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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Banque, Famille, Investissement et développement économique,
1/10
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Budget Principal
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 avril 2026
Commune de Castelginest 2/10
Table des matières
I. Propos introductifs .......................................................................................................................................................... 3 II. Rappel des délibérations budgétaires et présentation des tableaux de synthèse de l’exercice 2025 .............................. 3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................................................... 4 RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2025 ................................................................................... 4 1°) Les dépenses générales (Chapitre 011) ................................................................................................................. 4 2°) Les dépenses de personnel (Chapitre 012)........................................................................................................... 5 3°) Les charges de gestion courante (Chapitre 65) ..................................................................................................... 5 4°) Les charges financières (Chapitre 66)................................................................................................................... 5 5°) Les opérations d’ordre (Chapitre 042) .................................................................................................................. 5 1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70) ..................................................................................... 6 2°) Les impôts et taxes (Chapitre 73) ......................................................................................................................... 6 3°) Les dotations et participations (Chapitre 74) ........................................................................................................ 7 4°) Les produits de gestion courante (Chapitre 75) ................................................................................................... 7 5°) Les recettes exceptionnelles (Chapitre 77) ........................................................................................................... 7 6°) Atténuations de charges (Chapitre 013)................................................................................................................ 7 LA SECTION D’INVESTISSEMENT .............................................................................................................................. 7 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025............................................................................................................. 8 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025............................................................................................................. 9 LA GESTION DE LA DETTE ........................................................................................................................................ 10 3/10
I. Propos introductifs
Le Compte Financier Unique (CFU) est le document budgétaire qui remplace désormais à la fois le compte de gestion et le compte administratif. Il deviendra obligatoire à compter du 1er semestre 2027 au titre des comptes 2026 pour toutes les communes.
Les objectifs du CFU sont les suivants :
• Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivi- tés par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;
• Améliorer la qualité des comptes ;
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le passage au CFU nécessite deux prérequis :
• L’adoption de la nomenclature M57,
• La télétransmission des documents budgétaires (BP, BS, DM) à la préfecture sous forme d'un flux XML scellé par l'application TotEM (Totalisation et Enrichissement des Ma- quettes).
La commune remplit ces deux conditions depuis plusieurs années.
La Municipalité de Castelginest a fait le choix d’anticiper cette date afin de se préparer au mieux à tous les changements induits (nouvelle maquette règlementaire, gestion des flux avec la DGFIP, intégration des annexes du budget vert avec la cotation de l’axe 1, …).
Pour rappel, le CFU retrace l’exécution du budget de l’exercice défini comme suit : • L’exercice correspond à l’année civile qui débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre ; • La journée comptable du 31/12 est prolongée, normalement, jusqu’au 31/01 de l’année sui- vante pour les opérations de fonctionnement et les opérations d’ordre. Cette journée com- plémentaire permet l’émission des mandats et des titres correspondant à des services faits et à des droits acquis jusqu’au 31/12 de l’exercice considéré.
Hormis ces modalités et la production unique d’un document, nécessitant un renforcement de la coopération avec la DGFIP, le CFU retrace, comme précédemment le compte administratif et l’ensemble des opérations comptables et financières de l’exercice concerné. Il doit être présenté au Conseil municipal, dans les mêmes conditions que l’ancien Compte adminis- tratif, c’est-à-dire dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Une fois le compte financier unique voté, le conseil municipal prend une délibération d’affectation des résultats et les résultats sont intégrés au budget primitif 2026.
Cette note qui présente le compte financier unique 2025 est publiée sur le site internet de la com- mune.
II. Rappel des délibérations budgétaires et présentation des tableaux de synthèse de l’exercice 2025
Le budget primitif 2025 a été adopté par délibération n° 2025-072 du conseil municipal en date du 11 avril 2025.
Le budget a fait l’objet d’une décision modificative pour ajuster les inscriptions budgétaires, adop- tée par la délibération n° 2025-138 du 6 novembre 2025. 4/10
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2025
Recettes de fonctionnement 13 259 991,58 € Dépenses de fonctionnement 12 399 281,17 €
Résultat de l’exercice 860 710,41 €
Excédent reporté 1 300 000,00 €
Résultat cumulé 2 160 710,41 €
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2026 1 500 000,00 €
Affectation de résultat à l’investissement au BP 2026 660 710,41 €
RECAPITULATIF DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
Dépenses réelles DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES DEPENSES BP 2025 CFU 2025
011 charges à caractère général 3 280 000,00 3 263 187,70
012 charges de personnel 6 970 000,00 6 818 072,57
014 atténuations des produits 40 000,00 26 026,00
65 Autres charges de gestion courante 1 034 400,00 1 000 468,09
Total dépenses de gestion courante 11 324 400,00 11 107 754,36 66 charges financières 160 000,00 157 742,62
67 charges exceptionnelles 10 000,00 8 253,12
68 Provisions pour risques et charges 7 000,00 205,33
Total dépenses réelles de fonctionnement 11 501 400,00 11 273 955,43
Dépenses d'ordre DE FONCTIONNEMENT
042 dotations aux amortissements des biens 960 000,00 949 063,30
042 Ecritures d'ordre de cessions 0,00 176 262,44
023 virement à la section d'invest. (021) 1 234 900,00 sans objet
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 2 194 900,00 1 125 325,74
TOTAL DEPENSES 13 696 300,00 12 399 281,17
La section des dépenses de fonctionnement regroupe par article, chapitre et catégories, toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.
1°) Les dépenses générales (Chapitre 011)
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et aux prestations de services, aux prestations de repas pour les cantines et les repas livrés à domicile, aux assurances, aux différents achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et 5/10
scolaires, aux dépenses de fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal et aux taxes diverses.
Pour 2025, elles s’élèvent à 3 263 188 €. On observe une baisse de 4,39 % de ces dépenses par rapport à 2024 liée à une réelle maîtrise des dépenses et ce malgré l’augmentation des coûts de l’énergie et de restauration.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP 2 655 975 2 782 000 2 935 000 3 518 068 3 576 500 3 280 000
CFU 2 539 201 2 725 895 2 905 333 3 149 462 3 412 871 3 263 188
2°) Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 6 818 073 €. Elles regroupent toutes les données qui se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la commune.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP 5 610 000 5 829 000 6 300 000 6 500 000 6 800 000 6 970 000
CFU 5 542 716 5 819 372 6 152 343 6 474 160 6 786 964 6 818 073
3°) Les charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations, le régime indemnitaire légal des élus et les participations aux organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 1 000 468 €. Son évolution est essentiellement due à l’évolution du soutien apporté au CCAS et aux associations.
Elle est néanmoins modérée par la baisse progressive de la dette remboursée au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) pour les travaux sur l’éclairage public.
2020 ** 2021 2022 2023 2024 2025
BP 803 800 882 400 898 100 1 002 900 1 038 550 1 034 400
CFU 758 496 805 548 883 023 906 622 989 601 1 000 468 ** A partir de 2020 : Salaires du CCAS
4°) Les charges financières (Chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts d’emprunts pour un montant de 157 743 €. La commune avait 16 emprunts en 2025.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP 144 500 140 000 150 000 160 000 140 000 160 000
CFU 136 225 134 141 137 072 150 619 135 133 157 743
5°) Les opérations d’ordre (Chapitre 042)
Il s’agit d’écritures d’ordres entre la section de fonctionnement (en débit) et la section d’investissement (en crédit). Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement.
Elles présentent deux types de dépenses :
- Le dotations aux amortissements pour un montant de 949 063 € en 2025
- Les écritures de contreparties des cessions de biens pour un total de 176 262 € en 2025. 6/10
RECAPITULATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
CHAPITRES RECETTES BP 2025 CFU 2025
013 atténuations des charges 30 000,00 131 809,44
70 Produits des services 1 325 100,00 1 422 172,35
73 DSC - AC Droit de place 3 515 900,00 3 684 138,00
731 Impôts 4 400 000,00 4 445 181,00
731 Taxes (TLPE, droits de place, droits de mutation) 371 000,00 394 958,08
74 subventions d'exploitation 2 208 000,00 2 419 888,81
75 aut. produits gestion c. 514 250,00 554 650,70
Total des recettes de gestion courante 12 364 250,00 13 052 798,38 76 produits financiers 14 350,00 14 358,48
77 produits exceptionnels 5 000,00 6 955,11
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 383 600,00 13 243 368,84
Recette d'ordre DE FONCTIONNEMENT
042 dotations aux amortissements des subventions 12 700,00 16 622,74
002 excédent N-1 report 1 300 000,00 1 300 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 312 700,00 1 316 622,74
TOTAL RECETTES 13 696 300,00 14 559 991,58
1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70)
Les recettes proviennent principalement des services suivants :
* La petite enfance : la crèche collective, le multi accueil
* L’enfance et la jeunesse (de la maternelle à l’adolescence) : la restauration, le centre de loisirs et l’accueil périscolaire, les séjours, l’école municipale de musique Claude Nougaro. * Les aînés : repas livrés à domicile.
* Les activités culturelles : les concerts, événements, expositions…
* Les locations de salles et redevances d’occupation du domaine public, concessions de cimetière... Ces recettes varient en fonction de l’utilisation des services, elles sont donc plus difficilement prévisibles.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP 685 250 871 400 1 032 400 1 153 500 1 271 800 1 325 100
CFU 699 492 957 007 1 169 119 1 228 208 1 390 846 1 422 172
2°) Les impôts et taxes (Chapitres 73 et 731)
L’évolution de ce chapitre est essentiellement liée à l’augmentation des bases d’imposition, des dotations métropolitaines et à un réajustement prévisionnel des recettes liées aux taxes additionnelles sur les droits de mutation. 7/10
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP 6 938 065 6 953 652 7 374 000 7 712 200 8 266 617 8 286 900
Impôts 3 564 142 3 610 176 3 785 157 4 179 906 4 361 687 4 445 181 Taxes (TLPE,
droits de place,
droits de muta-
tion)
465 128 539 108 589 659 422 631 440 047 394 958
AC et DSC 3 090 899 3 284 497 3 398 423 3 560 367 3 639 094 3 684 138
Total CFU 7 120 169 7 433 781 7 773 239 8 162 904 8 440 828 8 524 277
3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations de l’Etat et les participations (CAF et Conseil Départemental) ont évolué de la manière suivante :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP 1 922 019 1 924 560 2 022 760 2 210 250 2 173 100 2 208 000
CA 2 244 473 2 114 108 2 252 966 2 118 534 2 306 945 2 419 889
4°) Les produits de gestion courante (Chapitre 75)
Le montant des loyers encaissés (compte 752) s’élève à 554 650,70 €.
5°) Les recettes exceptionnelles (Chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 6 955,11 €. Il s’agit essentiellement de produits exceptionnels (remboursement de trop versés).
6°) Atténuations de charges (Chapitre 013)
Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 131 809 €. Ces frais concernent le remboursement des salaires par l’assurance statutaire de la mairie pour les agents titulaires en arrêt maladie, la caisse d’assurance maladie pour les agents contractuels ou le remboursement des cotisations patronales pour des agents détachés.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT 2025
Recettes d’investissement 5 571 203,26 € Dépenses d’investissement 5 344 882,79 € Résultat de l’exercice 226 320,47 € Excédent d’investissement reporté 2024 843 943,89 € Excédent d’investissement à reporter au BP 2025 1 070 264,38 €
Restes à réaliser reportés au BP 2025 :
En Dépenses 629 018,72 € 8/10
En Recettes 1 014 408,07 €
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025
CHAPITRES DEPENSES BP 2025 CFU 2025 RAR 2025
Dépenses réelles D' INVESTISSEMENT
204 subventions d'équipement versées 158 179,00 86 131,00 41 460,00
20 immobilisations incorporelles 70 719,80 28 999,09 21 667,00
21 immobilisations corporelles 1 976 686,50 882 543,78 138 130,11
22 Œuvres 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 5 646 433,05 3 650 177,73 427 761,61
458 Opérations pour compte de tiers 347 822,28 0,00 347 822,28
26 Participations 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 199 840,63 4 647 851,60 976 841,00
10 dotations , fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 subventions versées 0,00 0,00 0,00
16 emprunts et dettes assim. 680 000,00 678 260,45 0,00
020 dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
27 autres immobilisations financ. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 8 879 840,63 5 326 112,05 976 841,00
Dépenses d'ordre D'INVESTISSEMENT
040-139 amortissements des subventions 12 700,00 16 622,74 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 300 000,00 2 148,00 0,00
001 déficit N-1 ou solde positif N-1 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 312 700,00 18 770,74 0,00
TOTAL DEPENSES 9 192 540,63 5 344 882,79 976 841,00
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Le montant des dépenses d’équipement réalisées en 2025 s’élève à 4 647 852 €.
Parmi les principales dépenses effectuées au titre de l'année 2025, nous pouvons citer le solde des travaux de la maison des associations et de la cuisine centrale pour un total de 465 000 €, le paiement du commencement des travaux d’extension et de rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO pour 40 000 €, d’une grande partie des travaux de réalisation de la piste d’athlétisme, du terrain multisport, du parcours sportif, de l’aménagement des bassins de rétention du complexe sportif à Nauzemarelle pour 2,45 millions d’euros, des travaux nécessaires à l’entretien des bâtiments publics ou encore de l’installation d’un nouveau terrain multisport.
Pour les équipements, les dépenses ont porté notamment sur le changement des fauteuils et le tissu mural du cinéma municipal Le Castélia pour 80 600 €, des équipements et du mobilier pour les écoles pour 41 000 €, 14 400 € pour la sécurité, 30 000 € pour les équipements sportifs, 18 600 € pour l’enfance et l’école municipale de musique Claude Nougaro, 8 200 € pour la petite enfance, 61 000 € pour les équipements publics (dont les arbres et plantations pour 22 000 €) et 138 000 € pour le fonctionnement des services. 9/10
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025
CHAPITRES RECETTES BP 2025 CFU 2025 RAR 2025
Recettes réelles D'INVESTISSEMENT
16 emprunts et dettes assim. 1 911 873,00 1 911 873,00 0,00
16 Dépôts et cautions 0,00 2 600,00 0,00
13 subvention d'équipement 1 898 648,23 1 035 242,19 1 014 438,21
Total des recettes d'équipement 3 810 521,23 2 949 715,19 1 014 438,21 10222 FCTVA 900 000,00 856 483,31 0,00
10226 Reversement TAM 0,00 8 278,00 0,00
1068 affectation du résultat de fonctionnement N-1 558 295,21 558 295,21 0,00
27 autres immobilisations financ. 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immo. Corpo. 0,00 0,00 0,00
2028 Immobilisations incorporelles 70 958,00 70 957,81 0,00
458 Opérations pour compte de tiers 347 822,28 0,00 347 822,28
024 produits des cessions 166 100,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 043 175,49 1 494 014,33 347 822,28
Total des recettes réelles d'investissement 5 853 696,72 4 443 729,52 1 362 260,49
Recettes d'ordre D'INVESTISSEMENT
040-28 amortissement des biens et cessions 960 000,00 1 125 325,74 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 300 000,00 2 148,00 0,00
021 virement dep de fonctionnement (023) 1 234 900,00 sans objet sans objet
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 494 900,00 1 127 473,74 0,00
Total des recettes d'investissement 8 348 596,72 5 571 203,26 1 362 260,49 001 excédent N-1 843 943,91 843 943,91
TOTAL RECETTES (CUMULEES) 9 192 540,63 6 415 147,17 1 362 260,49
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (PUP) et les emprunts.
Pour l’année 2025, les recettes d’investissement s’élèvent à 5 751 203,26 €. 10/10
LA GESTION DE LA DETTE
L’encours de dette au 31 Décembre 2025 se répartit de la manière suivante :
Le résultat de clôture reprend les réalisations de l’année 2025 et les résultats de l’année précédente. Le résultat final est la somme du résultat de clôture et des restes à réaliser.
Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2026.