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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 05 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
D
um»
w
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 05 Décembre 2022
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le cinq décembre deux mil
vingt et deux à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : ARMAND J. Claude, ALLENOU-STOKES Kirsty, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe,
CHATELLIER Xavier, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, GUGLIERMOTTE Brice, JAMMES Céline,
LABADIE Olivier, LAPEYRE Andy, MARTORELL Virginie, TREUNET Fabienne
Absents ou excusés : DE MONTFUMAT David, GUGLIERMOTTE Brice, MARTORELL Virginie.
Procuration : MARTORELL Virginie procuration LAPEYRE Andy.
Monsieur Le Maire procède à l'appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum étant atteint, il
déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de M. CHATELLIER Xavier pour assurer le secrétariat de la
_ séance; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal. _____
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
DRDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 07 Novembre 2022.
Modification du tableau des effectifs — recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent.
Convention d'adhésion à la mission de Délégué à la Protection des Données avec le CDG 34 Décision Modificative N° 2
Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales.
Convention d'adhésion à la médecine préventive (2023-2025) — CDG 34. 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2022
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité
2) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU 03 OCTOBRE 2022 AU LUNDI 05 DECEMBRE 2022 -—
RECRUTEMENT _ D'UN AGENT CHARGEE DE LA PROPRETE DES LOCAUX POUR LES CLASSES
MATERNELLES DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT FOURNIER.
Le Maire rappelle à l’Assemblée,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique,
le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de
rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en
date du 03/10/2022,
Al propose, en raison des besoins de la collectivité, compte tenu de la demande de l’agent en charge du nettoyage des locaux des classes maternelles de diminuer ses horaires de travail, de combler cette diminution par le recrutement d’un nouvel agent, sur un contrat CDD, grade d’adjoint technique 2°"° classe - contractuel, pour une durée mensuelle de 34.64 heures mensuelles soit : 8 h 00 hebdomadaire. Le recrutement sera effectif à partir 05/12/2022 et ce, jusqu’au 07 juillet 2023, date de fin de la période scolaire 2022 / 2023.
De ce fait, il convient de modifier le tableau des effectifs au 03 octobre 2022.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter, à l'unanimité,
La diminution des horaires du poste d’adjoint technique 2°"° classe — catégorie C -
titulaire, durée mensuelle initiale de service de : 118.30 heures à: 75.84 heures, soit une
diminution hebdomadaire de 10 heures.
La création, suite au recrutement, d’un poste d’adjoint technique 2°" classe -
contractuel, catégorie C, durée mensuelle de service de 34.64 heures, soit 8 heures
hebdomadaires.
- Les Modifications apportées au tableau des effectifs ci-joint, ainsi proposé au 05 décembre 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. TABLEAU DE GESTION DE SUIVI DES EMPLOIS AU 03 OCTOBRE 2022
Statut Effectif Durée
mensuelle |
Cadres ou emplois | Fonctionnaire Contractuel Catégorie Durée HEBDO
de service
CDI CDD (Hors annudlisation)
Administratifs
Rédacteur X B 1 151.67 heures 35 H 00
Adjoint administratif X C 1 75.84 heures 17 H30
Contractuel
Techniques
Adjoint de maitrise X C 1 151.67 heures 35 H O0
Adjoint technique X C 1 151.67 heures 35 H 00
2ème classe
Secteur scolaire | a _
Adjoint technique de X C 1 118.30 heures 27H30
2e classe
Adjoint technique de X C 1 151.67 heures 35 H 00 2ère classe
Adjoint technique de x C 1 118.26 heures 27H20 27e classe
Adjoint d'animation x c 1 | 143.00heures | 33H00 de 2e classe
TOTAL 7 O0 1 8 1.062.08 245 H 20
heures TABLEAU DE GESTION DE SUIVI DES EMPLOIS AU 05 DECEMBRE 2022
Statut Effecti Durée
f mensuelle .
Cadres ou emplois Fonctionnaire Contractuel Catégorie Durée
de service HEBDO
CDI CDD {Hors annualisation)
Administratifs
Rédacteur X B 1 151.67 heures 35H00
Adjoint administratif X C 1 75.84 heures 17H30
Contractuel
Techniques
Adjoint de maitrise X C 1 151.67 heures 35 H O0
Adjoint technique 2°"° x C 1 151.67 heures 35 H 00
classe
Secteur scolaire
Adjoint technique de X C 1 34.64 heures 8 HO0
2€ classe
Adjoint technique de
2ère classe X C 1 75.84 heures 17 H 30
Adjoint technique de
è X
27 classe c 1 | 151.67 heures | 35H00
Adjoint technique de
2°" classe X
C 1 118.26 heures 27H20
Adjoint d'animation de X
2ème classe
C 1 143.00 heures 33 H 00
1 054.26 243 H 20
TOTAL 7 0 2 9 heures 3) ADHESION A LA CONVENTION DU CDG 34 SUR LA MISSION DE DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES
Le Maire,
La Collectivité est adhérente à la Mission de Délégué à la Protection des Données (DPD) mise
en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault depuis
2018.
La convention d'adhésion à cette mission, d’une durée de 4 ans, arrive à son terme en fin 2022. A ce titre, il est nécessaire que l'assemblée Délibérante se positionne sur la continuité de cette
adhésion, afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette garantie de mise en conformité et
puisse répondre aux obligations vis-à-vis du Règlement Général sur ta Protection des Données
(RGPD).
Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention proposée par le Centre de Gestion de
l'Hérault.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter, à l'unanimité,
- Article 1 : Renouvellement de la convention d'adhésion à la mission de délégué à la protection
des données proposées par le CDG 34.
- Article 2 : M. Le Maire est autorisé à signer ladite convention, telle que jointe en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
4) DECISION MODIFICATIVE N°2 AU B.P. 2022
M. te Maire,
Présente la situation financière et l'ensemble des comptes du BP 2022, afin de solliciter l’Assemblée
Délibérante au vote de la décision modificative N° 2 de l’année 2022.
M. Le Maire informe le besoin d’alimenter le chapitre 011 (dépenses de fonctionnement — charges à
caractère général) et le chap. 065 (dépenses de fonctionnement — autres charges de gestion courante) au
titre l’ensemble des dépenses à réaliser sur la section fonctionnement d'ici fin 2022.
De ce fait, il convient de diminuer le chap. 023 (virement à la section d'investissement) pour l'ensemble
des dépenses à réaliser et de rééquilibrer les comptes avec une diminution du chap. 021 (recettes — virement de la section d'exploitation) et du chap. 21 (Dépenses - Immobilisation corporelle) pour la même
somme.
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
DF 011 611 29 880,00
D F 023 023 (ordre) 31 000,00
D F 65 6531 1 120,00
D 121 2128 116 31 000,00
R1 021 021 OPFI (ordre) 31 000,00 DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 31 000,00
Dépenses :
Réductions 31 000,00 31 000,00 Solde Ouvertures 31 000,00
Ouvertures
Recettes : : Réductions 31 000,00 Solde Réductions 31 000,00
Equilibre : Ouv. - Red.
Ouv. - Réd.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter, à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
5) REFORME DES REGLES DE PUBLICITE ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE — de 3500 HABITANTS.
Le Maire,
Vu l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de
Monsieur te Maire...
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant pas un caractère individuel, se doit d’être assurée sous forme électronique, sur
leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Considérant la difficulté technique d'engager à ce stade une publication unique sous forme électronique,
difficilement adaptée par certains administrés de la commune, il ÿ a nécessité de maintenir une
continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint Jean de Cornies par affichage
papier dans le hall de la mairie, afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés
et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès uniquement dématérialisé à ces actes, Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions :
- Publicité par affichage dans le hall de la Mairie.
Le Conseil Municipal,
Ou l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter, à l’unanimité,
- Publicité par affichage dans le hall de ia Mairie.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
6) CONVENTION D’ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE (2023 — 2025) - CDG 34
Le Maire,
La convention d'adhésion à la médecine préventive qui nous lie avec le Centre de Gestion de
l'Hérault depuis janvier 2020 prendra fin au 31/12/2022.
De ce fait, il convient que l'assemblée Délibérante se positionne sur la continuité de cette
adhésion, afin que la collectivité puisse bénéficier du suivi des agents au titre de la santé au
travail par les services pluridisciplinaires du pôle médecine préventive du CDG 34 durant la
période de 2023 à 2025.
Monsieur Le Maire donne lecture de ladite convention proposée par le Centre de Gestion de
l'Hérault.
Le Conseil Municipal,
Ou l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter, à l’unanimité,
- Article 1 : Renouvellement de la convention d'adhésion à la Médecine préventive.
- Article 2 : M. Le Maire est autorisé à signer ladite convention, telle que jointe en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La séance est levée à 20 h 52.