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Procès Verbal - 2 pv du 25032022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du 25032022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 25 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux le 25 mars à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars, s’est réuni à la mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents : Mme Annie LEFEVRE, M. Jean-Louis DANIEL, Mme Marie-Laure DESMEULLES, M. Michel COQUILLE, M. Philippe JAQUET, Mme Catherine DE GROOTE, Mme Gabrielle MOURET, Mme Céline TOUZAN.

Absents excusés : Mr. Fabrice MIGNOT donne pouvoir à Mme Annie LEFEVRE Mme Elisabeth MIRANDA donne pouvoir à Mme Gabrielle MOURET Mr Jean-Louis LEVERBE donne pouvoir à Mr Michel COQUILLE

Mme Corinne LAMOTTE donne pouvoir à Mr Philippe JAQUET

Mr. Laurent LUCAS donne pouvoir à Mr Jean- Louis DANIEL

MrAlain BARBOT

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de la réunion du 18 février 2022 :

Aucun commentaire.

2. Compte administratif et affectation des résultats 2021.

Madame Le Maire présente le Compte Administratif 2021 qui relate l’ensemble des opérations budgétaires réalisé dans l’année 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE EXCEDENT EXCEDENT

DEFICIT ou EXCEDENT ou DEFICIT ou ou DEFICIT ou ou

LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 0,00 € 293 729,24 € 0,00 € 41 669,65 € 0,00€] 335 398,89 €

Opérations de l'exercice 406 864,49 € 508 301,82 € 362 743,69 € 99 719,18€| 769 608,18€| 608 021,00 €

TOTAUX 406 864,49 € 802 031,06 € 141 388,83 €| 769 608,18€| 943 419,89 €

Résultats de clôture 395 166,57 € 141 388,83 € 173 811,71 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € TOTAUX CUMULES

avec RAR 0,00 € 0,00 € 1 117 231,60 € RESULTATS

DEFINITIFS 395 166,57 € 221 354,86 € 0,00€] 173 811,71 €

- Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

Le compte administratif 2021 ressort avec un excédent de fonctionnement de 395 166,57€ et un déficit d'investissement de 221 354,86 € soit un excédent d’ensemble de 173 811,71€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, excepté Madame Le Maire, approuve le Compte Administratif 2021 et décide d'affecter les résultats suivants :

- Au compte 002 : 173 811,71 € à la section de fonctionnement

- Au compte 1068 : 221 354,86 € à la section d'investissementSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

3. Compte de gestion 2021.

Après avoir approuvé le Compte administratif 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le Compte de gestion 2021 dressé par le percepteur. Il en ressort en excédent de fonctionnement de 395 166,57€ et un déficit de 221 354,86€ d'investissement, soit un excédent d'ensemble de 173 811,71€.

4. Budget Primitif 2022

Madame Le Maire présente le budget primitif 2022 qui a été préparé en commission de budget. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement : 660 343,71€

Investissement : 508 811,86€

Dans le budget de fonctionnement en dépenses, Madame Le Maire a suggéré une aide financière destinée à l'Ukraine par l’intermédiaire du Lions Club des templiers de Gisors. L'ensemble des membres du Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 700€. Gabrielle Mouret propose d’effectuer une collecte à la mairie de produits de 1% nécessité qui seront ensuite acheminés à la salle des fêtes de Gisors.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter à l'unanimité le budget primitif présenté par Madame Le Maire. Celui-ci s'équilibre à 660 343,71€ concernant le fonctionnement et 508 811, 86€

concernant l'investissement.

5. Vote des taux communaux.

Dans la continuité des évolutions apportées en 2021, les éléments notifiés tiennent compte de l’affectation du taux du foncier bâti départemental à la commune.

Au vu du compte administratif, Madame Le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes du foncier bâti et non bâti pour la 15°" année consécutive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes communales 2022, à savoir :

Taxe Foncière Bâtie : 38,55%

Taxe Foncière Non- Bâtie : 41,97%

6. Vote des subventions.

Les années passées le club de football percevait 4500€. Marie Laure Desmeulles propose d’attribuer cette année 4000€ car les communes voisines n’ont pas été sollicitées pour une aide financière depuis 2 ans et que le bilan financier présente un excédent qui se justifie par l’inactivité du club due à la crise sanitaire. Cependant, si le club rencontrait des difficultés financières particulières, le Conseil Municipal pourrait intervenir. Au vu de l’investissement de tous les bénévoles de ce club, Madame Le Maire propose tout de

même d’allouer la somme de 4500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'attribuer les subventions suivantes :

Comité des Fêtes : 5000€ (13 voix pour.)

Vesly Tennis : 350€ (13 voix pour)

L'Association Lou Margot : 250€ (13 voix pour)

La compagnie du silence : 300€ (13 voix pour)

Le lions Club des templiers : 700€ (13 voix pour)

L'AS Vesly : 4000€ (7 voix pour 6 contre)SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

7. Amortissement des travaux d’enfouissement des réseaux.

Les travaux d'enfouissement des réseaux des rues de la Messe, du Taillis, de la Noue, du Cageot, et Saint Thomas sont achevés. Madame Le Percepteur a demandé d'amortir ces travaux sur Sans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'amortir les travaux d'enfouissement des réseaux comme suit sur une durée de Sans :

2022 :

2023 :

2024 :

2025 :

2026 :

9591€

9588€

7058€

7058€

7074€

8. Questions orales

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de 2 manifestations sportives sur la commune : a) Le 17 avril de 9h30 à 12h30 : un cross organisé par Trisport organisation b) Le 15 mai de 9h à 12h30 : une épreuve sportive en VTT, les 3Hde Vesly organisée par PU.C.V.E. Ce club emprunte le parcours VTT du bois pour les entraînements qui ont lieu 1 mercredi sur 2 surtout en période scolaire. En échange, ce club s’est engagé par écrit à nettoyer 2 fois par an (avril et novembre) les 2 parcours, le VTT et le piéton. Un courrier à la passion verte sera adressé afin de cesser les 2 passages de nettoyage des parcours.

La séance est levée