Procès Verbal - 6 pv du 08122023

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Procès Verbal - 6 pv du 08122023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv du 08122023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances, Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

-

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 8 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le huit décembre à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le trente novembre

2023, s’est réuni à la mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents : Mme Annie LEFEVRE, Mr Laurent LUCAS, Mr Jean-Louis LEVERBE, Mr Michel COQUILLE, Mr

Alain BARBOT, Mme Marie-Laure DESMEULLES, Mr Jean-Louis DANIEL, Mr Philippe JAQUET, Mme

Corinne LAMOTTE, Mr Fabrice MIGNOT, Mme Elisabeth MIRANDA, Mme Gabrielle MOURET.

Absent excusé : Mme Céline TOUZAN donne pouvoir à Mr Philippe JAQUET.

Mme Catherine DEGROOTE donne pouvoir à Mme Marie-Laure DESMEULLES

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2023 :

Aucun commentaire.

2. Budget : provisions pour créances douteuses :

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire.

Le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les perspectives de recouvrement des créances. Dès lors lorsqu'il existe des indices de difficulté de recouvrement, la créance doit être considérée comme douteuse. Le montant de 1500€ au compte 6817 en fonctionnement avait été crédité au budget mais aucune délibération n’a été prise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 1 “unanimité d'inscrire en provision pour créances douteuses le montant de 1500€ au compte 6817 en section fonctionnement.

3. Budget : inscriptions en non-valeur :

Ce sont des créances qui n’ont pas pu faire l’objet de recouvrement après la mise en œuvre de toutes les voies d’exécution. Malgré les différentes poursuites engagées, il n’a pas été possible de récupérer les sommes dues. Par conséquent ces créances irrécouvrables deviennent en admission en non-valeur. Le montant de ces créances est de 1040€, cette somme avait été créditée au budget mais aucune

délibération n’avait été prise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'inscrire en admission en non- valeur le montant de 1040€ au compte 6541 en section fonctionnement.

4. Travaux : allées du cimetière :

Lors de la réunion de commission de travaux, il a été acté la mise en œuvre d’un sable stabilisé sur les

allées structurantes du cimetière. 3 devis ont été étudiés, l’entreprise Via France Normandie a été retenue pour un montant de 73000€ H.T. soit 87600€ T.T.C.5. Demande de subvention DETR :

Le cimetière de Vesly présente, en grande partie, des espaces importants en herbe, de nombreux arbustes et de grands arbres ainsi qu’un double alignement d’arbres en entrée du cimetière. Malheureusement les allées structurantes de ce cimetière sont en très mauvais état et deviennent inaccessibles pour les personnes à mobilité réduites. La solution perméable choisie telle que le sable stabilisé ne nécessitera pas de produit phytosanitaire.

Le Conseil Municipal a décidé l’aménagement et la mise en accessibilité des allées structurantes du cimetière pour un montant de 73000€ H.T. soit 87600€ T.T.C. ces travaux seront réalisés par l’entreprise Via France Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

a) D'effectuer des travaux d'aménagement et d'accessibilité des allées structurantes du cimetière pour un montant de 73000€ HT. soit 87600€ T.T.C.

b) De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.TR )

6. Demande de local au sein de la mairie pour assistance administrative aux particuliers :

La société ELLES ADMIN, qui est une société d’assistance administrative aux particuliers et entreprises, a demandé un local au sein de la mairie pour pouvoir recevoir des personnes ayant besoin d’aide dans leurs démarches administratives. Ces prestations payantes vont à l’encontre du service gratuit de France Service qui est une structure de la Communauté de Communes du Vexin Normand. En effet France Service permet gratuitement à tous les habitants du territoire un accompagnement personnalisé de toutes les démarches administratives. La nouveauté est que France Service prolonge son service de proximité en venant gratuitement, à la demande des mairies, dans les communes pour recevoir les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. D’autre part, une mairie est un lieu public et n’a pas à favoriser des services payants. Pour les raisons évoquées, l’ensemble des membres du Conseil municipal refuse un local à la

société ELLES ADMIN au sein de la mairie.

7. Questions orales :

a) Ayant obtenu une subvention de 80% soit la somme de 100 000€ concernant les travaux électriques avec l’installation des projecteurs à LED des terrains de football, Madame Le Maire souhaite faire une inauguration fin septembre, début Octobre 2024 à l’occasion des 90 ans d’existence du club AS Vesly. L'ensemble des membres du Conseil municipal approuve cette proposition. Par conséquent la peinture des vestiaires sera à prévoir. Jean-Louis Leverbe a demandé 3 devis qui ont été étudiés en commission de travaux. Le devis de Monsieur Frédéric Bazin, auto entrepreneur Veslysien a été retenu pour la somme de 9285,42T.T.C.

b) Au vu de l’augmentation de l’électricité, Michel Coquille a présenté un tableau comparatif à l’année précédente. Il en résulte que la consommation a baissé mais le prix total a augmenté du fait du contrat à prix fixe contracté qu’en septembre au lieu de février.

c) Fabrice Mignot demande que le marquage au sol à l’intersection de la rue de la Marette et de la grande rue soit repeint.

Le Ru

Ju [À | La séance est levée VV