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Arrêté - 20241107 Modif BRT Elec EGI RUE du Moulin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20241107 Modif BRT Elec EGI RUE du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Liberté » Égalité e- Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 23/10/2024, formulée par la société DUMAS T.P. demeurant à : Chez SOGELINK
TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX. au droit de diverses voies communales à Bellignat
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: En raison des travaux : Modification branchement électrique EGI, la circulation sera temporairement réglementée rue du Moulin à Bellignat. :
Restriction sur section courantes :
- Les 2 sens de la circulation sont concernés
- Empiètement sur chaussée, la largeur de voie est maintenue à 5 mètre. - Le stationnement et le dépassement seront interdit pour tous véhicules - La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la société DUMAS TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté débute le 04/11/2024 et se termine le 24/11/2024, durée des travaux 20 jours
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police
d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 31/10/2024
Le Maire,
Véronique
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification,
AL — ARRETE CIRCULATION VIERGE 2018
Publié sur le site internet de la Commune le 07/11/2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire