Procès Verbal - pv cm du 22.11.2019 1

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Procès Verbal - pv cm du 22.11.2019 1 Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22.11.2019 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2019

Le vendredi 22 novembre 2019 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie des Touches, sous la présidence de madame Laurence GUILLEMINE, 1ère Adjointe – Maire par délégation de la commune DES TOUCHES.

Présents : Laurence GUILLEMINE, Paule DROUET, Stanislas BOMME, Bruno VEYRAND, Frédéric BOUCAULT, Floranne DAUFFY, Martine BARON, Magalie BONIC, Claire DELARUE, Anthony DOURNEAU, Nelly HAURAIS, Maryse LASQUELLEC, Marcel MACE, Corinne AVENDANO, Daniel BORIE, Jean-Michel ROGER

Absents excusés : Frédéric GREGOIRE (pouvoir à Stanislas BOMME), Sandrine LEBACLE (pouvoir à Claire DELARUE)

Nombre de membres en exercice : 18

Secrétaire de séance : Claire DELARUE

Date de convocation : 15 novembre 2019

Date d’affichage : 15 novembre 2019

Intervention de Monsieur P. LAMIABLE, Vice-président délégué à la citoyenneté, à l'enfance/jeunesse et au développement durable et Mme P. MENARD, Chargée de mission Développement Durable en vue de présenter le PCAET (Plan Climat Air Energie de Territoire.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sera soumis au vote du Conseil Communautaire fin décembre 2019.

Il est une obligation légale. Il fait suite au Plan climat Energie voté sur le précédent mandat auquel la loi a imposé d’ajouter des objectifs liés à la qualité de l’air (intérieur et extérieur) et à la baisse des polluants atmosphériques.

Le PCAET est le résultat de la Stratégie Développement Durable mise en œuvre depuis plus de deux ans sur le territoire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres selon le phasage suivant :

1/ Diagnostic 2/ Stratégie 3/ Plan d’actions 4/ Dispositif de suivi-évaluation.2

1/ Diagnostic :

Au terme du diagnostic réalisé en 2017, il est apparu que les secteurs principalement concernés par les émissions de CO2, la consommation énergétique et la pollution atmosphérique sont : le transport routier, l’agriculture, le secteur résidentiel.

11 enjeux territoriaux ont été identifiés sur lesquels des actions devront être mises en œuvre : - alimentation (circuits courts,….)

- entreprises (économie circulaire,)

- habitat et construction tertiaire (construction, rénovation)

- changement de comportements (consommation, déplacement,)

- mobilités

- déchets

- énergies renouvelables

- agriculture

- ….

2/ Stratégie développement durable.

La stratégie mise en œuvre par la CCEG est basée sur une concertation avec l’ensemble des acteurs du territoires (collectivités, entreprises, particuliers, chambre d’agriculture, chambre du commerce, conseil de développement,) ainsi que sur des réunions de sensibilisation sur des thématique particulières (photovoltaïque, méthanisation,). Les 11 enjeux prédéfinis ont été abordés.

233 propositions sont ressorties de cette concertation, propositions réparties en 7 axes de travail et 22 objectifs.

Ces 7 axes constituent la Stratégie Développement Durable :3

3/ Plan d’actions :

Le PCAET issu de cette Stratégie Développement Durable est décomposé en 39 Fiches actions qui se veulent concrètes et pragmatiques, réalisables par tout le monde.

Pour être pertinente et efficace, chaque action doit mobiliser plusieurs leviers (valeurs, institutions, habitudes de vie, organisation de la vie sociale et économique, infrastructures, …)

4/ Dispositif de suivi-évaluation :

Pour chaque fiche-action, des indicateurs de suivi ont été définis.

Pour être efficace, la stratégie Développement durable doit être portée par une gouvernance Communauté de communes / 12 communes.

Il est donc demandé au Conseil municipal de réfléchir dans les mois à venir aux engagements possibles de la commune DES TOUCHES dans la mise en œuvre de ce PCAET (quels actions, quelle organisation, quelles mutualisations avec d’autres communes, … ?)

Débat :

Jean-Michel ROGER : Par rapport à quelle année l’objectif de -40% de Gaz à Effet de serre en 2040 est- il fixé ? et n’êtes-vous pas un peu pessimiste quant à la situation et quant à aux objectifs fixés, notamment pour le transport routier ?

Patrick LAMIABLE : Je suis effectivement pessimiste quant au constat fait aujourd’hui. Les objectifs visés prennent également en compte l’évolution du territoire dans les 30 ans à venir, notamment l’augmentation de la population, estimée à +50% d’ici 2050.

Maryse LASQUELLEC : Ces problématique sont à envisager à un niveau plus large. On essaie de faire notre maximum à l’échelle du territoire et c’est très bien, mais il y a des actions économiques et politiques plus larges qui pourraient être entreprises.

Laurence GUILLEMINE remercie Patrick LAMIABLE et Pamela MENARD pour cette présentation et informe le Conseil municipal que ces questions seront abordées dans les mois à venir dans le cadre de chaque action municipale.

OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2019

Vote : Pour : 17 – Contre : 0 - Abstentions : 1 (Corinne AVENDANO)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 18 octobre 2019 et sur proposition de Madame la 1è Adjointe, Maire par délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2019.

OBJET – Budget de fonctionnement de l’Ecole « Les Moulins de juillet » - Année scolaire 2019-2020

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu les articles L 212-4 et L 212-5 du code de l'éducation,

Vu l’article L 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que les dépenses de fonctionnement des écoles publiques constituent des dépenses obligatoires à la charge des communes,4

Bruno VEYRAND précise que l’équipe enseignante est satisfaite du budget alloué chaque année, et qu’il n’y a pas de demande particulière pour 2019-20.

Il est proposé au conseil municipal :

- de maintenir les attributions de l’année scolaire 2018-2019 pour l’année 2019-2020 ............................ - d’approuver le budget de fonctionnement ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte le budget de fonctionnement de l’école publique « Les Moulins de Juillet » pour l’année scolaire 2019-2020 tel que présenté ci-dessus.

OBJET : Comptable du Trésor – Indemnité de conseil

Vote : Pour : 18 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 1990 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et de la répartition de l’indemnité au regard du service réellement fourni, Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, propose de supprimer l’indemnité de conseil versée au Receveur de la commune.

Nature Nombre de

classes

Nombre d’élèves Prix unitaire Total

Fournitures

scolaires

Art. 6067

5 119 40 € 4 760.00 €

4 élèves

supplémentaires

60 € 240.00 €

Voyages scolaires

Art. 6574 5 123 13.93 € 1 713.39 €

Petit matériel

Art. 60632 5 123 Forfait : 2 500 € 2 500.00 €

Arbre de Noël

Art. 6574

5 123 5.14 € 632.22€

TOTAL 9 845.61 €5

Laurence GUILLEMINE précise que très peu de communes continuent de verser cette indemnité en raison de la baisse des dotations et qu’après prélèvement de retenues par l’état, seuls 30% reviennent au Trésorier.

Cette décision vaut pour toute la durée du mandat en cours sauf délibération contraire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de supprimer à compter de 2019, l’indemnité de conseil versée au Receveur municipal.

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT de la BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Paule DROUET, Adjointe à la Culture, rappelle au Conseil municipal que la Bibliothèque a été municipalisée en 2006 et que sa gestion a alors été confiée à l’association « Mille et unes page » .

En 2015, le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat fixant les modalités techniques et financières de la collaboration entre l’association et la commune.

En juin 2019, la commune a acté :

- la création d’un poste de bibliothécaire municipal, mutualisé entre les communes de Nort sur Erdre et DES TOUCHES

- la mise en place du principe de gratuité du service sur l’ensemble du territoire communautaire (excepté Nort sur Erdre)

Il convient d’intégrer à la convention de partenariat association/ commune, l’ensemble de ces changements et leur incidence sur le fonctionnement de la bibliothèque.

Mme Paule DROUET présente le projet de convention de partenariat, validé par le Bureau de l’association en date du 14/11/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Bibliothèque municipale à conclure avec l’association « Mille et unes page», telle que présentée ci- dessus et annexée à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

OBJET : Commerces – Autorisation d’ouvertures dominicales ANNEE 2020

Vote : Pour : 11

Contre : 5 (Corinne AVENDANO, Jean-Michel ROGER, Maryse LASQUELLEC, Bruno VEYRAND, Nelly HAURAIS)

Abstentions : 2 (Floranne DAUFFY, Martine BARON)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, et R.3132-21 ;6

L'article L3132-26 du code du travail, énonce que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée par le Maire après avis conforme de la Communauté de communes au-delà de 5 dimanches et après avis du Conseil municipal dans tous les cas.

Considérant la demande des enseignes suivantes :

Enseigne Adresse Dates d’ouverture sollicitées SPORT 2000 ZAC de la Pancarte 2 12/01/2020 28/06/2020

06/09/2020

13 et 20/12/2020

DISTRICENTER ZAC de la Pancarte 2 12/01/2020 28/06/2020

30/08/2020

13 et 20/12/2020

Madame Laurence GUILLEMINE, Maire par délégation, propose à l’assemblée de donner un avis favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,

- Donne un avis favorable à l’ouverture dominicale de l’enseigne SPORT 2000 aux dates suivantes :

12/01/2020

28/06/2020

06/09/2020

13 et 20/12/2020

- Donne un avis favorable à l’ouverture dominicale de l’enseigne DISTRICENTER aux dates suivantes :

12/01/2020

28/06/2020

30/08/2020

13 et 20/12/2020

OBJET : Programme WATTY à l’ECOLE – Convention de partenariat 2019-2021

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Le Programme a été sélectionné en juillet 2012, par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la suite de l'appel à projet sur les programmes d'information CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Il a pour objet de déployer dans les écoles, un programme de sensibilisation aux économies d’énergie.

Une convention-cadre de mise en œuvre du programme Watty à l’école a été conclue en juin 2018 entre l’Etat, Eco CO2, EDF et l’ADEME pour définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du Programme et les engagements des Parties pour la période 2018-2020.7

Le déploiement du Programme sur la CCEG est envisagé pour les années scolaires 2019-2020 et 2020- 2021, sur les écoles maternelles et élémentaires des communes membres de la CCEG participant au Programme, pendant le temps scolaire.

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux affaires scolaires présente le contenu de la convention de partenariat à intervenir entre la commune, la CCEG et la société Eco CO2 pour la mise en œuvre du programme WATTY :

- Durée du programme : années scolaires 2019-2020 et 2020-2021

- la société Eco CO2 anime des ateliers au sein des deux écoles touchoises en vue de sensibiliser les enfants aux économies d’énergie

Elle peut procéder à une analyse des consommations d’énergie des familles volontaires dont un enfant suit le programme WATTY à l’école

- la commune s’engage à faciliter la mise en œuvre de ce programme et à mettre en lien la société Eco CO2 et les équipes enseignantes.

Elle assure le reste à charge du financement du programme (après déduction des Certificats d’économie d’énergie sollicités par les énergéticiens) selon le tableau de financement annexé à la convention. Le reste à charge pour la commune est fixé à la somme de 1 251€ sur deux ans. - la CCEG assure le reste à charge du financement du programme (après déduction des Certificats d’économie d’énergie sollicités par les énergéticiens) selon le tableau de financement annexé à la convention. Le reste à charge pour la communauté de communes est fixé à la somme de 418€ sur deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de mettre en œuvre le programme WATTY à l’école pour les années 2019- 2020 et 2020-2021 dans les deux écoles DES TOUCHES

- Approuve les conditions de mise en œuvre du programme, telles que précisées dans la convention annexée à la présente

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce programme

- Précise que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2019-2020-2021

Informations Communauté de Communes Erdre et Gesvres

- Transfert de la compétence Assainissement (Laurence GUILLEMINE) :

La mise en œuvre des modalités de transfert au 01/01/2020 évolue bien. 2 agents ont été recrutés par la CCEG.

- Communication (Paule DROUET) :

La Communauté de Communes Erdre et Gesvres vient de se faire décerner le label « Territoire innovant 2019 » pour les sites internet de la Communauté de communes et des communes.

Informations diverses

- Décision du Maire (Laurence GUILLEMINE) :

Le 04/11/2019, lancement d’une consultation pour le prolongement de l’aménagement Voirie de la route de Joué sur Erdre.

- Trail Nocturne Touchois (Anthony DOURNEAU) :

Le samedi 30/11 à 18h30 avec feu d’artifices.

Clôture de la séance à 21h458

Avendano C. Baron M. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Excusé

Haurais N. Lasquellec M. Lebacle S. Roger J-M.

Excusée

Macé M. Veyrand B.