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Déliberation - deliberations du cm du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIBI-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
: M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M,
VIVANCOS,
M.
FABRIER
par
M.
FRATISSIER,
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M,
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
1
: Demande
de
financement
- au
titre
de
la DSIL
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
2024-Requalification
des
espaces
publics
autour
des
halles
- Phases
3 et
4
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'opération
de
revitalisation
du
centre
ancien
est
conduite
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la société
publique
locale
Territoire
34,
dans
le cadre
d’une
concession
d'aménagement.
Ces
travaux
de
revitalisation
du
centre
ancien
ont
débuté
depuis
plusieurs
mois
avec
la
requalification
des
halles
et
la création
du
jardin
qui
sont
en
cours.
La dernière
phase
de
réalisation
de
ce
projet
de
revitalisation
concerne
la requalification
des
espaces
publics
environnants
: les
abords
immédiats
des
halles
ainsi
que
les
rues
Frédéric
Mistral,
de
l’Estrade
et
Portail
de
Laroque,
une
partie
de
la Grand
rue,
rue
du
Noguier
et
la place
des
Halles.
Cette
requalification
est
découpée
en
4 phases.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
les
phases
3 et
4 qui
concernent
la partie
nord
de
la Rue
Frédéric
Mistral,
la place
des
Halles,
la rue
portail
de
Laroque,
une
partie
de
la Grand
Rue,
et
la rue
du
Noguier.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 650
063.43€
HT.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
Etat
(DSIL)
: 227
522€
(35%)
Département
: 238.000€
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIBI-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
Région
: 52.000€
Autofinancement
: 132
541.43
(20%)
Total
: 650
063.43€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-D'approuver
les
travaux
2024
phases
3 et
4 de
la requalification
des
espaces
publics
autour
des
halles -De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
l’obtention
de
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-D'approuver
les
travaux
2024
phases
3
et
4
de
la
requalification
des
espaces
publics
autour
des
halles -De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la plus
élevée
possible.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20240118-DELIB2-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
GES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le
jeudi
dix-huit
janvier
à
18h30,
Représentés
: 5
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
:
23
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M,
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
2 : Demande
de
financement
- au
titre
des
équipements
structurants
bourg
centre
Occitanie-
Conseil
Régional
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Région
Occitanie,
dans
le cadre
des
contrats
«
Bourgs-Centres
»,
participent
depuis
2017
à
la
revitalisation
des
petites
communes,
bourgs
ruraux
ou
péri-urbains,
qui
sont
les
pôles
de
services
de
leur
bassin
de
vie.
Un
dispositif
de
financement
a été
mis
en
place
par
la Région
pour
soutenir
les
opérations
de
créa-
tion
d'équipements
structurants
de
centralité.
Il s’agit
de
rendre
les
Bourgs-Centres
plus
attractifs,
en
développant
des
services
et des
équipements
de
qualité
pour
répondre
aux
besoins
des
popula-
tions
de
leur
territoire,
tout
en
veillant
à leur
performance
environnementale.
La commune
a décidé
de
transformer
la salle
polyvalente
en
espace
multi-activités
en
divisant
la
salle
unique
en
1 salle
principale
(447
m°)
et
2 salles
intermédiaires
(104
m?
et
38
m?).
Le
bâtiment
fera
également
l’objet
d’une
rénovation
énergétique
pour
atteindre
une
économie
d'énergie
de
50%
selon
les
préconisations
de
l'audit
réalisé
au
préalable.
Cet
équipement
est
utilisé
par
les
habitants
de
la ville,
mais
également
par
les
habitants
du
territoire
de
la communauté
de
communes
(thés
dansants,
lotos,
spectacles,
activités
associatives,
écoles,
collèges,
forums
de
la communauté
de
communes,
Mission
locale,
mises
à disposition
pour
les
autres
communes
....).
La
restructuration
va
permettre
une
mutualisation
plus
importante
de
cet
espace
avec
la création
de
ces
2 salles
supplémentaires,
répondant
mieux
à une
pluralité
d’usages
de
l'équipement. Le
montant
des
travaux
et
de
la maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 757
663.12€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB2-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
ETAT
40
% :303
065
€
Conseil
Régional
27%
: 208
315€
Hérault
énergie
5 %
: 37
883€
Autofinancement
28
% :208
400.12
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-D'approuver
pour
l’année
2024
la réalisation
des
travaux
de
transformation
de
la salle
polyvalente
en
espace
multi
activités
et
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
-De
solliciter
le Conseil
Régional
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la plus
élevée
possible.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement. Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-D'approuver
pour
l’année
2024
la
réalisation
des
travaux
de
transformation
de
la
salle
polyvalente
en
espace
multi
activités
et
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
-De
solliciter
le Conseil
Régional
pour
l'obtention
de
l'aide
financière
la plus
élevée
possible.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB3BIS-DE Date
de télétransmission
: 30/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 30/01/2024
République
Française
Département
de
l’Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date
de
la
Convocation
: 10
Janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
:0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M.
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
3 : Adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
« l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
suivants
Vu
la convention
constitutive
d'adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
« l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» jointe
en
annexe.
Considérant
que
la ville
de
Ganges
a des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
s'unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
à titre
accessoire,
pour
l'achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
HERAULT
ENERGIES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Hérault)
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la commune
de
GANGES
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20240118-DELIB3BIS-DE Date
de
télétransmission
: 30/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2024
Ainsi,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la dissolution
du
précèdent
groupement
de
commande,
VALIDE
L'ADHESION
de
la vile
de
Ganges
au
groupement
de
commandes
pour
« l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
:
“à
signer
la convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
“ à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la
ville
de
Ganges
AUTORISE
le coordonnateur
et
le Syndicat
d'énergies
dont
il dépend
(syndicat
« gestionnaire
»
de
rattachement),
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
passation
et
à l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la ville
de
Ganges
APPROUVE
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d'énergies,
S'ENGAGE
“à
exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la ville
de
Ganges
est
partie
prenante
“ à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la ville
de
Ganges
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Syndicat
départemental
d'énergies
Hérault
Energies
de
rattachement.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB4-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
CERE PE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
:4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: O0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M,
FABRIER
par
M.
FRATISSIER,
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
4 : Modifications
du
tableau
des
effectifs
Création -
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Suppression -
Rédacteur
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIBS-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
NGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
:4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM,
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M.
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
5 :
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à l’accroissement
temporaire
d'activité Monsieur
Fratissier
informe
le Conseil
Municipal
que
sur
l’année
2024,
il est
nécessaire
de
renforcer
l'ensemble
des
services
de
la collectivité
de
manière
saisonnière.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
durant
l’année
2024
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
d'activité
ou
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
durant
l’année
2024
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
d'activité
ou
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
€
de,
G
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB6-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réceplion
préfecture
: 20/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M,
VIVANCOS,
M,
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M,
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
6 : Prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d’achat
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics.
La prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le 1°
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la rémunération
brute)
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la GIPA
et
de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées. Il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret.
‘
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
valider
le montant
plafond
prévu
par
le décret
pour
chaque
tranche
de
rémunération
soit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1er
juillet
Montant
de
la prime
de
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB6-DE Date
de télétransmission
: 29/04/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
comité
technique
par
décision
du
30
novembre
2023
a émis
un
avis
favorable
aux
modalités
proposées
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le montant
plafond
prévu
par
le
décret
pour
chaque
tranche
de
rémunération
et
toutes
les
modalités
tels
que
présentés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20240118-DELIB7-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérati
VILLE
DE
+
de
ue
_.
GANGES Date
de
la
Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés:5
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M,
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
7 : Convention
avec
Hérault
Energies
-Transfert
temporaire
de
compétence
éclairage
public
-
Opération
requalification
des
espaces
publics
centre
ancien
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil,
que
la commune
a transféré
sa
compétence
éclairage
public
sur
la
partie
investissement,
à Hérault
Energies.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l'opération
de
requalification
du
centre
ancien
fait
l’objet
d'une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
Territoire
34
dans
le
cadre
d’un
traité
de
concession
d'aménagement. Afin
de
ne
pas
multiplier
les
interlocuteurs
sur
cette
opération
(Territoire
34
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
le
Syndicat
Hérault
Energies
pour
les
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d’Eclairage
public)
l'article
L.2422-12
de
la commande
publique
précise
la disposition
suivante
: «
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
mentionnés
à l'article
L. 2411-1
ou
de
l'un
ou
plusieurs
de
ces
maîtres
d'ouvrage
et de
la société
SNCF
Réseau
mentionnée
à l'article
L.
2111-9
du
code
des
transports
ou
de
sa
filiale
mentionnée
au
5°
de
cet
article,
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme.» Cette
disposition
ouvre
ainsi
aux
collectivités
publiques
intéressées
par
une
même
opération
de
travaux
la possibilité
de
désigner,
parmi
elles,
un
maître
d'ouvrage
unique
chargé
d'exercer
les
attributions
relevant
de
la maîtrise
d'ouvrage.
l'exercice
de
ces
attributions
par
un
seul
maître
d'ouvrage
implique
que
les
collectivités
publiques
visées
à l’article
L.2411-1
transfèrent
de
manière
temporaire
leur
propre
compétence
de
maître
d'ouvrage.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB7-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
:
-De
désigner
un
maitre
d'ouvrage
unique,
la commune
de
GANGES
par
l'intermédiaire
de
Territoire
34, -De
l’autoriser
à signer
la convention
d'organisation
temporaire
de
la maitrise
d'ouvrage
pour
l'opération
de
requalification
du
centre
ancien
— travaux
investissement
éclairage
public.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-De
désigner
un
maitre
d'ouvrage
unique,
la commune
de
GANGES
par
l'intermédiaire
de
Territoire
34. -De
l’autoriser
à signer
la convention
d'organisation
temporaire
de
la maitrise
d'ouvrage
pour
l'opération
de
requalification
du
centre
ancien
— travaux
investissement
éclairage
public.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-202401
18-DELIBS-DE
Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M,
CANARD,
M.
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M,
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
8 : Délibération
autorisant
le Maire
à prescrire
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Ganges
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
approuvée
le 27/06/2013
puis
a connu
deux
évolutions
avec
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Ganges
pour
la réalisation
de
la Clinique
Saint
Louis
Il approuvée
le 17/12/2019
et ensuite
la modifi-
cation
simplifiée
n°1
approuvée
le 16/12/2021.
Monsieur
le maire
indique
qu’il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à une
deuxième
modification
simpli-
fiée
du
PLU
qui
a pour
objet
:
1) la
modification
du
règlement
du
secteur
Nep
de
la zone
N,
situé
en
zone
d'accélération
des
éner-
gies
renouvelables,
afin
d’autoriser
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
les
surfaces
de
sta-
tionnement
existantes
ou
à créer
(à ce
jour
les
centrales
photovoltaïques
sont
interdites
dans
la zone
N). 2) la
réparation
d’une
erreur
matérielle
relative
au
zonage
d'assainissement
pluvial
applicable
dans
la
zone
UD3
inscrit
dans
la Déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
approuvée
le
17/12/2019
mais
omis
lors
de
la première
modification
simplifiée
du
PLU
approuvée
le 16/12/2021
de
telle
sorte
que
cela
introduit
une
contradiction
entre
les
pièces
graphiques
du
zonage
pluvial
et
le
règlement
pluvial
applicable
à la
zone
UD3.
Considérant
que
cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Plan
d'aménagement
et
développement
durable
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisances
;
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIBB-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
Considérant
en
conséquence
que
cette
modification
n'entre
pas
dans
le champ
d’application
de
la
procédure
de
révision
;
Considérant
que
cette
modification
n’a
pas
pour
effet
1)
de
majorer
de
20%
les
possibilités
de
construire
résultant,
dans
la zone,
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
2) de
diminuer
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
et
respecte
les
majorations
de
droit
à construire
définies
à l’article
L
151-28
;
Considérant
en
conséquence
que
cette
modification
n’entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
dite
de
droit
commun
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à L
153-44
Considérant
que
la procédure
de
modification
simplifiée
est
menée
à l'initiative
du
maire
;
Il'est
demandé
au
conseil
d'autoriser
le maire
à prescrire
par
le biais
d’un
arrêté,
la modification
sim-
plifiée
n°2
du
Plan
local
d'Urbanisme
pour
permettre
:
1) La
modification
du
règlement
du
secteur
Nep
de
la zone
N afin
d'autoriser
l'installation
d'om-
brières
photovoltaïques
sur
les
surfaces
de
stationnement
existantes
ou
à créer
;
2) La
modification
du
règlement
de
la zone
UD3
afin
de
réparer
une
erreur
matérielle
relative
au
zonage
d'assainissement
pluvial
applicable
dans
la zone
UD3
en
complétant
l’article
UD
4
« Desserte
par
les
réseaux
»
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le maire
à
prescrire
par
le biais
d’un
arrêté,
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
local
d'Urbanisme
pour
permettre
:
1)
La
modification
du
règlement
du
secteur
Nep
de
la zone
N afin
d'autoriser
l'installation
d'om-
brières
photovoltaïques
sur
les
surfaces
de
stationnement
existantes
ou
à créer
;
2]
La
modification
du
règlement
de
la zone
UD3
afin
de
réparer
une
erreur
matérielle
relative
au
zonage
d'assainissement
pluvial
applicable
dans
la
zone
UD3
en
complétant
l'article
UD
4
« Desserte
par
les
réseaux
»
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB9-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M,
CANARD,
M,
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M.
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M,
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
9 : Demande
de
financement
Etat-
Fonds
vert
2024
-Travaux
Rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
et
transformation
en
espace
multi-activités
Dans
le cadre
de
son
programme
de
rénovation
énergétique,
la Ville
a décidé
de
réaliser
en
2024
une
rénovation
énergétique
de
l’espace
multi
activités
(800m2).Un
audit
a été
réalisé,
3 solutions
ont
été
proposées
:
-
1%
des
travaux
avec
50%
d'économie
d'énergie
-
22"
: travaux
avec
40%
d'économie
-
3°":
travaux
avec
30%
d'économie
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la première
solution
qui
s'élève
à environ
757
663.12€
HT
de
travaux. Les
travaux
prévoient
également
la création
de
deux
salles
d’activités
participant
également
aux
économies
d'énergie
avec
une
utilisation
plus
rationnelle
de
cet
espace,
avec
un
chauffage
différencié. Cette
restructuration
permettra
l’accueil
de
nouvelles
activités
pour
les
habitants
du
territoire
:
-activités
proposées
par
les
associations,
-spectacles -salles
de
formation,
de
réunions
Les
crédits
nécessaires
à l'engagement
des
travaux
seront
prévus
au
budget
de
la Ville.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
mæ
ETAT
40
% :303
065
€
æ
Conseil
Régional
27%
: 208
315€
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB9-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
æ
Hérault
énergie
5 %
: 37
883€
æ
Autofinancement
28
%
:208
400.12
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-D'approuver
pour
l’année
2024
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
restructuration
de
l’espace
multi
activités
(solution
n°1)
-De
solliciter
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
2024
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la plus
élevée
possible. -D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
pour
l’année
2024
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
restructuration
de
l'espace
multi
activités
(solution
n°1)
-De
solliciter
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
2024
pour
l'obtention
de
l'aide
financière
la plus
élevée
possible. -D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
financement
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB10-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
MERE DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18 janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M.
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
10
: Demande
de
financement
- au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
2024
- Création
d’un
espace
des
associations
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
est
propriétaire
des
anciens
locaux
de
l'Eglise
Evangélique,
en
centre-ville.
L'objectif
est
de
réaliser
un
espace
mutualisé
pour
les
associations
avec
la création
de
10
salles
pouvant
accueillir
les
activités
proposées
par
ces
associations.
Une
partie
de
cet
espace
va
accueillir
une
école
de
musique
gérée
par
une
association,
des
créneaux
pourront
être
attribués
à des
associations
dans
les
autres
salles.
Le
projet
de
travaux
porte
sur
:
- la
restructuration
de
l’espace
avec
la création
de
plusieurs
salles
- travaux
de
mise
aux
normes
incendie
- travaux
d'accessibilité
PMR
- travaux
d'isolation
phonique
pour
la partie
école
de
musique
- travaux
de
rénovation
énergétique
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
engagée
par
la ville
de
rénover,
de
créer
de
nouvelles
salles
communales
(rénovation
de
l'espace
le Lavoir,
le projet
de
restructuration/rénovation
de
la salle
multi
activités)
afin
de
permettre
le développement
de
la vie
associative
de
notre
ville,
augmentant
ainsi
l'offre
et
la diversité
des
activités
proposées
aux
habitants.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 442
439,26
€ HT.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB10-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
Plan
de
financement
prévisionnel
:
m
FEtat:238556€
æ Conseil
départemental
:80
000
€
æ Autofinancement
: 123
883.26
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-D'approuver
les
travaux
2024
de
création
d’un
espace
des
associations
-De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
l'obtention
de
l'aide
financière
la plus
élevée
possible. -D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
financement Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-D'approuver
les
travaux
2024
de
création
d’un
espace
des
associations
-De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
l'obtention
de
l'aide
financière
la plus
élevée
possible. -D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
financement.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de
réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB11-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à 18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M.
VIVANCOS,
M.
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER.
Objet
11
: Demande
de
financement
- au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
2024
Travaux
restructuration
stade
Cavyrel
et
de
ses
abords-Requalification
entrée
de
ville
Monsieur
le Maire
rappelle,
au
Conseil
qu’un
projet
de
restructuration
du
stade
municipal
dit
Cayrel
en
entrée
de
ville
a été
engagé,
ainsi
qu’une
réflexion
sur
la requalification
de
cet
espace.
Ce
stade
restructuré
et
fermé
va
permettre
de
soulager
la pelouse
du
stade
du
Rieutord
qui
demande
beaucoup
de
soin
compte
tenu
de
son
ancienneté.
Ce
stade
devrait
accueillir
les
entrainements,
il pourra
également
être
mis
à disposition
des
établissements
scolaires.
Ce
projet
permet
un
traitement
de
l'entrée
de
ville
par
l'avenue
de
Nîmes,
aujourd’hui
il s’agit
d’un
immense
espace
dont
les
usages
ne
sont
pas
définis,
il permettra
également
un
traitement
paysager
de
cette
entrée.
Le
projet
proposé
comprend
:
- La
restructuration
du
stade
- La
création
d’un
parking
de
stationnement
avec
la création
d’escaliers
et
de
trottoirs
- Citystade - Espace
convivial
végétalisé
: bancs,
tables
chaises,
tables
de
ping
pong,
tables
jeu
d'échecs
- Fitness
extérieur
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB11-DE Date
de télétransmission
: 29/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 29/01/2024
Le
montant
prévisionnel
s'élève
à 509
951€
HT.
Plan
de
financement
prévisionnel
Etat
35%
: 178
483€
Conseil
Régional
4,9%
: 25
000€
Conseil
départemental
40.10%
: 204
478
€
Autofinancement
20%
: 101
990
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
D'approuver
pour
l’année
2024
les
travaux
restructuration
entrée
de
ville-stade
Cayrel
De
solliciter
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la plus
élevée
pos-
sible. D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
finance-
ment
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
pour
l'année
2024
les
travaux
restructuration
entrée
de
ville-stade
Cayrel
De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
l'obtention
de
l'aide
financière
la plus
élevée
possible.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
Finance+ment
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB12-DE Date
de télétransmission
: 30/01/2024
Date
de réceplion
préfecture
: 30/01/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VIÉLRE DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 10
janvier
2024
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Présents
: 18
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 4
et
le jeudi
dix-huit
janvier
à
18h30,
Représentés
: 5
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 23
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
FINO,
SANTNER,
VIALA,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
FAUCHEUR,
RIGAUD,
VIDAL,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
EL
GHOUCH,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
Mme
VINCENT
par
M.
CANARD,
M.
ASDIH
par
M,
VIVANCOS,
M.
FABRIER
par
M.
FRATISSIER.
Absents
Excusés
: M.
CHANTON,
M.
ESTEVE,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SABATIER,
Objet
12
: Demande
de
financement
-Hérault
Energies-Travaux
Rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
et
transformation
en
espace
multi-activités
Dans
le cadre
de
son
programme
de
rénovation
énergétique,
la Ville
a décidé
de
réaliser
en
2024
une
rénovation
énergétique
de
l’espace
multi
activités
(800m2).
Un
audit
a été
réalisé,
3 solutions
ont
été
proposées
:
-
1%
des
travaux
avec
50%
d'économie
d'énergie
-
2ème
: travaux
avec
40%
d'économie
-
3ème
: travaux
avec
30%
d'économie
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la première
solution
qui
s'élève
à environ
757
663.12€
HT
de
travaux. Les
travaux
prévoient
également
la création
de
deux
salles
d'activités
participant
également
aux
économies
d'énergie
avec
une
utilisation
plus
rationnelle
de
cet
espace,
avec
un
chauffage
différencié. Cette
restructuration
permettra
l'accueil
de
nouvelles
activités
pour
les
habitants
du
territoire
:
-activités
proposées
par
les
associations,
-spectacles -salles
de
formation,
de
réunions
Les
crédits
nécessaires
à l'engagement
des
travaux
seront
prévus
au
budget
de
la Ville.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
æ
ETAT
40
%
:303
065
€
æ Conseil
Régional
27%
:
208
315€
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20240118-DELIB12-DE Date
de télétransmission
: 30/01/2024
Date
de réception
préfecture
: 30/01/2024
æ Hérault
énergie
5 %
: 37
883€
æ Autofinancement
28
% :208
400.12
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-D'approuver
pour
l’année
2024
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
restructuration
de
l'espace
multi
activités
(solution
n°1)
-De
solliciter
Hérault
Energies
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la plus
élevée
possible.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
de
financement Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
pour
l’année
2024
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
restructuration
de
l'espace
multi
activités
(solution
n°1)
-De
solliciter
Hérault
Energies
pour
l’obtention
de
l’aide
financière
la plus
élevée
possible.
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
financement
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATISSIER