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Convocation - 2025 005 Avis Revision du PLU de Fontenay en Parisis
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Convocation - 2025 005 Avis Revision du PLU de Fontenay en Parisis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU 21 MARS 2025
Date d'affichage | L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil
n
et de | Municipal de la Commune de Puiseux en France s'est réuni en mairie, après convocation convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire 14 mars 2025
Nombre de Etaient_ présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Manyvonne JOUANY, membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Jean-Jacques PERCHAT, En exercice : 27 Benoît FARRAN, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, Thierry TABORSKI, Thierry Présents : 16 MARIN-CUDRAZ, Olivier BECRET, Elodie SIMONE, Francis KLEWN et Antoine Votants : 21 CALDICOTE,
Pouvoirs: Maurice ANDRIEU à Martine POULLIE, Kadidiatou DIEBKILE à Maryvonne JOUANY, Catherine GASTAN-KLUG à Antoine CALDICOTE, Flavien PARISIT à Francis KLEIN, Nathalie CHEV ALLIER à Yves MURRU.
Absents: Djemaï LASSOUED, Olivier VELIN, Estelle BOCKEL, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ., Albert BAFFI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Nicole BERGERAT
| 2025/0053 — AVIS SUR LA REVISION DU PLU DE FONTENAY EN PARISIS
Rapporteur : Yves MURRU
Monsieur le Maire de la commune de Fontenay En Parisis a transmis le 19 février 202$ la délibération révisant son PLU en date du 12 février 2025 de sa commune.
L'article L. 153-11 du code de l'urbanisme prévoit que le projet de révision du plan local d'urbanisme soit soumis à l'avis des communes voisines.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure sont les suivants :
- Actualiser le contenu du PLU au regard des nouveaux textes et objectifs d'ordre législatif et règlementaire : - Intégrer les dispositions du SCOT de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France approuvé le 19 décembre 2019 :
- Actualiser les perspectives de développement de la commune 14 ans après l'approbation du PLU actuel sur les secteurs d'urbanisation future :
- Répondre aux enjeux résidentiels de la commune en favorisant le maintien et l'accueil de nouvelles population en poursuivant la politique de mixité sociale et de diversification de l'offre en logement : - Redéfinir l'ensemble des outils règlementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés, bâtiments à protéger ….) en fonction des projets futurs
- Préserver et soutenir l'activité agricole :
- Valoriser et améliorer la protection du patrimoine bâti remarquable et les paysages
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
7 EMET un avis favorable au projet de révision du PLU de la commune de Fontenay en Parisis # DIT que la présente délibération sera notifiée à la commune de Fontenay en Parisis :
Le Maire.
Mves MURRU
M}
Faut et délihére le 2120320258
Extrat certifié conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir Font afficher à
la porte de la Marie le compte-rendu de la délihératrun
ci-contre, Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250321-2025-005-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025