Compte-Rendu - 7432892809 53 cr 2014 09 13

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Compte-Rendu - 7432892809 53 cr 2014 09 13 Document publié le Samedi 13 septembre 2014 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7432892809 53 cr 2014 09 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Transports, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 13 septembre à 09h30,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Christophe VERMOREL, Christian STALPORT, Stéphane PEGON, Nathalie MENUT, Aurélie BESANCON, Vanessa BASSEUIL, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Bernard GUITTAT, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Romain JONON, Alexandre LACROIX.

Etaient absents excusés :

Secrétaire de séance : Vanessa BASSEUIL

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Le Maire demande au conseil municipal de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la fixation du tarif des activités périscolaires. Il sera intégré en point 6 bis.

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 Juin 2014.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion et en l’absence de remarques, déclare qu’il est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Convention de mutualisation pour l’emploi CUI.

Le Maire présente le nouvel agent administratif qui complète le temps de travail de la secrétaire titulaire actuellement en congé parental à temps partiel (80%). Il s’agit de Stéphanie BASSAS qui est employée par la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles et qui est mise à disposition de la Commune de Saint-Maurice par le biais d’une convention de mutualisation des services : les heures qu’elle effectue à Saint-Maurice seront refacturées par la Communauté de Communes.

Le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.

Point 3 : Constructions de logements sociaux en 2015.

Le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de la Communauté de Communes qui souhaite recenser les projets des communes en constructions de logements locatifs sociaux pour l’année 2015 et les suivantes.Page 2 sur 6

Il est rappelé que la Commune est limitée en constructions nouvelles du fait de la saturation de la lagune.

Le conseil municipal décide donc à l’unanimité de n’inscrire aucun projet à ce titre.

Point 4 : Fond de Solidarité Logement.

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction de l’Insertion et du Logement Social dans lequel le Département demande aux communes de participer au Fond de Solidarité Logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, estime que c’est une compétence du Département et qu’au niveau communal, il y a le CCAS qui traite ce genre de demande et décide donc à l’unanimité de ne pas participer à ce fond.

Point 5 : Prise de la compétence Haut débit par la Communauté de Communes.

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 7 juillet dernier a décidé d’étendre ses compétences facultatives avec la prise en charge de la compétence nouvelle « Aménagement numérique : établissement et exploitation des infrastructures et réseau de communications électroniques, au sens du 3° et du 15° de l’article L32 de code des postes et télécommunications électroniques, acquisition de droit d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants, mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, l’exploitation des réseaux de communications électroniques, sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de service de communications aux utilisateurs finals. » .

Considérant l’article L5211-20 du CGCT, cette décision de Conseil de Communauté, modifiant les statuts de la Communauté de Communes et étant subordonné à l’accord de ses communes membres, le Maire invite le conseil municipal à formuler son avis à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de donner son accord pour que la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles intègre dans ses compétences facultatives la prise en charge de cette nouvelle compétence.

Point 6 : Adhésion au groupement d’Achat Gaz.

Le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie Le 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs domestiques de gaz naturel et d’électricité.

Aujourd’hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.

Toutefois, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente (TRV) vont être supprimés pour les consommateurs non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s’effectuera selon les règles du Code des Marchés Publics, comme il est précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie.

La fin des TRV est prévue selon le planning suivant :

GAZ NATUREL :

- Contrats de gaz d’une consommation supérieure à 200 MWh : fin des TRV le 31 décembre 2014 ; - Contrats de gaz d’une consommation supérieure à 30 MWh : fin des TRV le 31 décembre 2015.Page 3 sur 6

ELECTRICITE :

- Contrats d’électricité d’une puissance supérieure à 36 kVa (tarifs Jaune et Vert) : fin des TRV le 31 décembre 2015.

La suppression des tarifs réglementés concerne donc toutes les personnes publiques, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments, et ce dans les tout prochains mois.

Afin de maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, le SYDESL s’est associé aux trois autres syndicats d’énergie de Bourgogne, le SIEEEN (Nièvre), le SICECO (Côte d’Or) et le SDEY (Yonne), pour créer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services d’efficacité énergétique dans un premier temps, et d’électricité dans un second temps. Ce groupement se veut ouvert à tous les acheteurs publics, ou exerçants des missions d’intérêt général à l’échelle du département.

Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera ainsi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés. Naturellement, chaque adhérent au groupement n’utilisera le gaz naturel et l’électricité qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global.

Les quatre syndicats d’énergie ont adopté l’acte constitutif du groupement, dont le SIEEEN est le coordonnateur ; chacun d’eux devient gestionnaire sur son propre territoire, de la relation avec les collectivités pour l’aide à la décision, la collecte des données, puis la signature des contrats. L‘acte constitutif a une durée illimitée.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du SIEEEN, coordonnateur du groupement.

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Considérant ce qui précède, le Conseil municipal,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-annexé,

A l’unanimité de ses membres, décide :

- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés ;

- d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, conformément au document annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

- De s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif ;

- De donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau ;

- D’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion et aux contrats.

Point 6 bis : Tarifs activités périscolaires.

Initialement, il avait été discuté à un précédent conseil de fixer le tarif des activités périscolaires à 10€/mois/enfant. Il en est ressorti que ce tarif était peut-être un peu élevé.Page 4 sur 6

L’année scolaire est découpée en 5 périodes de 7 semaines chacune.

Il est décidé à l’unanimité de fixer le tarif des activités périscolaires à 18€/période de 7 semaines et par enfant. Cette somme sera divisée en 2 pour ceux qui ne pratiqueront les activités qu’un jour par semaine.

Il est proposé de remettre à chaque famille un dossier à remplir par enfant dans lequel seraient mentionnées les personnes à joindre en cas d’urgence et auquel serait jointe l’attestation d’assurance extrascolaire.

Il conviendra de se renseigner auprès du trésor public pour savoir si une régie « activités périscolaires » doit être créée ou si celle de la garderie peut suffire.

Point 7 : Demande de subvention concernant le projet de construction Restaurant scolaire/Garderie périscolaire (DETR, CAF, . . .)

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif au projet de construction d’un restaurant scolaire et d’une garderie périscolaire.

Après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de l’opération de construction d’un restaurant scolaire et d’une garderie périscolaire, en 2 phases selon les modalités de financement définies dans le document joint à la présente,

 Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- La DETR auprès de la Préfecture de Mâcon pour les années 2014 et 2015 - Le PIIC pour les années 2015 et 2016

- La subvention relevant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire,

- Les crédits territoriaux du Conseil Régional de Bourgogne via le Contrat de Pays/Leader du Charolais Brionnais

- La Réserve parlementaire,

- La subvention accordée par la Caisse d’Allocations Familiales

- Les Fonds Européens au titre du FEADER

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Coût prévisionnel de l’opération :

HT 784 000.00 €

TVA 156 000.00 €

TTC 940 000.00 €

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant,

Point 8 : Informations sur le projet d’arrêt de bus sur le terrain MEILLER.

Le Maire donne lecture du courrier de la Direction des Transports et de l’Intermodalité qui donne un avis favorable au projet d’abri bus au lieudit « Le Bachet » au croisement des routes départementales 295 et 113.

Il est fait un rapide point sur ce dossier : la coupe des arbres a été effectuée, le branchement ERDF est réalisé et l’entreprise ROUSSET devrait passer d’ici la fin du mois.Page 5 sur 6

Point 9 : Informations sur le projet lagune.

Le Maire fait un rapide point sur ce dossier.

Une subvention de 50% peut être demandée à l’Agence de l’Eau au titre de l’étude. Cette étude est estimée à 30 000.00 € HT.

Il conviendra de signer une convention avec la Commune de Châteauneuf pour que celle-ci désigne la Commune de Saint-Maurice comme porteur de projet.

Point 10 : Projet 2015 : columbarium.

Il avait été demandé un devis pour créer un caveau d’attente et un ossuaire au cimetière. Les travaux n’ont toujours pas été réalisés.

Il conviendra de faire réactualiser ces devis et en demander de nouveaux pour un columbarium.

Alexandre LACROIX signale que les tuiles de la cabane du cimetière tombent dans le pré. Il conviendra de voir ce qui peut être fait avec l’agent communal Bernard DUMOULIN.

Point 11 : Travaux bibliothèque.

Depuis plusieurs années la bibliothèque demande l’exploitation de la 2ème salle située derrière l’actuelle bibliothèque.

Celle-ci souhaiterait une ouverture sur l’extérieur pour avoir un accès handicapé. Il conviendrait de demander des devis pour la création de l’accès et la dalle béton de la salle.

Point 12 : Questions diverses.

 Le Maire fait part de la demande de Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER qui rappelle au Maire qu’il avait proposé de faire une réunion pour le conseil municipal sur le budget pour expliquer ce qu’est la comptabilité publique et les principes de bases d’un budget communal. Cette réunion d’informations est donc fixée au vendredi 03 octobre à 20h00.

 Il est proposé de planter des arbres sur la place des anciens combattants de chaque côté de la pierre ainsi que replanter les arbres morts des bébés de l’an 2000.

 Il conviendrait de refaire le bas des escaliers de l’école en enrobé avec un pourtour en pavés qui pourraient aussi faire le tour des arbres pour remplacer les bordures en bois qui sont pourries.

 Christian LABOURET rappelle au conseil municipal que le rassemblement des St Maurice 2015 aura lieu à St Maurice lès Châteauneuf les 20 et 21 juin 2015. Les réunions de préparation ont déjà commencé. Il conviendra de trouver un maximum de bénévoles.

 Anne-Marie SAINT-MARTIN signale que les vitres de la bibliothèque ne tiennent presque plus. Christian STALPORT propose de s’en occuper, il ira voir sur place et préviendra si celles-ci ont juste besoin de mastic ou si elles devront être changées.

 Il est évoqué les problèmes de tonte du terrain de foot. Le Maire et les adjoints rencontreront les responsables du Club de foot afin de trouver une solution.Page 6 sur 6

 Christian STALPORT signale que le lampadaire situé à Chemier en face de chez lui ne fonctionne plus. Une demande de dépannage sera effectuée au SYDESL.

 La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au jeudi 13 novembre 2014 à 20h00.

La séance est close à 13h00.