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Déliberation - 24 06 30 cessions de terrain communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 24 06 30 cessions de terrain communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de ayez Epeque 7
Délibération
du Conseil
Municipa
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la convocation
du
deux
avril
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Hélène
SAISON
et
Jennifer
DELTOMBE
conseillères
municipales,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
et
MM
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
sont
absents
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
est
absente
excusée
M
Sylvain
IKET
donne
procuration
à
Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
et
M.
Michel
BRAME
donne
procuration
à M.
le Maire
M.
Vincent
KERCKHOVE
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
seize
avril
deux
mil
vingt-quatre
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
seize
avril
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures
10
minutes
Délibération
24
06
30
CESSIONS
DE
TERRAIN
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
expose,
La
commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
A816
de
1248
m°,
située
à l'arrière
du
lotissement
d'Helvelinghem.
Un
habitant
est
intéressé
mais
pour
une
partie
de
la parcelle.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'étudier
l'offre
et
de
faire
procéder
à
la
division
de
cette
dite
parcelle
aux
frais
de
l'acquéreur
Une
autre
personne
est
intéressée
pour
acquérir
une
parcelle
cadastrée
À
785
de
183
m°,
toujours
située
à l'arrière
du
lotissement
d'Helvelinghem
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
et
à
l'unanimité,
CHARGE
Monsieur
le Maire
à négocier
le prix
de
vente
de
ces
deux
parcelles
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
procéder
à la division
sur
la parcelle
A816
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt- Jean-Mic
REÇU
EN SOUS-PRET DE SAINT-OMER, | = à
JUIL.
2024