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Arrêté - 20260109 Circulation tx BRT Enedis 3 PL HDV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20260109 Circulation tx BRT Enedis 3 PL HDV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
EX ms À
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date 16/12/2025, formulée par la Société SBTP — 8 av Arsène d'Arsonval — 01008 BOURG EN BRESSE, mandaté par ENEDIS, au droit du bien situé 3 place de l'Hôtel de Ville à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de branchement Enedis, la circulation sera temporairement réglementée, 3 place de l'Hôtel de Ville, à Bellignat :
- la chaussée sera rétrécie
- la circulation sera en alternat piloté par Panneaux B15/C18
le stationnement et le dépassement seront interdits
la vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par SBTP, chargée des travaux (sous la surveillance des services techniques).
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du 01/01/2026 au 30/01/2026. Durée des travaux 2 jours.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 8 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l’entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 19/12/2025
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons défartementalefde l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20251219-SBTP
Publié Sur le site Internet de la Commune de Bellignat
Auteur : Mme Le Maire - Le 09/01/2026