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Déliberation - deliberations du cm du 6 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 6 11 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241106-DELIB1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
p—
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 5
et
le mercredi
six
novembre
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
I(NIPPER-GERARD,
M,
VIDAL.
Objet
1 - Subvention
fonctionnement
2024-Centre
socio-culturel
Agantic-solde
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
participe
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre-socio-culturel
l'AGANTIC.
La
convention
tripartite
signée
avec
l’Agantic,
et
la
communauté
de
communes
a
prévu
une
participation
annuelle
de
8
000€.
Par
délibération
n°
7
du
10
avril
2024
le
Conseil
municipal
a voté
un
1”
acompte
de
5 600
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le versement
du
solde,
soit
2 400€,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le versement
du
solde,
soit
2 400€.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20241106-DELIB2-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents :
17
L'an
deux
mille vingt
quatre
Absents
: 5
et le mercredi
six novembre
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est réuni en session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour: 22 Contre: 0 Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS,
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
2 - Subvention
actions
- Centre
socio-culturel
Agantic
- Solde
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’une
convention
de
partenariat
avec
l'AGANTIC
a été
signée
pour
la
période
2023-2026
suite
au
nouveau
projet
social.
La
communauté
de
communes
est
également
signataire
de
cette
convention.
Les
deux
collectivités
co-financent
3 actions
portées
par
le
centre-socio-culturel,
il s'agit
de
:
-__
L'appartement
des jeunes
- _
Accompagnement
responsabilité
parentale
dans
la scolarité
de
leur enfant
- __
Ludagantic
Ces
actions
bénéficient
du
soutien
financier
de
la Ville
s’élevant
à un
montant
de
11 500
€ pour
une
année. Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
8
du
10
avril
2024,
a
voté
un
1°
acompte
de
8
050
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le versement
du
solde,
soit
3 450€,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le versement
du solde,
soit 3 450€.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
À
ichel
FRATISSIER
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GAN
=
704.67.73.85.03
—
Fax: 04.67.73.00.50
Site
internet: ganges.fr Accusé de réceplion en préfecture 034-213401110-20241 106-DELIB3-DE Dale de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
:30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
:
17
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
:5
et
le
mercredi
six
novembre
à
18h30,
Représentés
:5
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
:22
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 22
Contre
:0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M,
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M,
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M,
VIDAL,
Objet
3 - Subvention
PACAP
300
€ - Journée
alimentaire
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que
l'association
PACAP
a
été
lauréate
d’un
appel
à
projets
sur
la
thématique
AntiGaspi.
A
cette
occasion,
l'association
PACAP
à
organisé
une
journée
sur
cette
thématique
le
samedi
19
octobre
2024.
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à
cette
initiative
et
propose
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES -
Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-2134011 10-20241106-DELIB4-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réceplion préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l’Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILÉE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le mercredi
six novembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Présents
:
17
Absents
: 5
Représentés
: 5
Contr Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M,
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M,
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M,
VIVANCOS,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M,
VIDAL,
Objet
4 - Admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
ville.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
r
Reste
'
:
4
Exercice |
Référence
a
Motif
de
la
présentation
OBJET
recouvrer
2019 | T-512-1
620,00 | Combinaison
infructueuse
d'actes
Droit
de
place
marché
2019 | T-591-1
280,00 | Combinaison
infructueuse
d'actes
Droit
de
terrasse
2022 | T-659-1
126,00 | Combinaison
infructueuse
d'actes
Droit
de
terrasse
TOTAL
1 026,00
Monsieur
le
Maire
propose :
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution,
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-2134011 10-20241 106-DELIB4-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la créance
irrécouvrable,
-__
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1
026€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
6556670031
dressée
par
le comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l'admission
en
non-
valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1 026€,
correspondant
à la liste
des
produits
irrécouvrables
n°
6556670031
dressée
par
le comptable
public.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
hel
FRATISSIER Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20241106-DELIB5-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille vingt
quatre
Absents
: 5
et le mercredi
six novembre
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour: 22 Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M,
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL,
Objet
5 - Création
de
postes
de
vacataire
- patinoire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
recruter
3 vacataires
pour
l'animation
Patinoire,
qui
se
déroulera
du
14
décembre
2024
au 4
janvier
2025.
ILest
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
- sur
la
base
d’un
taux
horaire
du
SMIC
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
le
recrutement
de
vacataires
pour
le fonctionnement
de
la patinoire
dans
les
conditions
précitées.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATISSI
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réceplion en préfecture 034-213401110-20241106-DELIB6-DE Date de télétransmission: 18/11/2024 Date de réceplion préfecture: 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 5
et le mercredi
six novembre
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M,
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
6
- Cession
des
lots
n°3,
4
et
5
au
sein
du
bâtiment
de
l’ancienne
usine
DACETEX,
sis
impasse
Mazet
(AE0351)
et
du
parking
attenant
(AE0761
et
AE357)
La
Ville
est
propriétaire
de
plusieurs
bâtiments
au
sein
de
la
commune,
qui
ne
pourraient
être
utilisés
sans
faire
préalablement
l’objet
d’une
réhabilitation
lourde.
L'état
de
ces
bâtiments
se
dégrade
avec
le
temps.
Or
la
capacité
d'investissement
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
réaliser
les
travaux
nécessaires.
Il
a
donc
été
considéré
que
la
cession
de
tout
ou
partie
de
ces
bâtiments
pouvait
représenter
une
solution
pour
aboutir
à leur
remise
en
état
et
leur
reconversion.
C'est
pourquoi,
par
décision
municipale
n°2023-3
du
21
juillet
2023,
une
convention-cadre
a
été
conclue
avec
la société
Agorastore
(SAS),
sise
20
rue
Voltaire
à
Montreuil
(93100),
spécialisée
dans
la
mise
en
concurrence
en
ligne
par
courtage
d'enchères
de
biens
immobiliers
cédés
par
des
collectivités
territoriales,
des
organismes
publics
et
de
grandes
entreprises.
Cette
solution
offre
en
effet
une
grande
visibilité
pour
la
cession
de
biens
immobiliers
et
les
prestations
proposées
par
Agorastore
présentent
un
intérêt
indéniable:
estimation
du
bien,
préconisations
en
termes
de
stratégie
de
commercialisation,
mobilisation
d’un
répertoire
qualifié,
pré-sélection
d’acquéreurs
potentiels
et vérification
des
dossiers,
bilan
des
cessions
et suivi
administratif
des
ventes...
L'ancienne
usine
DACETEX
est
une
friche
industrielle
qui
fait
partie
des
bâtiments
communaux
précités.
Il
s'agit
d’une
copropriété,
sise
impasse
du
Mazet
à
Ganges,
sur
la
parcelle
cadastrale
AE0351,
d’une
superficie
au
sol
de
2.690
m°?.
La
Ville
est
propriétaire
des
lots
n°3,
4
et
5,
correspondant
à
des
locaux
d’une
superficie
de
1.144m?
(loi
Carrez)
aux
1°,
2"
et
3ème
étages
du
bâtiment,
ainsi
que
d’un
parking
attenant
de
751
m?,
situé
sur
les
parcelles
cadastrales
AE0761
et
AE357. Le
bien
fait
partie
du
domaine
privé
de
la Ville.
1! peut
donc
être
aliéné.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20241106-DELIB6-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
Le
09
janvier
2024,
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
a
évalué
ce
bien
à
150.000€
hors
taxe
et
hors
droits,
valeur
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
La
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
est
donc
fixée
à
127.500€. En
janvier
2024,
la
Ville
a
informé
les
copropriétaires
du
bâtiment
de
son
intention
de
céder
ses
lots
et
le
parking
attenant
au
prix
de
127.500€,
afin
de
savoir
s'ils seraient
preneurs.
Deux
copropriétaires
se
sont
montrés
intéressés,
Mais,
en
avril
2024,
la
collectivité
leur
a
répondu
placer
leur
offre
en
attente,
dans
le
but
de
recueillir
d’autres
offres,
correspondant
davantage
à
ses
attentes
pour
le
devenir
du
bâtiment.
Par
décision
municipale
n°2024-1
du
29
avril
2024,
la Ville
a
confié
un
mandat
de
vente
exclusif
de
ce
bien
à
la
société
Agorastore,
selon
les
conditions
définies
par
la
convention-cadre
conclue
avec
celle-
ci.
Les
offres
d'acquisition
devaient
respecter
un
cahier
des
charges
encadrant
la
cession,
défini
par
la
collectivité.
Le
prix
de
départ
de
la vente a
été
fixé
à
130.000€
frais
acheteur
inclus,
soit
117.967€
net
vendeur.
Les
deux
copropriétaires
intéressés
par
la cession
ont
reçu
les
informations
leur
permettant
de
prendre
part
aux
enchères,
mais
ils ne
se
sont
pas
portés
candidats.
Après
6 semaines
de
commercialisation,
2 candidats
ont
été
autorisés
par
Agorastore
à
participer
aux
enchères,
qui
se
sont
tenues
les
27
et
28
juin
2024.
Les
deux
offres
ont
été
présentées
par
des
sociétés
civiles
immobilières.
Leurs
contours
sont
les
suivants
:
e
L'une
à
hauteur
de
130.000€
frais
acheteur
inclus,
soit
117.967€
net
vendeur,
pour
un
projet
de
création
de
5
logements
locatifs
et
d’un
local
d'activité
: bureaux
et
atelier
pour
les
besoins
d’un
bureau
d'études
(études
thermiques
et
traitement
de
l’eau).
Cette
offre
comprend
plusieurs
conditions
suspensives.
e
L'autre
à
hauteur
de
132.000€
frais
acheteur
inclus,
soit
119.782€
net
vendeur,
pour
un
projet
de
création
d'activités
de
divertissement:
salle
d’arcade
(jeux
vidéo),
jump
city
(salle
de
saut
pour
enfants),
escape
game,
laser
game...
Cette
offre
ne
comprend
pas
de
condition
suspensive.
La
Ville
choisit
librement
l’enchérisseur
auquel
elle
souhaite
céder
le
bien,
sans
avoir
l'obligation
de
retenir
la meilleure
offre
financière.
L'un
des
principaux
critères
de
sélection
fixés
par
le
cahier
des
charges
encadrant
la
cession
réside
dans
la
plus-value
apportée
par
les
projets
pour
le
territoire
et
sa
ville-centre
(renforcement
de
l'attractivité
de
Ganges
et
de
son
territoire,
contribution
à
une
image
positive,
développement
des
flux
de
fréquentation
du
centre-ville...)
Au
regard
de
ce
critère
ainsi
que
de
la
capacité
de
financement
du
projet
en
fonds
propres
et
de
l'absence
de
condition
suspensive,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
la
seconde
offre,
présentée
par
la
SCI
COFILM,
sise
02
rue
Aumont
Thiéville
à
Paris
(75017).
En
effet,
ni
l'offre
remise
par
l’autre
enchérisseur,
ni
celles
présentées
initialement
par
les
deux
copropriétaires
intéressés
ne
possèdent
de
tels
atouts.
Le
projet
de
la
SCI
COFILM
présente
un
intérêt
évident
en
termes
d’attractivité
pour
Ganges
et
son
territoire
et
la
société
possède
une
grande
capacité
d'investissement.
Ces
points
forts
justifient
que
le
montant
de
la
cession
(119.782€
net
vendeur)
se
situe
légèrement
en
deçà
de
la
valeur
minimale
de
vente
établie
par
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
DDFP
(127.500€,
soit
un
écart
de
7.718€).
Le
projet
proposé
à ce
stade
par
l'acquéreur
sera
susceptible
d'évoluer
d'ici
la
réalisation
de
la vente,
notamment
selon
ses
échanges
avec
la
Ville
et
des
partenaires
ainsi
que
la
réalisation
d'éventuelles
études
de
marché.
En
conclusion,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal : Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241 106-DELIB6-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
D'APPROUVER
la
cession
amiable
à
la
SCI
COFILM,
sise
02
rue
Aumont
Thiéville
à
Paris
(75017),
pour
un
montant
de
119.782€
net
vendeur
(132.000€
frais
acheteur
inclus),
des
lots
de
copropriété
n°3,
4
et
5
dont
la Ville
est
propriétaire
au
sein
du
bâtiment,
sis
impasse
du
Mazet
à
Ganges,
sur
la
parcelle
cadastrale
AE0351,
ainsi
que
du
parking
attenant
de
751m°?
(parcelles
AE0761
et AE357)
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
notamment
le
compromis
de
vente
et
les
actes
authentiques
ainsi
que
toute
procuration
utile
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
la
cession
amiable
à
la
SCI
COFILM,
sise
02
rue
Aumont
Thiéville
à
Paris
(75017),
pour
un
montant
de
119.782€
net
vendeur
(132.000€
frais
acheteur
inclus),
des
lots
de
copropriété
n°3,
4
et 5
dont
la
Ville
est
propriétaire
au
sein
du
bâtiment,
sis
impasse
du
Mazet
à
Ganges,
sur
la
parcelle
cadastrale
AE0351,
ainsi
que
du
parking
attenant
de
751m°
(parcelles
AE0761 et AE357) D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision,
notamment
le
compromis
de
vente
et
les
actes
authentiques
ainsi que
toute
procuration
utile à la régularisation
de cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme Accusé de réception en
préfecture
034-213401110-20241
106-DELIB7-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date de la
Convocation : 30 octobre 2024
Séance
du
mercredi
6 novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 5
et le mercredi
six novembre
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M,
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
:M,
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
7
- Vente
d’un
terrain
non
bâti
jouxtant
le
cimetière,
parcelles
cadastrées
AH
360
et
AH
614
d'une
contenance
de
1364
m?
à
Monsieur
Jean-François
MOURGUES
-
Rectification
de
la
dénomination
de
l'acquéreur
«
SCI
PARLEMENTIA
»
Vu
la délibération
n°10
en
date
du
24
février
2023
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Jean-François
MOURGUES
reçu
en
mairie
le
11
octobre
2024,
qui
est
venu
préciser
que,
sur
les
conseils
de
son
expert-comptable,
il
a
créé
avec
son
épouse
Madame
Sophie
AMGHAR
épouse
MOURGUES,
une
Société
Civile
Immobilière
dénommée
« SCI
PARLEMENTIA
»,
domiciliée
481
route
de
Saint-Roman
de
Codières
à
Sumène
(Gard),
dont
ils
sont
les
uniques
gérants,
afin
de
faire
l'acquisition
du
terrain
cadastré
AH
360
et
AH
614,
situé
rue
du
Souvenir
Français,
et
d'y
établir
les
bureaux
de
sa
société.
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
février
2023
sont
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
rectification
de
la
dénomination
de
l'acquéreur
« SCI
PARLEMENTIA
».
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATISSIER
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
:04.67.73.85.03
—
Fax
:
04.67.73.00.50
Site
internet
:ganges.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20241106-DELIBB-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille vingt
quatre
Absents
: 5
et le mercredi
six novembre
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
r
Contre
:0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M,
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M,
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
I(NIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
8
- Approbation
des
comptes
2023
de
la SPL
TERRITOIRE
34
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Ganges
participe
au
capital
de
la
SPL
(société
publique
locale)
TERRITOIRE
34
à
hauteur
de
2.000€
(soit
2
parts).
Cette
participation a
ainsi
permis
à
la
Ville
de
concéder
à
cette
société
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
de
requalification
du
centre
ancien,
avec
la signature
d’un
traité
de
concession.
Chaque
année,
lors
de
l'assemblée
ordinaire,
le
Conseil
d'administration
présente
le
rapport
de
gestion
et d'activités
de
TERRITOIRE
34.
Une
première
partie
du
rapport
concerne
la
vie
de
la
société:
actionnariat,
dirigeants,
administrateurs,
personnel,
réunions
et
instances
de
décisions.
Une
deuxième
partie
présente
les
comptes:
grandes
lignes
d'exécution
recettes
et
charges
et
perspectives.
Et
la
dernière
partie
concerne
l’activité
opérationnelle,
avec
la
liste
des
projets
d'aménagement
et d'équipements
engagés
auprès
des
collectivités
par TERRITOIRE
34.
Bien
qu'approuvé
par
l'assemblée
ordiniaire
de
la
SPL,
le
rapport
doit
être
également
validé
par
l'assemblée
délibérante
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'approuver
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
de
gestion
et
d'activités
de
TERRITOIRE
34.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
—#WicherFRATISSIER
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en
préfecture
034-213401110-20241
108-DELIB9-DE
Dale de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation :
30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille vingt
quatre
Absents:5
et
le
mercredi
six
novembre
à
18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Abstention
: O
Présents
:M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
:M.
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
9 - Revalorisation
de
la taxe
d'assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2021,
il
n’y
a
pas
eu
de
revalorisation
de
la
taxe
d'assainissement.
La
baisse
de
recettes,
liée
notamment
à
une
baisse
substantielle
de
la
prime
épuration
versée
par
l'Agence
de
l’eau,
prime
qui
est
vouée
à
disparaitre
à
court
terme,
fragilise
la
section
d'exploitation
qui
finance
en
outre
les
amortissements
des
travaux
réalisés
en
section
d'investissement. Pour
pouvoir
poursuivre
nos
investissements,
il
est
nécessaire
de
revaloriser
la
taxe
d'assainissement. Le
dernier
taux
voté
s'élève
à
0.5286
%.
Il
est
proposé
une
augmentation
de
5%
de
ce
taux,
soit
0.5550
%.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'augmentation
de
5%
du
taux
de
la
taxe
d'assainissement
ainsi
fixé
à 0.5550%.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES -
Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241108-DELIB10-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille vingt
quatre
Absents:5
et
le
mercredi
six
novembre
à
18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
:M,
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
10
- Redevance
occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
comme
chaque
année,
de
valider
le
tarif
annuel
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
acquittée
par
Orange,
Hérault
Télécom
et
GRDF
:
ORANGE
ARTERE
AERIENNE
|
ARTERÉEN
SOUS
L'EMpRisE
AUSOL
|
TOTAL
ANNÉE
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en€/km
KM
en€/km
m?
en€/m°?
2021
14,695
55,05
61,57
41,29
3
27,53|
3433,78
€
3 546,05
€
2022
14,695
56,85
61,57
42,64
3
28,43
3 904,52
€
2023
14,695
62,60
61,57
46,95
3
31,30
4 014,29
€
2024
14,695
64,36
61,57
48,27
3
32,18
HERAULT
TELECOM
ARTERE
EN
SOUS
SOL
EMPRISE
AU
SOL.
ANNEE
Prix
PRIX
en
TOTAL
KM
NBRE
artères
en€/km
m?
€lm°
2021
0,64024
3
41,29
79,31€
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
:04,67.73.85.03
— Fax
:04.67.73.00,50
Site
internet
:ganges.fr Accusé de récaption en
préfecture
034-213401110-20241108-DELIBA0-DE Dale de télétransmission : 18/11/2024 Dale de réception préfecture : 18/11/2024
2022
0,64024
3
42,64
81,90 €
2023
0,64024
3
46,96
90,18 €
2024
0,64024
3
48,27
S2,71€
LONGUEUR
CANALISATION
EN M
ANNEE
VALEUR
COEFFICIENT
TOTAL
TARIF
LONGUEUR
FIXE
REVALORISATION
628 €
2022
0,035
10841
100
1,31
668 €
2023
0,035
10875
100
1,39
682 €
2024
0,035
10865
100
1,42
ARTERE AERIENNE |
ARTEREEN
SOUS |
EypRiSE AU SOL |
TOTAL
ANNEE
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en€/km
KM
en£/km
m?
en€/m?
2022
GANG
18€
S00
0,000
56,85
0,145
42,64
0
28,43
2023
GANG
Sete
500
0,000
62,60
0,145
46,95
0
313
2024
GANG
700€
500
9,000
64,36
0,148
48,27
0
32,18
‘
ARTERE AERIENNE
|
ARTEREEN
SOUS
|
EMpRisE AU SOL |
TOTAL
ANNEE
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en€/km
KM
en€/km
m?
en€/rm?
2023
GANG
COLLECTE
1,92€
0,000
62,60
0,041
46,95
0
31,3
2024
GANG
COLLECTE
1,98 €
0,000
64,36
0,041
48,27
0
32,18
ARTERE AERIENNE |
ARTEREEN
SOUS
|
EMpRisE AU SOL |
TOTAL
ANNEE
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en€/km
KM
en€/km
nm
en€/m? Accusé de réception en
préfecture
034-213401110-20241106-DELIB10-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
2023
GANG
30,96 €
S08
0,000
62,60
0,126
46,95
0,8
31,3
'
2024
eds
31.82€
0,000
64,36
0,126
48,27
0,8
32,18
ARTERE AERIENNE
|
ARTEREEN
SOUS |
EmprisE AU SOL |
TOTAL
PUNEE
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en@/km
KM
en€/km
m°
en€/m?
2024 # pee
28,15 €
0,000
64,36
0,05
48,27
0,8
32,18
ARTERE AERIENNE
|
ARTEREEN
SOUS
L'EMprisE AU SOL |
TOTAL
D
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en€/km
KM
en€/km
m?
en€/m?
2024
GANG
28.00 €
S05
0,000
64,36
0,18
48,27
0,6
32,18
ARTERE
AERIENNE
|
ARTERÉ
EN SOUS
|
'EMprisE AU SOL |
TOTAL
ANNEE
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en€/km
KM
en€/km
m?
en€/m?
2024
GANG
3466 €
S06
0,000
64,36
0,318
48,27
0,6
32,18
ARTERE AERIENNE
|
ARTERESNSOUS
|
'EMPRISE AUSOL |
TOTAL
ANNÉE
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en€/km
KM
en€/km
m?
en€/m°?
2024
GANG
2728
€
S07
0,000
64,36
0,032
48,27
0,8
32,18
ARTERE
AERIENNE |
ARTERE
EN
SOUS |
EmprisE AU SOL |
TOTAL
ANNEE
PRIX
PRIX
KM
PRIX
en€/km
KM
en€/km
m?
en€/m?
2024
GANG
25,25 €
s11
0,000
64,36
0,123
48,27
0,6
32,18
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le
tarif
annuel
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
acquittée
par Orange,
Hérault
Télécom
et GRDF
tel que
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241 106-DELIB11-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents :
17
L'an
deux
mille vingt
quatre
Absents
:5
et le mercredi
six novembre
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 22
Contre :
0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
11
- Vente
d’un
terrain
à bâtir
situé
lieu-dit
«
la gare
» d’une
contenance
de
11
568
m°?
à la
société
SAS
CLINIQUE
SAINT
LOUIS
du
groupe
CAP
SANTÉ
Vu
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
14
mars
2024;
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
16
juillet
2024,
Monsieur
Lamine
GHARBI,
Président
de
la
société
SAS
CLINIQUE
SANT
LOUIS
appartenant
au
groupe
CAP
SANTÉ,
a
confirmé
à
la
commune
son
intention
d'acquérir
au
prix
de
600
000
euros,
le
terrain
de
la
gare,
propriété
de
la
commune,
situé
en
surplomb
de
l'avenue
de
Nîmes,
parcelles
cadastrées
AD
885,
AD
887
et
AD
1006,
d'une
superficie
totale
de
11
568
m?,
en
vue
de
réaliser,
notamment,
un
parc
de
stationnement
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
future
clinique
Saint
Louis
Il
qui
sera
construite
à
proximité,
au
giratoire
des
Treilles
Hautes.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
terrain
sera
cédé
en
l’état
actuel.
Au
vu
de
l'intérêt
public
que
représente
la
construction
de
la
nouvelle
clinique
sur
le territoire
communal,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
- _
D'approuver
la cession
amiable
de
ce
bien
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
notamment
les
actes
authentiques
ainsi
que
toute(s)
procuration(s)
utile(s)
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
D'approuver
la cession
amiable
de
ce
bien
selon
les modalités
énoncées
ci-dessus
;
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax :
04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241106-DELIB11-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
notamment
les
actes
authentiques
ainsi
que
toute(s)
procuration(s)
utile(s)
à la régularisation
de
cette
affaire.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATISS Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241106-DELIB12-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 5
et le mercredi
six novembre
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM,
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M,
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M,
VIVANCOS,
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE,
Mme
FINO,
M,
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL,
Objet
12
- Cession
d’une
parcelle
formant
délaissé
de
voirie,
d’une
contenance
de
133
m°?
à
la
société
SAS
CLINIQUE
SAINT
LOUIS
du
groupe
CAP
SANTÉ
Vu
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
16
juillet
2024
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du 30
janvier
2020;
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
nouvelle
clinique
Saint
Louis
Il au
giratoire
des
Treilles
Hautes,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
a
approuvé
par
délibération
du
30
janvier
2020,
la
rétrocession
de
délaissés
de
voirie
cadastrés
AD
580,
AD
1022
et
AD
1025
et
lui
propose
de
se
prononcer
sur
la rétrocession
d’un
autre
délaissé
de
la route
départementale
qu'elle
a
acheté
récemment
au
Département
de
l'Hérault
le
20
septembre
2023
pour
l'euro
symbolique
au
titre
de
l'intérêt
général.
Ce
délaissé
cadastré
AD
880
d’une
superficie
de
133
m?
ne
présentant
aucun
intérêt
pour
la
commune,
est
cédé
à
la
société
SAS
CLINIQUE
SAINT
LOUIS
du
groupe
CAP
SANTÉ
pour
être
rattaché
à
sa
propriété
et
aux
parcelles
précédemment
rétrocédées
cadastrées
AD
580,
AD
1022
et AD
1025,
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
Le
terrain
sera
cédé
en
l’état
actuel.
Au
vu
de
l'intérêt
public
que
représente
la
construction
de
la
nouvelle
clinique
sur
le
territoire
communal,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
D’approuver
la cession
amiable
de
ce
bien
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
notamment
les
actes
authentiques
ainsi
que
toute(s)
procuration(s)
utile(s)
à la régularisation
de
cette
affaire.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241106-DELIB12-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
-__
D'approuver
la cession
amiable
de ce bien selon
les modalités
énoncées
ci-dessus;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
notamment
les
actes
authentiques
ainsi que
toute(s)
procuration(s)
utile(s)
à la régularisation
de
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
De
Maire,
D
X
\Ÿ
;
1)
énièhel
FRATISSIER Accusé de réception
en
préfecture
034-213401110-20241
106-DELIB13-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date de la
Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6 novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 5
et le mercredi
six novembre
à
18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M,
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M,
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
13
- Délégation
de
service
public
- Validation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
d’Alimentation
en
eau
potable
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable,
établi
par
le SIEA
de
la
Région
de
Ganges,
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
document,
à
la
disposition
du
public
sur
demande
en
Mairie,
retrace
les
conditions
d'exploitation
du
service
de
l’eau,
tant
au
niveau
juridique
que
technique.
Divers
éléments
financiers
sont
ensuite
décrits,
notamment
au
sujet
du
prix
du
service.
Ce
service
relève
de
la
compétence
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et
d'Assainissement
de
la
région
de
Ganges,
regroupant
les
communes
de
Ganges,
Cazilhac,
Laroque
et
Moulès
et
Baucels.
Il
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
NICOLLIN
Eau.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau potable.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATNSSIER
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20241106-DELIB14-DE Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
mercredi
6
novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille vingt
quatre
Absents
: 5
et
le
mercredi
six
novembre
à
18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 22
Contre :
0
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés: M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M,
VIVANCOS.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Mme
FINO,
M,
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M,
VIDAL,
Objet
14
- Délégation
de
service
public
- Validation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
assainissement
non
collectif
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif,
établi
par
le SIEA
de
la
région
Ganges
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
document,
à
la
disposition
du
public
sur
demande
en
Mairie,
retrace
les
conditions
d'exploitation
du
service
de
l'assainissement
non
collectif,
tant
au
niveau
juridique
que
technique.
Divers
éléments
financiers
sont
ensuite
décrits,
notamment
au
sujet
du
prix
du
service.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la qualité
du service
de l'assainissement
non
collectif.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
éihel
FRATISSIER
Ville de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241106-DELIB15-DE Dale de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date de la
Convocation : 30 octobre 2024
Séance
du
mercredi
6 novembre
2024
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents:5
et
le
mercredi
six
novembre
à
18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 22
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 21
Contre
: O0
Abstention
: 1
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST,
VIVANCOS,
Mmes
VIALA,
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
SANTNER
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
Mme
VINCENT
par
M,
CANARD,
Mme
LEJEUNE
par
M.
VIVANCOS.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Mme
FINO,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
VIDAL.
Objet
15
- Tarifs
stationnement
payant
- Plan
de
l’Ormeau
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que,
suite
à
une
consultation
des
commerçants,
il est
ressorti
la
problématique
de
la fluidité
du
stationnement
en
hypercentre.
Le
plan
de
l’'Ormeau
étant
le parking
le
plus
utilisé,
il
est
proposé
de
le
rendre
payant
au-delà
de
la
durée
de
la
zone
bleue
(1h30).
Ce
parking
retrouvera
ainsi
sa
fonction
première:
trouver
plus
facilement
une
place
pour
faire
ses
courses
de
premières
nécessités,
puis
quitter
l'emplacement
et
ainsi
éviter
les
stationnements
de
longue
durée.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
les tarifs et modalités
suivantes
:
e
1h30:gratuite.
o
Au-delà,
payant :
©
Premier
quart
d’heure
supplémentaire
: 0,5
euro.
o
Deuxième
quart
d'heure
supplémentaire
: 0,5
euro.
o
Au-delà,
1 euro
par
quart
d'heure
supplémentaire.
Les
horaires
seront
de
9h
à 19h
tous
les jours
de
la semaine,
et
le samedi,
de
9h
à
13h.
Après
en
avoir
délibéré
à 21
voix pour
et 1
abstention,
le conseil
municipal
approuve
les
tarifs
et les
modalités
suivantes
pour
le fonctionnement
du parking
du
plan
de
l'Ormeau
:
e
1h30:
gratuite.
e
Au-delà,
payant
:
o
Premier
quart
d'heure
supplémentaire
: 0,5
euro.
o
Deuxième
quart
d'heure
supplémentaire
: 0,5
euro.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20241106-DELIB15-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
o
Au-delà,
1
euro
par
quart
d‘heure
supplémentaire.
Les
horaires
seront
de
9h
à 19h
tous
les jours
de
la semaine,
et le samedi,
de
9h
à 13h.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATISSIE