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Déliberation - 32 J DECISION MUNICIPALE N°10 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 32 J DECISION MUNICIPALE N°10 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2020-81
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain, M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien (arrivée à 18h35) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre. Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie. Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le quinze Juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
32-PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, prise en application de la loi du 23 Mars 2020 lui permettait d’exercer « par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux 1°, 2° ». Et de procéder à « l'attribution des subventions aux associations et […] garantir les emprunts ».
Conformément à l’ordonnance précitée, Monsieur le Maire rappelle qu’il a informé sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa.
J – DECISION MUNICIPALE 10-2020
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la décision municipale n°10-2020 a été prise en application du 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel, le Maire peut prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux qu’une publication a été mise en ligne sur le site internet de la commune et sur e-marchés.com du 29 Janvier 2020 au 2 Mars 2020. Trois candidats ont remis une réponse pour le lot n°2 « Maintenance 2
préventive et curative des alarmes anti-intrusion et anti-incendie ». Suite à l’analyse des offres, en annexe ci-dessous, il était nécessaire d’attribuer le lot n°2 « Maintenance préventive et curative des alarmes anti-intrusion et anti-incendie du MAPA 2020-01 – Réalisation des contrôles et maintenance sur les extincteurs alarmes anti-intrusion et anti- incendie communaux à la société ADI, considérée comme la mieux-disante, pour un coût total de 17 713.00 € H.T soit 21 255.60 € T.T.C par an.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la présente décision municipale.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision municipale n°10-2020
PREND ACTE
- De la décision n°10-2020
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT
ANALYSE DES OFFRES
Notation des offres
1er critère : le prix
50% SOCIETE
Montant Note
2ème critère :
Valeur
technique
40%
3ème critère :
Délais
10%
Note générale
/100
Fréquence des
contrôles-
maintenance
Proposition de
classement
SCRUTUM INCENDIE 19 768,15 € HT 45 35 5 85 Annuelle 3
IPSI 21 228,00 € HT 42 37 7 86 Annuelle 2
ADI 17 713,00 € HT 50 40 10 100 Annuelle 1