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Arrêté - A2024 196 BIR HTA RUE Alexandre Dumas
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 196 BIR HTA RUE Alexandre Dumas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϴũƵŝŶϮϬϮϰ ~PECQ
• AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024- l 96
3- 15 ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l-2 , R4 l l -8, R4 l l -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l es art icl es L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2 1 22-24, L. 2213- 1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 ' in st ruction int erministériels sur la signalisati on routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société BIR pour le compte d'ENEDIS, dans le cadre de la restructuration du réseau HTA et la réalisation de 4 fouilles aux 3 et 15 rue Alexandre Dumas - 78
230 LE PECQ, du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société BIR est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de la restructuration du réseau
HTA et la réalisation de 4 fouilles aux 3-15 Rue Alexandre Dumas - 78230 LE PECQ, lundi 15 juillet
2024 au vendredi 2 août 2024.
ARTICLE 2:
La société BIR doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivant es :
Le stat ionnement es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Neutralisati on de stationnements de 2 côtés à l'avancement des travaux.
Un e déviation piétonne es t mise en place
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa li sa t ion réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stati onneme nt gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La société BIR prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signali sation nécessair es.
La circulati on es t restreinte à hauteur du chantier et régulée par un homme trafic.
Une déviation piétonne sera mise en place.
ARTICLE 3:
La société BIR, a la charge de la si gna li sa tion verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriAérDvillA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD () ~PECQ
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain -en-Laye et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 14 juin 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
lt:aire ,'
Laurence BERNARD
r-n11rriP./ • mAiriP.fmvillP.- IP.nP.r.n fr - PnrtAi/ nffir.iP.I • villP.-IP.n P. r.n fr
•
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