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Déliberation - 32 M DECISION MUNICIPALE N°15 2020 Abrogeant la Decision N°13 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 32 M DECISION MUNICIPALE N°15 2020 Abrogeant la Decision N°13 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
1
N° D’ORDRE : 2020-84
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain, M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien (arrivée à 18h35) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre. Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie. Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le quinze Juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
32-PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES
M-DECISION MUNICIPALE N°15-2020 ABROGEANT LA DECISION N°13-2020
Monsieur le Maire rappellera à l’Assemblée que lors du Conseil Municipal du 25 avril 2014, le Conseil Municipal lui a délégué un certain nombre de compétences en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Aussi, Monsieur le Maire informera l’Assemblée qu’eu égard aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, « le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal » des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Il s’agit en l’occurrence de la délégation prévue au 2° de l’article L. 2122-22 selon lequel le Maire peut être chargé « De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ».
Monsieur le Maire précisera à l’Assemblée les tarifs des activités périscolaires, extrascolaires et de la cantine scolaire qui ont été fixés pour l’année scolaire 2020-2021. 2
Les tarifs applicables au Centre de Loisirs Communal sont fixés comme suit : - Journée avec repas : 0.95 % du quotient familial dans la limite de 16 € ; - Demi-journée avec repas : 0.73 % du quotient familial dans la limite de 13 € ; - Demi-journée sans repas : 0.53 % du quotient familial dans la limite de 9 €.
Les tarifs applicables à l’accueil périscolaire sont fixés comme suit :
- Pour le mois complet (base 4 semaines) :
Quotient familial Forfait matin Forfait soir Forfait matin et soir De 0 à 500 19.00 € 23.00 € 38.00 € De 501 à 800 22.30 € 27.60 € 43.70 € A partir de 801 25.50 € 29.70 € 51.00 €
- Forfait avec 1 semaine de vacances scolaires :
Quotient familial Forfait matin Forfait soir Forfait matin et soir De 0 à 500 14.25 € 17.25 € 28.50 € De 501 à 800 16.70 € 20.70 € 32.80 € A partir de 801 19.10 € 22.30 € 38.25 €
- Forfait avec 2 semaines de vacances scolaires :
Quotient familial Forfait matin Forfait soir Forfait matin et soir De 0 à 500 9.50 € 11.50 € 19.00 € De 501 à 800 11.15 € 13.80 € 21.85 € A partir de 801 12.75 € 14.85 € 25.50 €
- Forfait avec 3 semaines de vacances scolaires :
Quotient familial Forfait matin Forfait soir Forfait matin et soir De 0 à 500 4.75 € 5.75 € 9.50 € De 501 à 800 5.60 € 6.90 € 10.90 € A partir de 801 6.35 € 7.40 € 12.75 €
-Coût de la carte périscolaire (10 séquences) : 18.00 €
Les tarifs applicables à la cantine scolaire sont fixés comme suit :
- Tarif cantine enfant : 3.25 € / repas
- Tarif cantine adulte : 6.90 € / repas
- Bavoirs (écoles maternelles) : 5,90 € / an
- Serviettes (écoles élémentaires) : 2.75 € / an
Les tarifs applicables aux études surveillées sont fixés comme suit :
- 2.15 € / heure
Les tarifs applicables aux activités jeunesse sont fixés comme suit :
- Coût de la carte jeune (10 à 17 ans) :
27.50 € (pour le 1er enfant) – 13.90 € (pour le 2ème enfant) – 7.45 € (à partir du
3ème enfant).
- Carte activités jeunes : 10.60 €
- Coût de la carte 18 – 25 ans : 11.40 €.
La participation financière des familles aux activités est déterminée comme suit : - 1 ticket pour les activités dont le coût est entre 1 € et 10 € ; 3
- 2 tickets pour les activités dont le coût est entre 11 € et 20 € ;
- 3 tickets pour les activités dont le coût est entre 21 € et 30 € ;
- 4 tickets pour les activités dont le coût est entre 31 € et 40 € ;
- 5 tickets pour les activités dont le coût est entre 41 € et 50 €.
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er Septembre 2020 jusqu’au 31 Août 2021.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la présente décision municipale.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision municipale n°13-2020
- VU la décision municipale n°15-2020
PREND ACTE
- De la décision n°13-2020
- De la décision n°15-2020
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT