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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
.. PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DÜ CONSEIL MUNICIPAL
| ENDATE DU 30 MAI 2024.
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai, le Conseil Municipal de là Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33
Quorum : 17/33
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER
Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON
Lionel, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU
Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette,
BRISACIER Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés avant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance : M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Convocation en date du : 24 mai 2024
Affichage en date du : 24 mai 2024
Ouverture de la séance à 10h00 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2024
ORDRE DU JOUR
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
ADMINISTRATION
2 - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : consultation du Conseil
Municipal
3 - Entrée au Capital de la SPL EUROPOLIA : approbation des statuts
4 - Entrée au Capital de la SPL EUROPOLIA : désignation d’un représentant 5 - Classement dans Le domaine public des parcelles communales situées Avenue Jacques Chirac et Rue Louis Ramondou
6 - Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rues des maréchaux. 7 - Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la piste eyclabie du ruisseau de Nauzemarelle
8 - Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rue St Charles
9 - Classement dans le domaine public des parcelles communales situées à l’entrée de ville 10 - Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Rue Magressolles 11 - Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la piste cyclable de la Rte de Pechbonnieu et donnant sur le parc de la salle polyvalente 12 - Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la Rue de la Nauze, la Rue des Genêts et la Place Lou Castel
13 - Classement dans le domaine public de la parcelle communale située Rue de l’Autan
14 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Route de Fonbeauzard 15 - Classement dans le domaine public d’un délaissé du rond-point du Camilong
16 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rue Jean Dumons
17 - Classement dans le domaine public du bras de décharge du Ruisseau de Carles ainsi que de la piste cyclable attenante
18 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Route de Fonbeauzard
19 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rue du Pont Vieil
20 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Rue Pierre et Marie Curie
21 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable le long de l’Hers
22 - Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Impasse Jean Costes
23 - Classement dans le domaine public de délaissés de voirie Chemin de Naucou
24 - Classement dans le domaine public de la parcelle communale constituant la piste cyclable des Grenouilles
PERSONNEL
25 - Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d'année versée sur [a paye de novembre 2024 FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
26 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Handy Sitter 27 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Groupement des Parents d’Elèves 28 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association GEV Castelginest 29 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Castelginest Basket Club 30 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête 31 - Groupement de commandes « Fournitures de gaz » : adhésion de la commune 32 - Groupement de commandes « Achat de véhicules peu émissifs (électriques et hybrides) » : adhésion de la commune
33 - Complexe sportif de Buffebiau : lancement de la consultation de travaux 34 - Mise en place du dispositif « Les promeneurs du Net » : demande de subvention auprès de ia Caisse d’Allocations Familiales
35 - Convention d’aide à l’investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux caisse d’allocation familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest
36 - Contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest
PETITE ENFANCE — ENFANCE - JEUNESSE
37 - Renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1° degré
38 - Convention de bénévolat pour le Rose Festival
TARIFICATION
39 - Création d’un tarif pour les marchés nocturnes
40 - Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
INTERCOMMUNALITÉ
41 - Participation citoyenne : adhésion à la plateforme « Je participe »
CADRE DE VIE
42 - Marchés nocturnes : approbation du règlement intérieur
43 - Marchés nocturnes : approbation de la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes
M. le Maire procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
M. le Maire propose de nommer Mme TAVENARD Olivia, M. BOUVIER Vincent et M. IRSUTTI Guillaume secrétaires de séance.
Mme TAVENARD Olivia, M. BOUVIER Vincent et M. IRSUTTI Guillaume sont nommés secrétaires de séance à l'unanimité.
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 qui a été adressé aux élus le 22 mars 2024.
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire donne lecture des questions otales déposées par le groupe d’opposition : - La réglementation sur le tractage politique dans le marché de Castelginest at-elle changé ? - Ÿ at-il un problème concernant l'entretien des espaces verts sur Castelginest ? Plusieurs habitants se sont plaints d'espaces pas ou peu tondus..
- Nous avons été alertés par des habitants concernant certains feux tricolores, ils nous
indiquent que sur plusieurs, Le système sonore pour les malvoyants ne fonctionne pas ou plus. - Pouvez-vous nous faire un retour sur la visite du conseil régional pour le futur tycée?
L'inscription de ces questions à l'ordre du jour est approuvée à l'unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2024
PROJETS DE DÉLIBÉRATION ET DÉBATS
: : POUR INFORMATION.
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération n°2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal.
M. le Maire ajoute que les décisions DEC.2024-076 et DEC.2024-077 ont été ajoutées au tableau présenté ce jour aux Conseillers Municipaux car il n’en avait pas été rendu compte lors du précédent Conseil Municipal.
M. DARDENNE, à propos de la décision DEC. 2024-161 avenant 2 concernant la fourniture et la mise en place d'un mat supplémentaire dans le marché 23-MAPA-FCS-23 : Extension de la Vidéoprotection fixant à 64 116,10 € HT le montant total du marché, demande quelle est la nouvelle implantation des caméras.
M. le Maire répond qu’il y en a une installée en face de la Gendarmerie et une Route de Bruguières, près du refuge. Ce sont en effet deux lieux sensibles dont la vidéoprotection contribue à renforcer la sécurité.
Délibération
DEL.2024-089
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L, 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
Décision portant adhésion annuelle à l’association LES AMIS DE LA
GENDARMERIE DEC. 2024-076
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société APF pour DEC. 2024-077 |des travaux de menuiserie pour le changement de la porte du Presbytère pour un montant de 3 994,52 € HT DEC. 2024-122 Décision portant attribution de la salle Mauvezin aux REPUBLICAINS 31 le 22-03-24
DEC. 2024-123 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à RENAISSANCE le 25- 03-24
DEC. 2024-124
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société
SOGAPEINT pour des travaux de protection murale à l'école Léonard de Vinci pour un montant de 5 916,31 € HT
DEC. 2024-125 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le 26-04-24
DEC. 2024-126 ANNULEE
DEC. 2024-127 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le 21-09-24
DEC. 2024-128
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MIDI
AQUITAINE pour des travaux de réfection d'une clôture mitoyenne à
l'espace vert Place Madis pour un montant de 1 817,75 € HT
DEC. 2024-129
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société
SYSTHERMIC pour des travaux de démontage et de stockage des
climatisations de la toiture de l'école maternelle Françoise Dolto pour un
montant de 2 815,00 € HT
DEC. 2024-130
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à
RE - Conso BLEUE 2 Case n°174
DEC. 2024-131
Décision portant attribution d’un marché n° 23-MAPA-FCS-20 pour la
maintenance du matériel de sécurité incendie Lot N°3 Maintenance des
systèmes de sécurité incendie (SSD) par la société AMS pour un montant
total maximum prévisionnel de : 18 000,00 € HT / an
DEC. 2024-132
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MALET pour des travaux de reprise des caniveaux dans la cour de la Gendarmerie de Castelginest pour un montant de 15 137,00 € HT
DEC. 2024-133 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU au CABINET DALAS le 26-05-24
DEC. 2024-134 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU à IZYSYNDIC LE 19-03-24
DEC. 2024-135
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à - Concession carré T1
n°85
DEC. 2024-136 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU au CABINET FITGESTION le 21-05-24
DEC. 2024-137 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU à FONCIA TOULOUSE le 24-04-24
DEC. 2024-138 Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- Pyrénées pour la formation générale BAFA
DEC. 2024-139 ANNULEE
DEC. 2024-140 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN au Conseil Syndical de copropriété de Buffebiau le lundi 6 mai 2024 à 18h00
DEC. 2024-141
Décision portant attribution du marché n°24-LC-TVX-04 à la société
LOSBEGER pour l'entretien du clos des deux terrains de tennis couvert pour un montant HT de 63 800 € DEC. 2024-142 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU au groupe AUDITIA le 19-06-24
DEC. 2024-143
Décision portant renouvellement d'une concession dans le cimetière La
Grange à
- Concession carré T1 n°52
DEC. 2024-144
Décision portant avenant au marché subséquent de la lettre de consultation n°74/2023 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°12 à la société SNTD fixant à 135 912,00 € HT le montant total de la lettre pour des travaux
supplémentaires de désamiantage du réseau EU suite à la découverte lors des travaux de tuyaux amiantés
DEC. 2024-145
Décision avenant 2 au marché subséquent de la lettre de consultation
n°06/2024 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°04 à la société MLA fixant à 1 939,17 € HT le montant total de la lettre pour des travaux
supplémentaires de démarches auprès du Consuel suite à la demande du
bureau de contrôle du raccordement du coffret électrique au puit sur la
parcelle AC105
DEC. 2024-146
Décision avenant 1 au marché subséquent de la lettre de consultation
n°82/2023 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°13 à la société STTL afin de prolonger les délais de la lettre
DEC. 2024-147 ANNULEE
DEC. 2024-148
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société
SYSTHERMIC pour des travaux de climatisation à la salle du personnel au Centre de Petite Enfance pour un montant de 2 494,50 € HT
DEC. 2024-149 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à - Concession carré C2 n°314
DEC. 2024-150
Décision portant attribution d’un Accord-cadre à la société LACOSTE
DACTYL pour le lot n°1 : Acquisition de fournitures scolaires du marché 24-MAPA-FCS-01 - Acquisition de fournitures scolaires, de papier-
enveloppes pour la ville de Castelginest. pour un montant maximum sur 4 ans de 128 000€ HT
DEC. 2024-151
Décision portant attribution d’un Accord-cadre à la société LACOSTE
DACTYL pour le lot n°2: Acquisition de papier-enveloppes du marché 24- MAPA-FCS-01 - Acquisition de fournitutes scolaires, de papier-enveloppes pour la ville de Castelginest, pour un montant maximum sur 4 ans de 44
000€ HT
DEC. 2024-152 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à le 21-04- 24
DEC. 2024-153
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société CASSIN pour des travaux de nettoyage et d’évacuation des déchets (ferrailles et
plastiques) de parcelles situées route de Bruguières pour un montant de 6 316,00 ET
DEC. 2024-154
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ID VERDE pour des travaux de fleurissement annuel des jardinières de la commune
pour un montant de 12 905,00 € HT
DEC. 2024-155
Décision avenant 2 concernant l’ajout de sites supplémentaires au BPU du marché n° 22-MAPA-FCS-31 Traitement antiparasitaire pour le lot n°01 : Dératisation et lutte contre divers rongeurs
DEC. 2024-156 Décision avenant 2 concernant l’ajout de sites supplémentaires au BPU du marché n° 22-MAPA-FCS-31 Traitement antiparasitaire pour le lot n°02 : Désinsectisation
DEC. 2024-157 Décision portant adhésion à l'association AUAT pour l'année de 2024
DEC. 2024-158
Décision concernant le financement du city stade et confirmant son
inscription au budget 2024 dans le cadre du plan 5000 terrains de sports de l'agence nationale du sport.
DEC. 2024-1359 Décision portant attribution de la salle TESTOU le samedi 18 mai 2024 de 14h00 à 20h00 et le dimanche 19 mai 2024 de 9h00 à 12h00
DEC. 2024-160
Décision avenant 1 concernant le changement du serveur proposé
initialement au marché 23-MAPA-FCS-23 : Extension de la Vidéoprotection fixant à 63 360,80 € HT [Le montant total du marché
DEC. 2024-161
Décision avenant 2 concernant la fourniture et la mise en place d'un mat
supplémentaire dans le marché 23-MAPA-FCS-23 : Extension de la
Vidéoprotection fixant à 64 116,10 € HT le montant total du marché
DEC. 2024-162
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société LBP pour la réalisation de relevé afin de positionner une construction sur la parcelle BP 25 et d’un relevé altimétrique du terrain avec l'emplacement des arbres parcelles cadastrées section BP n° 13-18-19-20-21-22-23-24-25 situées
Route de Bruguières pour un montant de 2 400,00 € HT
DEC. 2024-163 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN le samedi 15 juin 2024 à des particuliers
DEC. 2024-164 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à FE - Concession ALTHEA 2 Case n°18
DEC. 2024-165
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à
EE - Concession ALTHEA 2 Case n°25
DEC. 2024-166
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024 31) à la
société MARCHAND pour la fourniture et pose de robinet sur un urinoir
ainsi que d'une trappe de visite au Gymnase pour un montant de 375,00 € HT
DEC. 2024-167 Décision portant mise à disposition de locaux au profit de l'Etat
DEC. 2024-168
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024 27) à la
société LBP pour des Relevés topographique sur le site de Nauzemarelle
pour un montant de 950,00 € HT
DEC. 2024-169 Décision portant occupation temporaire du domaine public
DEC. 2024-170 Décision portant mise à disposition de locaux auprès de l'association Secours Catholique
DEC. 2024-171 Décision portant mise à disposition de locaux auprès de l'association Diocèse
DEC. 2024-172
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société EG-BAT pour des travaux de réfection d'étanchéités des toits-terrasses à l’école Lucie Aubrac pour un montant de 69 976,00 € HT
DEC. 2024-173
Décision portant attribution d'un avenant n°1 de terrassement
complémentaire suite à des aléas de chantier pour le marché 23-MAPA-
TVX-27 : Extension de la cuisine centrale
Lot 1 : Terrassement / VRD / aménagements extérieurs pour un montant de 19 883,30 EHT fixant à 130 598,44 € € HT le montant total du marché DEC. 2024-174 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à FONCIA TOULOUSE le 25-06-24
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société LBP pour DEC. 2024-175 |un relevé architectural à la Salle Joséphine Baker pour un montant de 6 050,00 €E HT
DEC. 2024-176
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société
SYSTHERMIC pour la fourniture et la pose d'une climatisation pour les
Algeco bureau et infirmerie au refuge pour animaux pour un montant de 4 957,38 EHT
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024-28) à la
DEC. 2024-177 |société MALET pour des travaux de reprise du chemin en sabline au Parc Mauvezin pour un montant de 6 830,00 € HT
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024-34) à la
DEC. 2024-178 |société MALET pour la réalisation de fourreaux en massifs en béton pour la pose de panneaux d'élections pour un montant de 4 020,50 € HT
DEC. 2024-179
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024-33) à la
société MALET pour des travaux de modification de la clôture de l'école Lucie Aubrac pour un montant de 12 233,60 € HT
DEC. 2024-180 Portant attribution de la lettre de commande 24-LC-MO-08 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection de façades de l'Hôtel de Ville
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote. ADMINISTRATION =:
2 - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : consultation du Conseil Municipal
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la société SCI SPE a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d'obtenir l’enregistrement d'un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, ZA du petit paradis. Le projet porte sur la réalisation d’un projet de plateforme logistique d’environ 24 500 m°, dont les seuils d’exploitation prévus conduisent à un classement sous le régime des ICPE.
Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024 conformément aux dispositions du Code de l'environnement, cette demande a été soumise à une consultation du public.
M. le Maire ajoute que conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal de la commune de Castelginest, commune comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, est appelée à formuler un avis sur ce dossier.
M. DARDENNE demande quelle est la nature des « matières combustibles », car la dangerosité qu’elles représentent n’est pas la même selon qu’il s’agisse d’hydrocarbures ou de bois, par exemple.
M. le Maire répond qu'il y a eu un classement. Ainsi, toutes les mesures préventives et curatives ont été étudiées de manière rigoureuse. Il serait certes intéressant de le savoir, mais les professionnels qui ont réalisé ces études, soumises à une règlementation très stricte, n'auraient pas classée l’installation en cas de doute.
Délibération
DEL.2024-090
Objet : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : consultation du Conseil Municipal
La société SCI SPE a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d'obtenir l’enregistrement d'un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, ZA du petit paradis. Le projet porte sur la réalisation d’un projet de plateforme logistique d'environ 24 500 m°?, dont les seuils d’exploitation prévus conduisent à un classement sous le régime des ICPE.
Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024 conformément aux dispositions du Code de l'environnement, cette demande a été soumise à une consultation du public.
10 Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal de la commune de Castelginest, commune comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, est appelé à formuler un avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- EMET un avis FAVORABLE sur le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) déposé par la société SCI SPE relatif à la construction d’un entrepôt de stockage de matières combustibles située ZA du petit paradis sur le territoire de la commune de Bruguières ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
11 3 - Entrée au Capital de la SPL EUROPOLIA : approbation des statuts
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire rappelle que par délibération n°2024-017 en date du 5 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Commune d’une action détenue par la Région Occitanie dans le capital de la SPL EUROPOLIA, évaluée à sa valeur nominale de 2 536 € par action.
L'entrée dans le capital de la SPL EUROPOLIA nécessite une modification des statuts de la structure.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts de la SPL EUROPOLIA.
M. le Maire ajoute qu’adhérer à la SPL est pour la commune le moyen d’avoir un regard sur Pactivité et peut-être également de faire appel à la société en cas de besoin. Il est important de demeurer attentif car il peut arriver que, même en croyant bien faire, ce genre de société aille au-delà de la mission lui étant assignée, ce qui pose un certain nombre de problèmes, y compris de financement.
Délibération
DEL.2024-091
Objet : Entrée au Capital de la SPL Europolia : approbation des statuts
Par délibération n°2024-017 en date du 05 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Commune d’une action détenue par la Région Occitanie dans le capital de la SPL EUROPOLIA, évaluée à sa valeur nominale de 2536 € par action.
L'entrée dans le capital de la SPL Europolia nécessite une modification des statuts de la structure.
Les modifications des statuts prévues sont les suivantes :
+ Confirmation de la complémentarité des activités de la SPL EUROPOLIA et modification de l’objet social de la société EUROPOLIA
Il résulte de l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales que les sociétés publiques locales peuvent réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. Lorsque l'objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires.
À la suite de la transformation de la société publique locale, l’objet social de la Société a été modifié pour prévoir notamment « l'exploitation de tout service public, à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt général. »
12 Dans le cadre des échanges avec les collectivités actionnaires que sont Toulouse Métropole et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, il a été souhaité la volonté de mettre plus en avant, dans Pobjet social de La Société, l’obligation de complémentarité des activités d’exploitation de service public envisagées par la Société avec les autres activités de la Société.
Ainsi, il est proposé de modifier l’article 2 des statuts de la société EUROPOLIA de la sorte :
« La société a pour objet :
+ la réalisation des actions ou opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation intégrant notamment des actions foncières, des missions d'ingénierie de projets, la conduite de toutes études préalables et/ou nécessaires à la réalisation des actions ou opérations susvisées notamment pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux ;
- la réalisation d'actions ou d'opérations d'intérêt général concourant au développement économique, social local et durable des territoires notamment dans les domaines du renouvellement urbain, de la protection de l'environnement, de la valorisation du territoire, de l'éducation et de la formation, des loisirs, de la culture, des mobilités, de l'énergie ;
-« la gestion, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des services publics confiés par ses actionnaires publiques et se rattachant aux actions ou opérations ci- avant définies. »
La commune de Castelginest, nouvel actionnaire, sera appelée à voter lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société EUROPOLIA qui sera convoquée pour se prononcer sur ce projet de modification de l’article 2 des statuts de La société EUROPOLIA.
- Augmentation du nombre de sièges au conseil d’administration de la société EUROPOLIA
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
proportion des représentants des actionnaires au Conseil d'administration doit être proportionnelle au capital détenu par chaque actionnaire, ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure.
Si le nombre des membres d'un Conseil d'administration ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des actionnaires ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en assemblée spéciale, un siège au moins leur étant réservé.
Au vu des cessions projetées, il convient d’augmenter le nombre de sièges d’administrateurs pour passer de 9 sièges (6 actuellement pour Toulouse Métropole et 3 pour la Région Occitanie) à 15 afin d’assurer la représentation des nouveaux actionnaires.
La répartition envisagée à la suite des cessions serait la suivante :
13 Actionnaires Sièges
Conseil d’administration
Toulouse Métropole 9
Région Occitanie
Ville de Toulouse
Colomiers
mlmlelus Collectivités actionnaires ne disposant pas
d’un nombre d’actions suffisants pour une
représentation directe au conseil (1 représentant commun) d’administration
TOTAL 15
Ainsi, il est proposé de modifier l’article 13 des statuts de la société EUROPOLIA pour porter Le nombre d’administrateurs de la société à 15.
La commune de Castelginest, nouvel actionnaire, sera appelée à voter lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société EUROPOLIA qui sera convoquée pour se prononcer sur ce projet de modification de l’article 13 des statuts de la société EUROPOLIA.
Dans cet esprit, le projet des statuts intégrant ces projets de modifications est présenté au Conseil Municipal et sera annexé à la présente délibération.
Il est précisé que les modalités de représentation de la commune au Conseil d'administration et plus largement dans les instances de gouvernance de la SPL sont fixées dans les statuts et le règlement intérieur de la SPL EUROPOLIA. Ainsi l’article 13 desdits statuts dispose que :
« Tout actionnaire a droit au moins un représentant au Conseil d'Administration désigné en son sein par l'organe délibérant conformément aux articles L. 1524-5 et R 1524-2 à R 1524- 6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La proportion des représentants des Collectivités Territoriales actionnaires au Conseil d'administration, arrêté conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, est proportionnelle au capital détenu par chaque Collectivité Territoriales actionnaires, ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieur.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, si le nombre des membres d'un conseil d'administration ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des Collectivités Territoriales ayant une participation réduite au capital ils sont réunis en assemblée spéciale, un siège au moins leur étant réservé. L'assemblés spéciale désigne parmi les élus de ces Collectivités Territoriales le ou les représentants communs qui siègerons au conseil d'administration ».
L’acquisition par la commune de Castelginest d’une action de la SPL EUROPOLIA, ne lui permettra pas de disposer d’un représentant de la commune de Castelginest au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA. La commune de Castelginest pourra toutefois désigner un représentant commun avec les autres communes entrant au capital de la SPL EUROPOLIA qui siègera au Conseil d'administration de la SPL EUROPOLIA.
14 La Commune de Castelginest, en sa qualité d’actionnaire, pourra également être représentée aux réunions des assemblées générales de la SPL EUROPOLIA, comme le rappelle l’article 31 des statuts :
« Les Collectivités Territoriales sont représentées aux Assemblées générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts de la SPL Europolia.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2024-017 en date du 05 mars 2024 Entrée au Capital de la SPL Europolia ; ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de modification de l’objet social de la société EUROPOLIA visant à mettre davantage en avant l’obligation de complémentarité des activités de service public envisagée par la Société avec les autres activités de la Société et les adaptations des statuts justifiées par cette modification ;
- APPROUVE le principe de l’augmentation du nombre de sièges d’administrateur à 15 sièges et les adaptations des statuts justifiées par cette modification ;
- AUTORISE le représentant de la commune de Castelginest à l’assemblée générale de la société EUROPOLIA à porter un vote favorable à toutes résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de la société destinée à concrétiser ces opérations ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
15 4 - Entrée au Capital de la SPL EUROPOLIA : désignation d’un représentant
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que l’acquisition par la commune de Castelginest d’une action de la SPL, EUROPOLIA ne lui permettra pas de disposer d’un représentant de la commune au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA. La commune de Castelginest pourra toutefois désigner un représentant commun avec les autres communes entrant au capital de la SPL EUROPOLIA qui siègera au Conseil d'administration de la SPL EUROPOLIA. M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner un représentant de la collectivité en qualité de candidat aux fonctions de représentant commun des communes au sein de l'assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA.
M. le Maire propose la candidature de M. IRSUTTI.
Délibération
DEL.2024-092
Objet : Entrée au Capital de la SPL Europalia : désignation d’un représentant
L’acquisition par la commune de Castelginest d’une action de la SPL EUROPOLIA ne lui permettra pas de disposer d’un représentant de la commune au Conseil d’administration de La SPL EUROPOLIA. La commune de Castelginest pourra toutefois désigner un représentant commun avec les autres communes entrant au capital de la SPL EUROPOLIA qui siègera au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la collectivité en qualité de candidat aux fonctions de représentant commun des communes au sein de Passemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur IRSUTTI Guillaume en tant que représentant de la Commune de Castelginest aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL EUROPOLIA et à l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA . Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder à une élection à bulletins secret pour cette désignation, ce que les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DESIGNE Monsieur IRSUTTI Guillaume, Conseiller Municipal, en qualité de représentant de la Commune de Castelginest aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL EUROPOLIA et à l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA ;
- DESIGNE Monsieur IRSUTTI Guillaume, Conseiller Municipal de la commune de Castelginest, en qualité de candidat aux fonctions de représentant commun des communes au sein de l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
16 5 - Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Avenue Jacques Chirac et Rue Louis Ramondou
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles suivantes : AT 314 d’une superficie de 3 234 m°?
AT 358 d’une superficie de 3884 m°
AT 298 d’une superficie de 1775 m?
AT 129 d’une superficie de 899 m2
ÀS 271 d’une superficie de 25 m°?
Ces parcelles constituent l’Avenue Jacques Chirac et une partie de la Rue Ramondou pour 931 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces voies, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-093
Objet: Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Avenue
Jacques Chirac et Rue Louis Ramondou
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
AT 314 d’une superficie de 3234 m°?
AT 358 d’une superficie de 3884 m°?
AT 298 d’une superficie de 1775 m?
AT 129 d’une superficie de 899 m°?
AS 271 d’une superficie de 25 m?
Ces parcelles constituent l’Avenue Jacques Chirac et une partie de la Rue Ramondou pour
931 ml. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces
voies, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est
déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section AT 314
d’une superficie de 3 234 m°?, AT 358 d’une superficie de 3884 m°, AT 298 d’une superficie
de 1775 m?, AT 129 d’une superficie de 899 m? et AS 271 d’une superficie de 25 m°? ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
17 6 - Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rues des maréchaux
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :
AS 220 d’une superficie de 2734 m?
AS 219 d’une superficie de 11 886 m°?
AS 218 d’une superficie de 14 995 m?
Ces parcelles constituent les rues de Lattre de Tassigny, Maréchal Juin, Maréchal Foch,
Maréchal Leclerc, Pierre Julia, Maréchal Joffre, Maréchal Franchet d’Esperey, Ramondou
pour partie, Jean Astruc, Charles Couly, Jean Marie Clere, l’impasse Liautey pour 2 410 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l'ouverture au public de ces
voies, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est
déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-094
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rues des
maréchaux
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
AS 220 d’une superficie de 2734 m?
AS 219 d’une superficie de 11 886 m°
AS 218 d’une superficie de 14 995 m?
Ces parcelles constituent les rues de Lattre de Tassigny, Maréchal Juin, Maréchal Foch,
Maréchal Leclerc, Pierre Julia, Maréchal Joffre, Maréchal Franchet d’Esperey, Ramondou
pour partie, Jean Astruc, Charles Couly, Jean Marie Clere, l'impasse Liautey pour 2 410 ml. Il
est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces voies, de
classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà
assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section AS 220
d’une superficie de 2734 m?, AS 219 d'une superficie de 11 886 m° et AS 218 d’une
superficie de 14 995 m° ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
18 7 - Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la piste cyclable du ruisseau de Nauzemarelle
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :
AS 233 d’une superficie de 339 m°
AS 235 d’une superficie de 97 m?
AS 213 d’une superficie de 165 rm?
AS 214 d’une superficie 260 m?
ÀS 215 d’une superficie de 401 m?
AS 216 d’une superficie de 140 m?
AS 217 d’une superficie de 679 m?
Ces parcelles constituent la piste cyclable du ruisseau de Nauzemarelle pour 523 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette
piste cyclable, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion.
Délibération
DEL.2024-095
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la piste cyclable du ruisseau de Nauzemarelle
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
ÀS 233 d’une superficie de 339 m?
AS 235 d’une superficie de 97 m°?
AS 213 d’une superficie de 165 m°
AS 214 d’une superficie de 260 m°
ÀS 215 d’une superficie de 401 tm?
AS 216 d’une superficie de 140 m°?
ÀS 217 d’une superficie de 679 rm?
Ces parcelles constituent la piste cyclable du ruisseau de Nauzemarelle pour 523 ml. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette piste cyclable, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans Le domaine public des parcelles cadastrées section AS 233 d’une superficie de 339 m?, AS 235 d’une superficie de 97 m2, AS 213 d’une superficie de 165 m°?, AS 214 d’une superficie 260 m2, AS 215 d’une superficie de 401 m°, AS 216 d’une superficie de 140 m° et AS 217 d’une superficie de 679 nv ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
19 8 - Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rue St Charles
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BA 197 d’une superficie de 1379 m°
BA 265 d’une superficie de 2 299 m°?
Ces parcelles constituent la Rue St Charles pour 260 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de Pouverture au public de cette
voie, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est
déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-096
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rue St
Charles
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BA 197 d’une superficie de 1379 m°?
BA 265 d’une superficie de 2 299 m°
Ces parcelles constituent la Rue St Charles pour 260 ml. Il est proposé au Conseil Municipal,
compte tenu de l’ouverture au public de cette voie, de classer ces parcelles dans le domaine
public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section BA 197
d’une superficie de 1379 m? et BA 265 d’une superficie de 2 299 m?° ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. _
20 9 - Classement dans le domaine public des parcelles communales situées à l’entrée de ville
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BA 266 d’une superficie de 693 m°?
BA 286 d’une superficie de 1 828 m°
BE 258 d’une superficie de 2 149 m°?
Ces parcelles constituent la Rue St Gilles pour 167 ml, le parking St Gilles ainsi que le rond-
point d’entrée de ville pour 25 ml et Le trottoir d’entrée de ville.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette
voie, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est
déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-097
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales situées à Pentrée
de ville
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BA 266 d’une superficie de 693 m°
BA 286 d’une superficie de 1 828 m°?
BE 258 d’une superficie de 2 149 m2?
Ces parcelles constituent la Rue St Gilles pour 167 ml, le parking St Gilles ainsi que le rond-
point d'entrée de ville pour 25 ml et le trottoir d’entrée de ville. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette voie, de classer ces parcelles dans le
domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section BA 266
d’une superficie de 693 m°, BA 286 d’une superficie de 1 828 m° et BE 258 d’une superficie
de 2 149 n°;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
21 10 - Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Rue Magressolles
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BA 253 d’une superficie de 33 m°?
Cette parcelle constitue un trottoir à l’angle de la Rue Magressolles et de la Rue Castel Vieil.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l'ouverture au public de cet
espace, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-098
Objet : Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Rue
Magressolles
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BA 253 d’une superficie de 33 m°?
Cette parcelle constitue un trottoir à l’angle de la Rue Magressolles et de la Rue Castel Vieil.
Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cet espace, de
classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà
assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BA 253
d’une superficie de 33 m°? ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de [a présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
22 11 - Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la piste cyclable de la Rte de Pechbonnieu et donnant sur le parc de la salle polyvalente
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BB 233 d’une superficie de 90 m°?
BB 234 d’une superficie de 286 m°
BB 235 d’une superficie de 292 m?
BB 240 d’une superficie de 159 m2?
BB 269 d’une superficie de 154 m?
BB 271 d’une superficie de 82 m?
BB 272 d’une superficie de 108 m°?
BB 274 d’une superficie de 77 m?
Ces parcelles constituent la piste cyclable de la Route de Pechbonnieu pour 352 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette
piste cyclable, de classer ces parcelles dans Le domaine public afin d’en faciliter la gestion,
laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-099
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la piste
cyclable de la Rte de Pechbonnieu et donnant sur le parc de la salle polyvalente
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BB 233 d’une superficie de 90 m?
BB 234 d’une superficie de 286 m°
BB 235 d’une superficie de 292 m°
BB 240 d’une superficie de 159 m°
BB 269 d’une superficie de 154 m?
BB 271 d’une superficie de 82 m2?
BB 272 d’une superficie de 108 m?
BB 274 d’une superficie de 77 m?
Ces parcelles constituent la piste cyclable de la Route de Pechbonnieu pour 352 ml. Il est
proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette piste cyclable, de
classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà
assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
23 - DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section BB 233
d’une superficie de 90 m?, BB 234 d’une superficie de 286 m°?, BB 235 d’une superficie de
292 m°, BB 240 d’une superficie de 159 m°?, BB 269 d’une superficie de 154 m°, BB 271
d’une superficie de 82 m°, BB 272 d’une superficie de 108 m° et BB 274 d’une superficie de
77m ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
24 12 - Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la Rue de la Nauze, la Rue des Genêts et la Place Lou Castel
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BD 188 d’une superficie de 7111 m?
Cette parcelle constitue {a Rue de la Nauze, la Rue des Genêts et la Place Lou Castel pour
898 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces
voies, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-100
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la Rue
de la Nauze, la Rue des Genêts et la Place Lou Castel
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BD 188 d’une superficie de 7111 m°?
Cette parcelle constitue la Rue de la Nauze, la Rue des Genêts et la Place Lou Castel pour 898
ml. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces voies, de
classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà
assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BD 188
d’une superficie de 7111 m°;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
25 13 - Classement dans le domaine public de la parcelle communale située Rue de lAutan
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AO 180 d’une superficie de 1247 m°
Cette parcelle constitue la Rue de l’Autan pour 140 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette
voie, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est
déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-101
Objet : Classement dans le domaine public de la parcelle communale située Rue de
PAutan
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AO 180 d’une superficie de 1247 m°
Cette parcelle constitue la Rue de l’Autan pour 140 ml. Il est proposé au Conseil Municipal,
compte tenu de l’ouverture au public de cette voie, de classer cette parcelle dans le domaine
public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AO 180
d’une superficie de 1247 m° ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
26 14 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Route de Fonbeauzard
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AP 139 d’une superficie de 16 m°?
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable Route de Fonbeauzard.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette
piste cyclable, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion.
Délibération
DEL.2024-102
Objet: Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Route de
Fonbeauzard
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AP 139 d’une superficie de 16 m2?
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable Route de Fonbeauzard. Il est proposé au
Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette piste cyclable, de classer
cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AP 139
d’une superficie de 16 mm? ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
27 15 - Classement dans le domaine public d’un délaissé du rond-point du Camilong
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AS 31 d’une superficie de 30 m°?
Cette parcelle constitue un délaissé du rond-point du Camilong.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce
délaissé, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-103
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé du rond-point du Camilong
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AS 31 d’une superficie de 30 m°
Cette parcelle constitue un délaissé du rond-point du Camilong. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de classer cette parcelle dans
le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse
Métropole.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AS 31 d’une
superficie de 30 m° ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
28 16 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rue Jean Dumons
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AS 183 d’une superficie de 260 m°?
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoirs Rue Jean Dumons.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce
délaissé, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-104
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoirs Rue Jean Dumons
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AS 183 d’une superficie de 260 m?
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoirs Rue Jean Dumons. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de classer cette parcelle dans
le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse
Métropole
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AS 183
d’une superficie de 260 m° ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
29 17 - Classement dans le domaine public du bras de décharge du Ruisseau de Carles ainsi que de la piste cyclable attenante
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AP 108 d’une superficie de 3 763 m?
Cette parcelle constitue le bras de décharge du ruisseau de Carles ainsi que la piste cyclable
attenante pour 239ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de classer cette parcelle dans le domaine public.
Délibération
DEL.2024-105
Objet : Intégration dans le domaine public du bras de décharge du Ruisseau de Carles
ainsi que la piste cyclable attenante
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AP 108 d’une superficie de 3 763 m°
Cette parcelle constitue le bras de décharge du ruisseau de Carles ainsi que la piste cyclable
attenante pour 239ml. I est proposé au Conseil Municipal de classer cette parcelle dans le
domaine public.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AP 108
d’une superficie de 3 763 n° ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
30 18 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Route de Fonbeauzard
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AX 191 d’une superficie de 44 m°
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoir Route de Fonbeauzard pour 26 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce
délaissé, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-106
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rte de Fonbeauzard
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AX 191 d’une superficie de 44 m°?
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoir Rte de Fonbeauzard pour 26 ml. Il est proposé
au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de classer cette
parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par
Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AX 191
d’une superficie de 44 m°? ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
31 19 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rue du Pont Vieil
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BA 385 d’une superficie de 549 m?
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoir Rue du Pont Vieil pour 84 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de louverture au public de ce
délaissé, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-107
Objet : Classement dans Le domaine public d’un délaissé de trottoir Rue du Pont Vieil
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BA 385 d’une superficie de 549 m°?
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoir Rue du Pont Vieil pour 84 ml. Il est proposé au
Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au publie de ce délaissé, de classer cette
parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par
Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal,
oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BA 385
d’une superficie de 549 m? ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
32 20 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Rue Pierre et Marie Curie
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BD 24 d’une superficie de 92 m?
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable Rue Pierre et Marie Curie pour 23 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce
délaissé, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-108
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Rue Pierre et
Marie Curie
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BD 24 d’une superficie de 92 m?
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable Rue Pierre et Marie Curie pour 23 ml. Il
est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de
classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà
assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal,
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BD 24 d’une
superficie de 92 m° ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
33 21 - Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable le long de l’Hers
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BE 1 d’une superficie de 5042 m2.
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable le long de l’Hers pour 437 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce
délaissé, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-109
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable le long de
l’Hers
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BE 1 d’une superficie de 5042 m?
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable Le long de l’Hers pour 437 ml. Il est
proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de classer
cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par
Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BE 1 d’une
superficie de 5042 mm? ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
34 22 - Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Impasse Jean Costes
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BB 185 d’une superficie de 801 m2.
Cette parcelle constitue l’Impasse Jean Costes pour 129 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette
voie, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est
déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-110
Objet: Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Impasse
Jean Costes
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BB 185 d’une superficie de 801 m°?
Cette parcelle constitue l’Impasse Jean Costes pour 129 ml. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette voie, de classer cette parcelle dans le
domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BB 185
d’une superficie de 801 m° ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
35 23 - Classement dans le domaine public de délaissés de voirie Chemin de Naucou
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :
- BC 200 d’une superficie de 58 m° ;
- BC 212 d’une superficie de 226 m°.
Ces parcelles constituent des délaissés de voirie Chemin de Naucou.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces
délaissés, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-111
Objet : Classement dans le domaine public de délaissés de voirie Chemin de Naucou
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BC 200 d’une superficie de 58 m°?
BC 212 d’une superficie de 226 m?
Ces parcelles constituent des délaissés de voirie Chemin de Naucou. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces délaissés, de classer ces parcelles dans
le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse
Métropole.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section BC 200
d’une superficie de 58 m° et BC 212 d’une superficie de 226 m°;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
36 24 - Classement dans le domaine public de la parcelle communale constituant la piste cyclable des Grenouilles
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BC n°63 d’une superficie de 1 884 m°.
Cette parcelle constitue la piste cyclable Des Grenouiiles pour 260 ml.
M. le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette
piste cyclable, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion,
laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Délibération
DEL.2024-112
Objet : Classement dans le domaine public de la parcelle communale constituant la piste
cyclable des Grenouilles
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BC n°63 d’une superficie de 1 884 m?
Cette parcelle constitue la piste cyclable Des Grenouilles pour 260 ml. Il est proposé au
Conseil Municipal, compte tenu de l'ouverture au public de cette piste cyclable, de classer
cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par
Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BC n°63
d’une superficie de 1 884 m?;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
37 PERSONNEL
25 - Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d'année versée sur la paye de novembre 2024
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Afin de permettre le règlement de la prime de fin d’année aux agents titulaires de la Mairie, sur la paye de novembre 2024, M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le principe du versement de cette prime.
Délibération
DEL.2024-113
Objet : Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d'année
versée sur la paye de novembre 2024
Afin de permettre Le règlement de la prime de fin d’année aux agents titulaires de la Mairie, sur la paye de novembre 2024, il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir le principe du versement de cette prime.
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le versement de [a prime de fin d’année aux agents titulaires ainsi qu’en contrat à durée indéterminée de la Mairie au titre de l’année 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
38 re NANCES= COMMANDE PUBLIQUE
26 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Handy Sitter
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 3 000 € à l’association Handy Sitter.
Mme URSULE indique que Toulouse Métropole leur a accordé la même somme.
M. le Maire souligne que c’est une preuve que l’association se développe et gagne en crédibilité.
Délibération
DEL.2024-114
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Handy Sitter
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 3 000 € à l’association Handy Sitter.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l'association Handy Sitter une subvention d'un montant de 3000€;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
39 27 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Groupement des Parents d’Elèves
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINT propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 366.77 € au Groupement des Parents d’Elèves.
Mme FACCHINI précise que cette subvention permettra au Groupement des Parents d’Elèves d'acquérir des fournitures dans le cadre des élections.
Délibération
DEL.2024-115
Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle au Groupement des Parents d’Elèves
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 366.77 € au groupement des Parents d’Elèves.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame FACCHINI et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder au Groupement des Parents d’Elèves une subvention d'un montant de 366.77€;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
40 28 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association GEV Castelginest
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 220 € à l’association GEV Castelginest pour l’achat de bandes élastiques sur présentation de factures.
Délibération
DEL.2024-116
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association GEV Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 220 € à l’association GEV Castelginest pour l’achat de bandes élastiques sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l’association GEV une subvention d'un montant de 220 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de {a présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
A1 29 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Castelginest Basket Club
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 € à l'association Castelginest Basket Club pour l’achat de matériel. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Délibération
DEL.2024-117
Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Castelginest Basket
Club
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2500 € à l'association Castelginest Basket Club pour l'achat de matériel. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder à l’association Castelginest Basket Club une subvention d'un montant de 2500 € pour l’achat de matériel. Cette subvention sera versée sur présentation de factures;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. |
42 30 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au Comité Castelginest en Fête pour l’organisation d’un marché nocturne en partenariat avec la commune.
M. le Maire souligne que cette initiative est de très bonne qualité ; ce marché apparaît comme un réel plus pour la commune. C’est original et sympathique et cela renforcera probablement la vie festive et associative de la commune.
M. BOUVIER ajoute que le marché comportera une partie marché artisanal et une partie restauration avec plusieurs food-trucks.
Délibération
DEL.2024-118
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au Comité Castelginest en Fête pour l’organisation d’un marché nocturne en partenariat avec la commune.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder au Comité Castelginest en Fête une subvention d'un montant de 500 € pour l’organisation d’un marché nocturne en partenariat avec la commune ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
43 31 - Groupement de commandes « Fournitures de gaz » : adhésion de la commune
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que le contexte énergétique actuel est complexe. Il ÿ a eu d’importantes augmentations des coûts et d’autres sont à venir.
Les communes ont ainsi été amenées à mener un certain nombre d’actions, qui commencent à porter leurs fruits. Castelginest ne s’arrêtera pas là. S’agissant du photovoltaïque par exemple, la salle polyvalente ainsi que le gymnase ont déjà été équipés ; tous les bâtiments publics seront à terme équipés. Au niveau métropolitain, Castelginest est une des communes les plus dynamiques et engagées en la matière.
Un partenariat métropolitain est actuellement à l‘étude, lequel permettra de mieux appréhender ce phénomène, au niveau de fa qualité des matériaux, des plans d’actions à mettre en œuvre, ainsi que des coûts. C’est une démarche porteuse de beaucoup de bienfaits.
M. le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de l’autoriser à adhérer au groupement de commande qui sera constitué par Toulouse Métropole pour la fourniture de gaz.
Délibération
DEL.2024-119
Objet : Groupement de commandes « Fournitures de gaz » : adhésion de la commune
Toulouse Métropole propose à ses communes membres qui le souhaitent de procéder au lancement d’une consultation concernant les fournitures de gaz.
Afin d'optimiser la procédure de consultation, Le coût des prestations , il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de fonctionnement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande qui sera constitué par Toulouse Métropole pour la fourniture de gaz.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes,
ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention portant création d’un groupement de commandes « Fournitures de gaz » ;
APPROUVE la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes. En précisant que la commission compétente pour l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur ;
44 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer la convention et tout actes relatifs à cette consultation et ses effets ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
45 32 - Groupement de commandes « Achat de véhicules peu émissifs (électriques et hybrides) » : adhésion de la commune
Rapporteur : M. IRSUTTI
Débats
M. IRSUTTT indique qu’il a été choisi d’inclure les véhicules électriques et hybrides afin de se donner la possibilité de pouvoir acquérir les véhicules les plus vertueux possibles. Effectivement, considérant le nombre limité de bornes de recharge actuellement installées, la possibilité de choisir des véhicules hybride ne doit pas être délaissée dans cette période de transition.
M. IRSUTTI propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande qui sera constitué par Toulouse Métropole pout l’achat de véhicules peu émissifs
M. le Maire souligne que l’hybride rechargeable est un bon compromis entre l’électrique et le thermique.
Délibération
DEL.2024-120
Objet : Groupement de commandes « Achat de véhicules peu émissifs (électriques et hybrides) » : adhésion de la commune
Toulouse Métropole propose à ses communes membres qui le souhaitent de procéder au lancement d’une consultation concernant l’achat de véhicules peu émissifs.
Afin d'optimiser la procédure de consultation, le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande
Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de fonctionnement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande qui sera constitué par Toulouse Métropole pour l’achat de véhicules peu émissifs
Le conseil Municipal,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes,
auï l'exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention portant création d’un groupement de commandes « Achat de véhicules peu émissifs » ;
46 |i
APPROUVE la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes. En précisant que la commission compétente pour l’atiribution des marchés sera celle du coordonnateur ;
- AUTORISE Monsieur {e Maire ou l’Adjoint le représentant à signer la convention et tout actes relatifs à cette consultation et ses effets ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
47 33 - Complexe sportif de Buffebiau : lancement de la consultation de travaux
Rapporteur : M. IRSUTTI
Débats
Afin de permettre le lancement de la consultation relative aux travaux de la piste d’athlétisme, des bassins de rétention, d’un terrain multisport et d’un parcours sportif, M. IRSUTTI demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à lancer un appel d’offres ouvert.
M. le Maire ajoute que le projet initial était bien plus simple, avec des coûts de l’ordre de 600 000 €. Au fur et à mesures des dialogues et échanges avec les associations et les spécialistes, ainsi que des sportifs eux-mêmes, il est apparu qu’il valait mieux avoir un système avec un drainage parfait et homologué pour les compétitions régionales. Il a ainsi fallu engager une démarche différente de celle initiée à la base. Comme pour les terrains synthétiques, la commune sera extrêmement sollicitée pour l’utilisation de la piste d’athlétisme. La règle retenue est qu’il conviendra d’être prévoyant, la dégradation coûtant très cher. La position est dure, mais vertueuse : la piste sera réservée aux Castelginestois.
M. BOSIO demande si le projet retenu lors du précédent appel d’offres, pour la recherche d’un cabinet d’architecte, est remis en cause avec cette nouvelle consultation.
M. IRSUTTI répond que le projet reste le même. Un architecte a été notifié pour le complexe sportif, il faut maintenant réaliser les travaux en créant des lots pour les différents équipements sportifs à réaliser.
Délibération
DEL.2024-121
Objet : Complexe sportif de Buffebiau : lancement de la consultation de travaux
La commune souhaite poursuivre l'aménagement du complexe sportif de Buffebiau afin d'offrir aux castelginestois de nouveaux équipements sportifs.
Il convient, conformément au programme de l’opération, de lancer les travaux consistant en la réalisation de la piste d'athlétisme, la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte et l'aménagement du parcours de santé paysagé. Par ailleurs, les travaux relatifs à la réalisation du bassin de rétention qui ont fait l'objet d'une convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec Toulouse Métropole doivent également être réalisés dans la première session des travaux.
Le montant estimatif global de cette phase est de 2 450 000 € HT.
Conformément au code de la commande publique, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’un marché selon la procédure d’appel d'offres ouvert pour cette opération de travaux.
Le Conseil Municipal,
48 Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2122-2 et R. 2124-2 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-1,
Ouï l’exposé de M. IRSUTTTI et après en avoir délibéré :
- DONNE son accord au lancement de l’appel d’offre ouvert pour la réhabilitation du terrain de rugby et la création d’une piste d’athlétisme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relatifs à ce marché ;
- AUTORISE, dans le cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer le marché public concerné par la présente délibération avec le candidat retenu par la Commission d’Appel d'Offres et toutes Les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement de ces prestations ;
- S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
49 34 - Mise en place du dispositif « Les promeneurs du Net » : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINTI indique qu’un « Promeneur du Net » est un professionnel qui entre en relation avec les jeunes et les parents sur Internet et les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Snapchat,.…). Il les écoute, les conseille, répond à leur question ou les oriente le cas échéant vers là structure la plus adaptée.
Afin de mettre en place ce dispositif inscrit dans la Convention Territoriale Globale, Mme FACCHINI demande au Conseil Municipal de solliciter le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat du matériel.
Délibération
DEL.2024-122
Objet : Mise en place du dispositif Les promeneurs du Net : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Un Promeneur du Net est un professionnel qui entre en relation avec les jeunes et les parents sur Internet et les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Snapchat,.….). II les écoute, les conseille, répond à leur question ou les orientent le cas échéant vers la structure la plus adaptée.
Afin de mettre en place ce dispositif inscrit dans la Convention Territoriale Globale, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le soutien de la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’achat du matériel.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE ia convention de partenariat « Promeneurs du Net » ;
- SOLLICITE le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour le développement du dispositif Les Promeneurs du Net ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
50 35 - Convention d’aide à l’investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux caisse d’allocation familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire souligne que la dénomination de « Maison municipale pour la vie associative de Castelginest » est apparue meilleure qu’un nom propre, car elle désigne la fonction tout en soulignant que la maison est municipale et qu’elle met à l'honneur la vie associative.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de subvention pour la construction de la maison municipale pour la vie associative de Castelginest pour la partie du bâtiment dédié à Castel’ Ado.
Délibération
DEL.2024-123
Objet : Convention d’aide à l’investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux Caisse d’Allocation Familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de subvention pour la construction de la maison municipale pour la vie associative de Castelginest pour la partie du bâtiment dédié à Castel’ Ados.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention d’aide à l'investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux caisse d’allocation familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest ;
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la signature de la convention d’aide à l’investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux caisse d’allocation familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
51 36 - Contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de prêt pour la construction de la maison municipale pour la vie associative de Castelginest pour la partie du bâtiment dédié à Castel’ Ados.
M. le Maire ajoute que le montant prêté s’élève à 11 873 € à taux gratuit, sur une durée de cinq ans soit cinq annuités de 2 374,60 € de 2025 à 2029.
Délibération
DEL.2024-124
Objet : Contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt pour la construction de la maison municipale pour la vie associative de Castelginest pour la partie du bâtiment dédié à Castel’ Ado.
Le Conseil Municipal,
Vu le contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest ;
ouï [exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la signature du contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
52 PETITE ENFANCE - ENFANCE:
37 - Renouvellement de adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1° degré
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINI indique que les espaces numériques de travail (ENT) constituent le prolongement numérique de l’école en offrant à chaque famille un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont elle a besoin par le biais de services de communication, de gestion et de collaboration.
Afin de répondre à cet enjeu de politique éducative du premier degré, les académies de Toulouse et de Montpellier proposent un projet d’'ENT 1° degré pour l’ensemble de la région académique Occitanie : « l’ENT-École ».
Le coût du projet (investissement, formations et accompagnement des enseignants) est supporté par les académies. Le coût du dispositif pour les communes est fixé à 45 euros par école et par an. Elles peuvent disposer d’un espace dédié de communication au sein du dispositif.
Mme FACCHINTI propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce dispositif après avoir recueilli l’accord des équipes pédagogiques des quatre écoles.
Délibération
DEL.2024-125
Objet : Renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1° degré
Les espaces numériques de travail (ENT) constituent le prolongement numérique de l’école en offrant à chaque famille un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont elle a besoin par le biais de services de communication, de gestion et de collaboration.
Afin de répondre à cet enjeu de politique éducative du premier degré, les académies de Toulouse et de Montpellier proposent un projet d’'ENT 1° degré pour l’ensemble de la région académique Occitanie : « ’'ENT-École ».
Le coût du projet (investissement, formations et accompagnement des enseignants) est supporté par les académies. Le coût du dispositif pour les communes est fixé à 45 euros par école et par an. Elles peuvent disposer d’un espace dédié de communication au sein du dispositif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce dispositif après avoir recueilli l'accord des équipes pédagogiques des quatre écoles
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1° degré ;
53 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
54 38 - Convention de bénévolat pour le Rose Festival
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique que la deuxième édition du Rose Festival se déroulera les 29 — 30 — 31 août et ler septembre 2024 autour d’une vingtaine de spectacles, d’ateliers artistiques et ludiques, d'expositions et de résidences d’artistes.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de bénévolat avec le Rose Festival consistant en la distribution d’affiches et de flyers afin que des jeunes castelginestois fréquentant régulièrement le service Castel’ Ados puissent y assister.
M. le Maire souligne qu’il est important de s’engager pour proposer un festival accessible, inclusif, solidaire et soucieux du respect de l’environnement.
Délibération
DEL.2024-126
Objet : Convention de bénévolat pour le Rose Festival
La troisième édition du Rose Festival se déroulera les 29 -30-31 août et 1° septembre 2024 autour d’une vingtaine de spectacles, d’ateliers artistiques et ludiques, d’expositions et de résidences d’artistes. Afin de remercier les jeunes conseillers municipaux pour leur implication dans la vie locale et leur permettre d’assister à ce festival, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de bénévolat avec le Rose Festival consistant en la distribution d'affiches et de flyers.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de bénévolat pour les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes avec le Rose Festival ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
55 TARIFICATION :
39 - Création d’un tarif pour les marchés nocturnes
Rapporteur : Mme VARLIETTE
Débats
Mme VARLIETTE propose au Conseil Municipal de créer un nouveau tarif pour lPoccupation du domaine public dans le cadre du marché nocturne organisé le 12 juillet 2024 sur {a commune, à savoir 5 €/ml pour le marché artisanal et 8 €/ml pour le marché gourmand.
Délibération
DEL.2024-127
Objet : Création d’un tarif pour les marchés nocturnes
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un nouveau tarif pour l’occupation du domaine public dans le cadre du marché nocturne organisé le 12 juillet 2024 sur la commune, à savoir 5 €/ml pour le marché artisanal et 8 €/m! pour le marché gourmand.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame VARLIETTE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création de tarifs pour les marchés artisanaux et les marchés gourmands à compter du 01 juin 2024 comme suit :
- 5 E/ml pour le marché artisanal ;
- 8 €/ml pour le marché gourmand.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de [a présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
56 40 - Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune.
Délibération
DEL.2024-128
Objet : Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce document.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le recueil des tarifs des services publics de la commune et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de ia présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
57 INTÉRCOMMUNALITÉ
41 - Participation citoyenne : adhésion à la plateforme « Je participe »
Rapporteur : Mme BRISACIER
Débats
Mme BRISACIER indique que Toulouse Métropole propose dans le cadre de la charte métropolitaine de la participation citoyenne de mettre à disposition de ses communes membres une plateforme intitulée Je Participe sur laquelle toutes Les concertations relatives à la commune peuvent être publiées.
Mme BRISACIER propose au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prestations avec Toulouse Métropole relative aux modalités d’expérimentation d’une solution de participation numérique mutualisée, plateforme :
jeparticipe.metropole.toulouse.fr
Délibération
DEL.2024-129
Objet : Participation citoyenne : adhésion à la plateforme « Je participe »
Toulouse Métropole propose dans le cadre de la charte métropolitaine de la participation citoyenne de mettre à disposition de ses communes membres une plateforme intitulée « Je Participe » sur laquelle toutes les concertations relatives à la commune peuvent être publiées. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec Toulouse Métropole relative aux modalités d’expérimentation d’une solution de participation numérique mutualisée, plateforme :
jeparticipe.metropole.toulouse.fr
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame BRISACIER et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec Toulouse Métropole relative aux modalités d’expérimentation d’une solution de participation numérique mutualisée, plateforme jeparticipe.metropole.toulouse.fr ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
58 CADRE DE VIE:..::
42 - Marchés nocturnes : approbation du règlement intérieur
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du marché nocturne de la commune.
Délibération
DEL.2024-130
Objet : Marchés nocturnes : approbation du règlement intérieur
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du marché nocturne de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le règlement intérieur du marché nocturne de la commune ;
ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur du marché nocturne de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
59 43 - Marchés nocturnes : approbation de la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes
Rapporteur : Mme VARLIETTE
Débats
Mme VARLIETTE propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l’organisation du marché nocturne du 12 juillet 2024.
Délibération
DEL.2024-131
Objet : Marchés nocturnes : approbation de la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l’organisation du marché du 12 juillet 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l’organisation du marché du 12 juillet 2024 ;
ouï l’exposé de Madame VARLIETTE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l’organisation du marché du 12 juillet 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
60 POINES D'INFORMATION: ie
M. le Maire rappelle que la commune est dans un partenariat fort avec la CAF, lequel se traduit par des rencontres régulières en grands comités dans lesquelles interviennent des experts ainsi que des personnes qui assurent le suivi des opérations. Castelginest est ainsi considéré comme un partenaire majeur de la CAF.
M. le Maire ajoute que la tonicité de la relation de la commune avec le milieu associatif est incontestable et se traduit par un parachèvement qui est, pour l’heure, la maison de la vie associative qui accueillera bientôt toutes les associations de la commune en plein centre-ville. La commune est non seulement dans une logique de mise à disposition d’installations performantes et modernes mais également dans une démarche relationnelle et d’occupations qui restent vraiment à taille humaine. C’est un investissement utile, à l’inverse, par exemple, d’une médiathèque qui peinerait à tenir à notre époque où l’internet est accessible à tous.
M. le Maire ajoute avoir été sollicité par M. le Député qui souhaitait visiter le refuge animalier de la commune. Il a été très surpris car Castelginest est seule en France à posséder ce type d’équipement et a constaté les conditions d’accueil et de soin des animaux, ainsi que le processus d’adoption pour les confier à des foyers aimant. M. le Député a félicité la commune et a demandé de transmettre à l’ensemble de l’équipe municipale ses félicitations pour le travail réalisé dans ce refuge au quotidien, félicitations qui ont bien sûr également été portées aux équipes qui travaillent sous l’autorité de Mme Betty LOIZEAU, agent communal en détachement dans la structure.
Du. QUESTIONS ORÂLES leu
M. DARDENNE donne lecture des questions orales déposées par le groupe d’opposition :
- La réglementation sur le tractage politique dans le marché de Castelginest a-t-elle changé ?
M. DARDENNE précise avoir remarqué que certains partis politiques distribuent des tracts à l’intérieur du marché alors que le règlement prévoit que le tractage doit avoir lieu à l’extérieur.
M. le Maire répond que la règlementation n’a pas changé. Il n’est pas normal que des militants distribuent des tracts à l’intérieur du marché.
Il convient de prévenir la Police Municipale en pareille situation afin de préserver la tranquillité des commerçants et des habitants.
- ŸY at-il un problème concernant l'entretien des espaces verts sur Castelginest ? Plusieurs habitants se sont plaints d'espaces pas ou peu tondus..
M. le Maire répond que l’on se plaindra toujours que ce ne soit jamais assez, et c’est normal. En effet, chacun a des habitudes ancrées profondément et aime voir des espaces verts taillés impeccablement, si bien que lorsque certaines zones, notamment en bord de route, dépassent, beaucoup considèrent que ce n’est pas entretenu. La réalité est que la règlementation ayant changé, notamment concernant l’utilisation de glyphosate, il n’est pas possible de faire mieux car il faut procéder en brûlant la végétation, ce qui représente un travail titanesque. La météo est également un facteur qui peut retarder l’entretien des espaces verts, particulièrement cette
année.
61 M. IRSUTTI précise que la commune a aujourd’hui environ seize hectares à entretenir. Compte tenu des aléas climatiques et de la manutention que cela représente, la tâche est difficile.
- Nous avons été alertés par des habitants concernant certains feux tricolores, ils nous indiquent que sur plusieurs, le système sonore pour les malvoyants ne fonctionne pas ou plus.
M. le Maire répond qu’un diagnostic complet a été engagé car certains modules sont parfois effectivement en panne.
- Pouvez-vous nous faire un retour sur la visite du conseil régional pour le futur lycée?
M. le Maire répond que la visite s’est bien passée. Les atouts de la commune ont évidemment été mis en avant, notamment les infrastructures sportives en cours de construction qui représenteront douze hectares. Les axes de desserte de la commune sont également de grande qualité et le réseau bus pourra être amélioré de sorte que Castelginest bénéficiera d’encore
plus de moyens en matière de transports.
M. le Maire souligne que Castelginest devient un lieu de réflexion et de proposition totalement intégré dans le tissu métropolitain. La parole de la commune est non seulement
écoutée mais entendue et un certain nombre de choses nouvelles est en train d’être discuté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20.
Grégoire CARNETRO Vincent BOUVIER Olivia TAVENARD
Guillaume IRSUTTI
Maire et Président de séance Secrétaireÿ/de séance
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