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Procès Verbal - 2 pv du 05042023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du 05042023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 05 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois le 05 avril à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni

à la mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents: Mme Annie LEFEVRE, Mr Laurent LUCAS, Mr Jean-Louis LEVERBE, Mr Alain BARBOT, Mme

Marie-Laure DESMEULLES, M. Michel COQUILLE, M. Philippe JAQUET, Mme Corinne LAMOTTE, Mr Fabrice MIGNOT, Mme Elisabeth MIRANDA, Mme Gabrielle MOURET, Mme Céline TOUZAN.

Absents excusés : Mr. Jean-Louis DANIEL donne pouvoir à Mr Laurent LUCAS

Mme Catherine DEGROOTE donne pouvoir à Mme Marie- Laure DESMEULLESS

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

i

1. Compte-rendu de la réunion du 03 mars 2023 :

Aucun commentaire.

2. Compte administratif et affectation des résultats 2022.

Madame Le Maire présente le Compte Administratif 2022 qui relate l’ensemble des opérations budgétaires réalisé dans l’année 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE EXCEDENT EXCEDENT

DEFICIT ou EXCEDENT ou DEFICIT ou ou DEFICIT ou ou

LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 0,00 € 173 811,71 € 221 354,86 €

221 354,86€| 173 811,71 €

Opérations de l'exercice 408 525,12 € 571 183,26 € 147 646,83€| 268 742,80€| 556 171,95 €|

839 926,06 € j

TOTAUX 408 525, 12€ 744 994,97€ 369 001,69€| 268 742,80 €| 777 526,81 € | 1 013 737,77

€

Résultats de clôture 336 469,85 € 100 258,89€

236 210,96 € |

Restes à réaliser 123 210,00€ 123

210,00 €

RESULTATS

DEFINITIFS 336 469,85 € 223 468,89 € 0,00€| 113 000,96 €

Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Le compte administratif 2022 ressort avec un excédent de fonctionnement de 336 469,85€ et un déficit d'investissement de 223 468,89 € soit un excédent d’ensemble de 113 000,96€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, excepté Madame Le Maire, approuve le Compte Administratif 2022 et décide d'affecter les résultats suivants :

- Au compte 002 : 113 000,96 € à la section de fonctionnement

- Au compte 1068 : 223 468,89€ à la section d'investissement

3. Compte de gestion 2022.

Après avoir approuvé le Compte administratif 2022 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide |

à l'unanimité d'approuver le Compte de gestion 2022 dressé par le percepteur. Il en ressort en excédent

1CCE

jenve

de fonctionnement de 336 469,85€ et un déficit de 223 468,89€ d'investissement, soit un excédent

d'ensemble de 113 000,96€.

4. Budget Primitif 2023

Madame Le Maire présente le budget primitif 2023 qui a été préparé en commission de budget. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement : 732 100,96€

Investissement : 505 392,06€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter à l'unanimité le budget primitif 2023 présenté par Madame Le Maire. Celui-ci s'équilibre à 732 100,96€ concernant le fonctionnement et 505 392,06€ concernant l'investissement.

5. Vote des taux communaux.

Suite à la nouvelle réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe d’habitation est intitulé Taxe

d’Habitation des Résidences Secondaires (THRS)

Au vu du compte administratif, Madame Le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales pour la 16" année consécutive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes communales 2023, à savoir :

Taxe Foncière Bâtie : 36,55

Taxe Foncière Non- Bâtie : 41,997

Taxe THRS : 13,69

6. Vote des subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'attribuer les subventions suivantes :

Comité des Fêtes : 5000€ (12 voix pour)

Vesly Tennis : 350€ (12 voix pour)

L'Association Lou Margot : 250€ (12 voix pour)

La compagnie du silence : 300€ (12 voix pour)

L’AS Vesly : 4500€ (12 voix pour)

Festival du Vexin 500€ (12 voix pour)

7. Travaux SIEGE : enfouissement des réseaux rue du Montpinçon

Le SIEGE a adressé une nouvelle estimation concernant la 1% partie de la rue du Montpinçon. La participation financière communale en investissement est de 18 500€ et de 30 000€ en fonctionnement. La 2°" partie de cette rue sera réalisée à la suite avec une participation financière communale plus importante qui sera adressée ultérieurement. La somme prévue au budget pour cette 2" partie est de 48 000€ en investissement et de 9375€ en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Madame Le Maire à signer la convention de participation financière concernant la 1°° partie des travaux d'enfouissement des réseaux de la rue du Montpinçon pour un montant de 18 500€ en investissement et 30 000€ en fonctionnement.

8 Suppression et création de poste suite à un avancement de grade.

De par son ancienneté, Madame Marie- Christine CHATEAU peut bénéficier d’un avancement de grade passant d’adjointe technique territoriale en adjointe technique territoriale principale- Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

Madame Le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique territorial et de créer le poste d’adjoint technique territorial principal. L'ensemble des membres du conseil municipal approuve cet avancement de grade.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité de supprimer le poste d'adjoint technique territorial et de créer le poste d'adjoint technique territorial principal.

9. Questions orales.

- Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’autorisation de la part de la FCGVN27 au bois de Vesly le mardi 18 avril dans le cadre de l’organisation d’une course d’orientation pour des enfants de Gisors âgés de 8 à 12 ans.

Fabrice Mignot demande en contrepartie un créneau d’horaire l’hiver au gymnase de Gisors pour les entraînements de foot ce qui lui, avait été refusé. L'ensemble du conseil est favorable à cette demande. Une réponse sera apportée au coordinateur sportif.

- Jean-Louis Leverbe fait part aux membres du conseil de son entretien téléphonique avec Monsieur Boivin de l'ONF qui se rendra dans le bois de Vesly pour des conseils d’entretien.

La séance est levée