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Déliberation - 32 F DECISION MUNICIPALE N°06 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 32 F DECISION MUNICIPALE N°06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2020-77
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain, M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien (arrivée à 18h35) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre. Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie. Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le quinze Juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
32-PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, prise en application de la loi du 23 Mars 2020 lui permettait d’exercer « par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux 1°, 2° ». Et de procéder à « l'attribution des subventions aux associations et […] garantir les emprunts ».
Conformément à l’ordonnance précitée, Monsieur le Maire rappelle qu’il a informé sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa.
F - DECISION MUNICIPALE 06-2020
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la décision municipale n°06-2020 a été prise en application du 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel, le Maire peut prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2018, il a été autorisé à attribuer le MAPA 2018-09 relatif aux travaux d’aménagement du cimetière communal au groupement SAS 2
MONTI NANNI – SNC EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE – 753 Chemin du Fenouillet – 83400 HYERES pour un montant de 415 468.78 H.T.
Aussi, par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Novembre 2019, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un avenant n°1 d’un montant de 32 096.90€ H.T, afin de permettre la modification du plan d’implantation des caveaux et ouvrages initialement prévus.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que certains travaux, initialement prévus ne seront pas réalisés, à savoir : la fourniture et la pose de bordurettes P1 (150 ml x 36.4) pour un montant total de 5460.00 € H.T (moins-value), la fourniture et la pose de bordures T2 (18 ml x 39.30) pour un montant de 707.40 € H.T (moins-value). Toutefois, un ajout de travaux, chiffré par le maître d’œuvre en charge du suivi des travaux à la somme de 10 460 € H.T (plus-values), est nécessaire afin de créer un muret de soutènement pour compenser l’altimétrie entre la voirie et les caveaux.
Par conséquent, Monsieur le Maire précise qu’il était nécessaire de signer l’avenant n°2 au MAPA n°2018-09 relatif aux travaux d’extension du cimetière communal « les pins » représentant un montant de 4 292.60 € H.T, calculé en soustrayant la plus-value des moins-values.
Enfin, Monsieur le Maire précisera que le montant total HT du marché s’élèvera désormais à 451 858.28 € H.T.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la présente décision municipale.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision municipale n°6-2020
PREND ACTE
- De la décision n°6-2020
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT