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Arrêté - ART 2025 129
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 129)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Folio 181
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-129
OBJET : Arrêté interdisant l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, 3-5 Place de l'Hôtel de Vilte, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, vendredi 13 juin 2025
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;,
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal :
Vu le Code de la Route ; -
Vu l'arrêté MA-ART-2025-113 ;
Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que les services de Météo France ont placé l'ensemble des départements de la région Normandie en vigilance orange, vendredi 13 juin 2025 entre 16h et 00h ;
Considérant qu'au cours de cet évènement météorologique, au-delà des orages et de l'activité électrique importante, i est également attendu de puissantes rafales de vents allant jusque 120km/h localement, de fortes précipitations voire de la grêle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- La demande de Madame FOUQUES-CARIOU, sollicitant la fermeture de la rue devant sa librairie, 3-5 Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin d'organiser les 65 ans du magasin autour d’un verre de l'amitié, le vendredi 13 juin 2025 de 17h30 à 21h00 est annulée.
ARTICLE 2- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à.
- Le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable technique de Les Monts d'Aunay,
- Le chef du centre de secours,
- L'agent de surveillance de la voie publique,
- Mme FOUQUES-CARIOU,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 13 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
p'o le Maire, Mme Christine SALMON
Mme Lydie OLIVE