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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 02 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 02 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
ei .
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 07 Février 2022
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le six décembre deux
mil vingt et un à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la
Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : ARMAND J. Claude, ALLENOU-STOKES Kirsty, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe,
CHATELLIER Xavier, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, JAMMES Céline, LABADIE Olivier, LAPEYRE
Andy, TREUNET Fabienne.
Pouvoirs : MARTORELL Virginie donne procuration à ALLENOU-STOKES Kirsty, GUGLIERMOTTE Brice donne procuration à LABADIE Olivier.
Monsieur Le Maire procède à l'appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum étant
atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Madame Andy LAPEYRE pour assurer le
secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 10 janvier 2022.
2. Avenant n°1 à la Convention d'accompagnement du centre de loisirs — avec les Francas.
Débat sur la protection sociale et complémentaire.
Projet Urbain Partenarial avec la société HP Aménagement.
1/4 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 10 JANVIER 2022
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité
2) AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1 RELATIF A LA
CONVENTION PASSEE AVEC LES FRANCAS AU TITRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS
Monsieur Le Maire,
VU la demande effectuée en date du 14 octobre 2021 auprès de la direction de la P.M.I. de l'Hérault concernant l’autorisation d'augmenter le nombre d’effectif d'accueil au centre de loisirs, des enfants de moins de 6 ans, et d'élever le nombre de 8 à 12 enfants.
VU l'avis technique favorable de la DPMI en date du 22 novembre 2021 au titre de cette demande ;
Compte tenu de l’activité croissante et du besoin du service, le temps de travail de la directrice
du Centre de loisirs est augmenté pour la période du 22/11/2021 au 31/08/2022, il passe de
106.45 h / mois à 130 h / mois.
A ce titre, il convient de signer de nouveaux accords, concernant cette augmentation du temps
de travail, au travers de l’avenant n° 1 de la convention initialement passée et votée en date du
05 juillet 2021 — Délibération N° 2021-0036.
De ce fait, la participation financière annuelle de la commune s'élève de 50 655 € à 54 966.80 €
pour l’année 2022. Cette participation sera imputée au compte 611 : Contrat de prestations de
services.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention proposé par l’Association
Départementale des Francas de l'Hérault.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
3) DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE ET COMPLEMENTAIRE
Au vu des mesures à statuer en prévision de l'obligation de la participation de l'employeur dès 2025
pour ce qui est de la prévoyance et en 2026 pour la participation à la mutuelle santé, il est
nécessaire d’établir un débat en amont en conseil municipal, et ce avant le 17 février 2022.
2/4 À savoir que ces mesures sont déjà mises en application pour la fonction publique d'Etat, et se
distinguent ainsi :
Obligation de participation de 50% sur le montant plancher de 30 € / mois soit 15 € / mois de
participation pour la santé,
Et 20 % pour la prévoyance c’est-à-dire 6 € / mois de participation.
Deux solutions seront à débattre pour le futur :
- Soit donner mandat au CDG 34 pour une convention groupée. Mesures déjà mises en place,
mais il vous aurait fallu donner mandat en 2020, pour un début en 2022. On peut opter aussi
de faire notre démarche au niveau de la collectivité de choisir un organisme (de santé et de
prévoyance ou les deux identiques), afin de retenir un organisme collectif pour l’ensemble
des agents mais au niveau des tarifs, il ne pourra être aussi compétitif que la mutuelle
proposée par le CDG.
- Soit une participation en individuel. L’agent perçoit une participation de la collectivité et
conserve la mutuelle de son choix, mais il doit faire le choix d’une mutuelle qui doit
impérativement être labellisée « Collectivité Territoriale ».
Actuellement, les montants de participation et taux obligatoires pour la santé et la prévoyance, au
titre des Collectivités Territoriales ne sont pas encore statués.
Ce débat est à titre prévisionnel et ne doit pas faire l’objet d’un vote.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, envisage la prise en compte dès 2025 pour ce qui est de la
prévoyance et en 2026 pour la participation à la mutuelle santé.
4) PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC LA SOCIETE HP AMENAGEMENT
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme,
Considérant le projet de réalisation d’une opération d'aménagement de neuf lots sur des
parcelles de terrain cadastrée section À numéros 382 et 385 situées Chemin de Saint Hilaire et
route de Beaulieu en bordure de la voie du lotissement le Clos,
Considérant que cette opération nécessite la réalisation d'équipements publics pour un
montant estimé à 88 000 € H.T soit 105 600 € TTC,
Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du pétitionnaire le montant de la réalisation
des équipements publics de 88 000 € H.T soit 105 600 € TTC par le biais d’un projet urbain
partenarial (PUP).
3/4 Pour ce faire, une convention sera passée entre la ville et le pétitionnaire qui précise toutes les
modalités de ce partenariat. Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial pour la viabilisation
partielle des parcelles section À numéros 382 et 385, ainsi que toute pièce, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La séance est levée à 20 h 48.
4/a