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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 03 FINANCES Subvention dequilibre au BASPANC 2024
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 03 FINANCES Subvention dequilibre au BASPANC 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CCEDA
CC 28.01.2025
(03)
CCEDA
CC 28.01.2025
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 28 JANVIER 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 21 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC
Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cedric
- Mr TISSERAND Thierry donne pouvoir à Mme GROUIEC Isabelle
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane - Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mr BOURNAT Christian
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : M. MARQUET Gilles
VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 Représentés : 10 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Finances - subvention d’équilibre au budget annexe du spanc 2024
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_03-DE
Reçu le 03/02/2025 CCEDA
CC 28.01.2025
(03)
CCEDA
CC 28.01.2025
(03)
2
SUBVENTION D’EQUILIBRE
AU BUDGET ANNEXE DU SPANC 2024
************
- VU les articles L2224-1 et L.2224-2, L. 3241-4 et L. 3141-5 du CGCT, le budget annexe du SPANC de la communauté de communes est un SPIC et doit être voté en équilibre,
- CONSIDERANT que la suppression de toute prise en charge par le budget principal de la communauté de communes aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs du service SPANC,
- CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire de verser une subvention d’un montant de 40 000 € pour équilibrer le budget du SPANC,
Il est proposé au conseil de la communauté de communes d’approuver le versement d’une
subvention d’équilibre du budget principal au budget rattaché du SPANC pour un montant
de 40 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025
Signé par Jean-Louis DERBIAS, Secrétaire de
séance
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_03-DE
Reçu le 03/02/2025