645m2 pour la somme de 800 euros + frais de notaire.

Plusieurs propositions concernant l’aménagement du terrain sont évoquées par les membres du conseil, telles que la construction d’un abribus et éventuellement d’un terrain de boules.

Le Maire rappelle que l’achat du terrain doit faire l’objet d’une délibération ainsi qu’une décision modificative pour débloquer la somme disponible au budget ;il évoque également le caractère urgent de ce projet afin qu’il puisse être opérationnel pour la rentrée scolaire en septembre 2014.

Questions diverses :

 Le Maire évoque les prochaines élections européennes qui se dérouleront le dimanche 25 Mai prochain, et propose de faire circuler le tableau du planning du bureau de vote afin que chacun s’inscrive selon ses disponibilités. (copie du planning définitif en annexe).

 Le Maire donne lecture de la lettre du Préfet concernant le caractère urgent de la mise en conformité de la lagune ; en effet la capacité actuelle est arrivée à saturation et il précise qu’une étude sera réalisée avec l’aide de l’Agence Technique Départementale et qu’une subvention financera une partie du projet définitif.

 Le Maire rappelle une circulaire concernant l’utilisation des produits phytosanitaires applicable à tout utilisateur professionnel ou particulier et pour laquelle l’employé communal a effectué une formation. Une affiche à destination du public est visible à la grille d’affichage de la commune.Page 4 sur 4

 Le Maire informe de la réponse faite par les services de l’ONEMA concernant la nature du fossé situé à La Chenauderie, suite à la demande de permission de travaux émise par Frédéric BUTTET. S’agissant bien d’un fossé, il n’y a pas d’objection à la réalisation des travaux.

 Le Maire informe le conseil d’une demande de licence de taxi transmise par Monsieur PORTALIER qui à ce titre pourrait bénéficier d’une place de parking réservée sur la commune. Il rappelle que l’avis du Maire est joint au dossier de demande de l’intéressé, et qu’ensuite il est transmis à une commission d’attribution qui statue sur l’attribution de la licence.

 Le Maire informe le conseil de la mise à disposition pour les employés municipaux d’une carte carburant délivrée par Intermarché, pour l’achat de carburant à destination de l’outillage thermique de la commune.

 Le Maire présente la demande de l’OPAC concernant les coordonnées d’une personne à contacter lors des commissions d’attribution de logement ;le conseil valide la désignation de Monsieur CHANUT.

 Lecture d’un courrier de Monsieur GUITTAT André est faite par Le Maire qui demande la création d’un passage piéton dans le bourg de St Maurice , la suppression de l’angle saillant du trottoir au niveau du rétrécissement dans la zone limitée à 30km/h, et une rectification de la situation géographique du nom du « lieu-dit » La Tour Le Maire informe le conseil qu’un courrier a été adressé à la DRI concernant le passage piéton, et qu’il a reçu Monsieur GUITTAT à la mairie concernant les autres demandes.

 Le Maire informe que la prochaine réunion du Syndicat des Eaux se tiendra le 28/04/2014 et donne lecture du courrier de Monsieur LAVENIR adressé à la nouvelle municipalité.

 Le Maire fait part de plusieurs invitations officielles auxquelles il ne pourra se rendre et remercie les conseillers qui acceptent de le représenter à chacune d’entre-elles.

Le Maire présente une demande de local formulée par les infirmières libérales de Châteauneuf souhaitant s’installer sur la commune de St Maurice ;il propose l’ancien local du presbytère et précise qu’il nécessitera quelques travaux d’aménagement concernant l’accessibilité.

 Le Maire évoque l’organisation de la cérémonie du 8 Mai ; il demande de prévoir une sono et l’installation des barrières ; il rappelle que l’ensemble du défilé des trois communes se termine cette année à St Maurice.

 Christian LABOURET fait part du mauvais état du terrain de tennis : grillage à retendre et présence de mousse sur le sol ;un prochain entretien est prévu. Il fait part également d’une demande du Docteur VIOLON, concernant sa clôture qui est régulièrement enfoncée par les véhicules stationnant sur la place. Les conseillers et le Maire proposent de poser un bloc de granit à l’angle de sa clôture pour la protéger.

 Christian STALPORT annonce que le comité du fleurissement recherche des bénévoles pour l’arrosage des fleurs.

 Stéphane PEGON fait part d’une proposition évoquée par Monsieur Jean-Charles SANTI qui souhaiterait des N° et des Noms de rues sur la commune.

 Michelle CORRE demande si de nouvelles dispositions concernant les rythmes scolaires ont été annoncées ;Le Maire précise qu’il est dans l’attente de nouvelles consignes et du conseil d’école.

 Frédéric BUTTET fait part de travaux urgents à réaliser concernant la réfection de certaines voiries; il évoque également le problème du fil de France Telecom tombé sur la chaussée chez Monsieur et Madame TREUVET. Le Maire précise qu’un courrier a été fait par Monsieur BASSEUIL et qu’il faut relancer. Frédéric BUTTET signale qu’il a constaté que la route d’accès chez Monsieur CLAPOT qui était en très mauvais état a été rénovée par ses soins et à ses frais. Il fait part également des pneus du tracteur de la commune qui doivent être changés.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le vendredi 16 mai 2014 à 20h00.

La séance est levée à 23H45.