Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 169demande de subvention dans le cadre d un m
Déliberation - 2023 142 attribution de travaux modification de le
Déliberation - 2025 132 travaux amenagement rue de lannexion requ
Déliberation - 2025 199 marche n 25018mar00 maintenance controle
Déliberation - 2024 173 travaux modificatifs eclairage terrains f
Déliberation - 2015 68 Installation dun système darrosage automat
Déliberation - 2018 105 marche travaux construction dune salle de
Déliberation - 2021 201 fourniture et pose dun ecran geant pour t
Déliberation - 2025 110 marche n25004mar00 travaux de demolition
unknown - 2025 179 marche n 25016mar00 travaux de renovation
Déliberation - 2026 19 marche n 25017mar00 travaux de modification de l eclairage du terrain d honneur de rugby a 74150 rumilly attribution du marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 marche n 25017mar00 travaux de modification de l eclairage du terrain d honneur de rugby a 74150 rumilly attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 Février 2026
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 25017MAR00 : Travaux de modification de l’éclairage du terrain d’honneur de Rugby à 74150 RUMILLY. - Attribution du marché.
Décision n° 2026-19
Nos réf. : CD/VB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date 31 juillet 2025 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
Le marché n°25017MAR00 concernant des travaux de modification de l’éclairage du terrain d’honneur de rugby à Rumilly est attribué à l’entreprise HTB SERVICES domiciliée 135 route de Valparc à 74 330 POISY pour un montant de prestations de 80 630 € HT (96 756 €uros TTC).
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly. - L’entreprise HTB SERVICES.
#SIGNATURE#