Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06 02 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06 02 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 06 02 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité

COMMUNE

DE

SAINT-JEAN-DE-CORNIES

go

QU

BW

D

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du LUNDI 06 FEVRIER 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le Six Février deux mil vingt- trois à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la Présidence de Monsieur

Jean-Claude ARMAND, Maire.

Présents : ARMAND J. Claude, ALLENOU-STOKES Kirsty, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe,

CHATELLIER Xavier, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, JAMMES Céline, LAPEYRE Andy,

MARTORELL Virginie, TREUNET Fabienne

Absents ou excusés : Olivier LABADIE, Brice GUGLIERMOTTE

Pouvoirs : Brice GUGLIERMOTTE donne procuration à Celine JAMMES

Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum étant atteint, il

déclare la séance ouverte.

Monsieur Le Maire propose la désignation de Mme Céline JAMMES pour assurer le secrétariat de la

séance ; la proposition est acceptée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :

DRDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 09 Janvier 2023.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement. Modification du tableau des effectifs du lundi 05 décembre 2022.

Lignes Directrices de Gestion — stratégie pluriannuelle de pilotage (5 ans) Approbation des comptes de gestion 2022.

Adoption du Compte Administratif 2022.

Affectation du résultat de l’exercice 2022.

Vote du Budget Primitif 2023.1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 09 JANVIER 2023

Ce compte rendu est accepté à l’unanimité.

2) DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT. {Pris En application de l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique)

Le Maire,

Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-13 ;

Considérant que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels disponibles ;

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE : à l'unanimité,

D’autoriser M. Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

L, 332.13 du Code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernés, leur expérience et leur profil.

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

3] MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022: RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CHARGE DE L’ENTRETIEN DE LA COMMUNE (C.D.D.) —- AVANCEMENT DE GRADE DU POSTE DE REDACTEUR A REDACTEUR PRINCIPAL DE 2°" CLASSE.

Le Maire rappelle à l’Assemblée,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à lavis

préalable du Comité Technique.La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique,

le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de

l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de

rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en

date du 05/12/2022,

D'une part, au vu de l’urgence de la situation concernant le besoin de pallier à l'absence des deux adjoints

techniques en charge de l’entretien technique sur l'ensemble de la commune, et ainsi de régulariser le recrutement effectué en date du lundi 23 janvier 2023, d’un agent contractuel, pour une durée de 3 mois, sur un temps non complet, à raison de 17 h 50 hebdomadaire.

D'autre part, compte tenu de l'ancienneté requise dans la grille indiciaire de rédacteur, pour permettre

une évolution du poste de rédacteur à un avancement de grade à l’intérieur du cadre d'emploi de catégorie B, et de passer l’agent au grade de Rédacteur Principal 2°" Classe, et ce, à partir du 06 février

2023.

Au vu des éléments précités, il convient de modifier le tableau des effectifs du 05 décembre 2022.

Le Conseil Municipal,

Ouiï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter, à l'unanimité,

- La création, suite au recrutement, d’un poste d’adjoint technique 2°" classe —

contractuel de remplacement, catégorie C, durée mensuelle de service de 75.84 heures, soit 17.5

heures hebdomadaires.

- La création, suite à l'avancement de grade, d’un poste de rédacteur principal de 2è"° classe catégorie B, durée mensuelle de service de 151.67 heures, soit 35 heures hebdomadaires.

- La suppression, suite à l'avancement de grade, d’un poste de rédacteur - catégorie B,

durée mensuelle de service de 151.67 heures, soit 35 heures hebdomadaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.TABLEAU DE GESTION DE SUIVI DES EMPLOIS AU 06 FEVRIER 2023

Fonction- Statut Catégorie | Effectif | Durée mensuelle Durée HEBDO Cadres ou emplois naire de service Contractuel

CDI CDD (Hors annualisation)

Administratifs

Rédacteur principal X B 1 151.67 heures 35 H 00 — 2ème classe

X C 1 75.84 heures 17 H 30

Adjoint administratif

Contractuel

Techniques

Agent de maitrise X C 1 151.67 heures 35 H 00

Adjoint technique X C 1 151.67 heures 35 H 00

2ème classe

Secteur scolaire

Adjoint technique de X C 1 34.64 heures 8H 00

2ème classe

Adjoint technique

Contractuel X C 1 75.84 heures 17 H 30

Adjoint technique de X C 1 715.84 heures 17 H 30

ème

27° classe c 1 151.67 heures 35 H 00

AcionEtsennquce x c 118.26 heures 27 H 20 2ème classe

Adjoint technique de X C 1 143.00 heures 33 H 00

2ème classe x

Adjoint d'animation 1

de 2ème classe

TOTAL 7 0 5 10 1 130.10 heures 260 H 504) PROJET DE LIGNES DIRECTRICES DE GESTION SUR 5 ANS

Le Maire,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 33-5 ;

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ; Vu l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial ;

Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de

gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique (puis comité social territorial), pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,

et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques

mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ;

Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui

ne peut excéder six années ; qu’elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en

cours de période selon la même procédure ;

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter, à l'unanimité,

- Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des

ressources humaines, annexées au présent arrêté, sont établies pour six ans, de 2022 à 2026.

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, notamment par l'affichage des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines sur le site internet de la collectivité ainsi que dans les locaux.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

5) APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur Le Maire,

Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiementordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

6} ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif 2022.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, un conseiller municipal, membre de la commission des finances, soumet au Conseil Municipal le vote du Compte Administratif 2022.

Le Conseil Municipal,

Ayant examiné les comptes et après avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le compte

administratif 2022.

Votes «POUR » : 12

Votes « CONTRE » : ©

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

7) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui

fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -159 535.97 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 204 145.61 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 80 257.93 €

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 20 844.17 €Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 36 383.60 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 115 661.64 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil municipal, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 115 661.64 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 109 328.14 €

Extrait certifié conforme,

8) VOTE BUDGET PRIMITIF DE 2023 - VOTE PAR CHAPITRES -

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de BUDGET de l’exercice 2023 de la

M14.

Ce document financier est présenté de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 745 828.14 745 828.14

SECTION D’INVESTISSEMENT 947 761.64 947 761.64

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, voté, approuve ce document :

Votes «POUR » _ : 12

Votes « CONTRE » : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

La séance est levée à 21 h 00.