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Convocation - 2025 021 Avis Revision du PLU de Louvres 1
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Convocation - 2025 021 Avis Revision du PLU de Louvres 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
| DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025
Date | d'affichage L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai à dix-heuf heures, le Conseil Municipal
et de convocation de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale,
7 mai 2025 sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges
En exercice : 27
Présents : 16
BIRBA, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Olivier VELIN, Elodie SIMONE,
Estelle BOCKEL, Francis KLEIN, Flavien PARISL Nathalie CHEV ALLIER.
Votants : 18
Pouvoirs: Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Benoît FARRAN à Yves
MURRU.
Absents: Djemaï LASSOUED, Gilles MEKLER, Thierry TABORSKI, Thierry
MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ, Albert BAFFI,
Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné pour remplir cette fonction : Maurice ANDRIEU
2025/021 — AVIS SUR LA REVISION DU PLU DE LOUVRES |
Rapporteur : Yves MURRU
Monsieur le Maire de la commune de Louvres a transmis le 4 avril 2025 la délibération révisant son PLU en date du 17 mars 2025 de sa commune.
L’article L. 153-11 du code de l’urbanisme prévoit que le projet de révision du plan local d’urbanisme soit soumis à l’avis des communes voisines.
Les objectifs poursuivis par la mise en œuvre de cette procédure de révision générale sont de : - Préserver le cadre de vie en maîtrisant le développement urbain pour protéger les espaces agricoles, naturels et les paysages.
- Maîtriser l'évolution des tissus urbains existants à dominante pavillonnaire au regard des problèmes d'intégration des nouvelles constructions et « d'acceptation » de certaines opérations d'aménagement par les riverains.
- Conforter et développer des équipements et des services adaptés aux besoins de la population. - Permettre une requalification d'ensemble du centre bourg et du centre commercial Corot en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. - Renforcer le développement d'opérations de logements à proximité du pôle de transport par la mutation de la ZAE de la Briqueterie vers un quartier à dominante habitat, de services et de petites activités. - Préserver et mettre en valeur le patrimoine environnemental, paysager et architectural notamment dans le centre Bourg.
- Assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville. - Lutter contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> EMET un avis favorable au projet de révision du PLU de la commune de Louvres
délibération sera notifiée à la commune de Louvres :
Le Maire.
æ. Yves
Fait et délibéré le 14/05/2025
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250515-2025-021a-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025