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Procès Verbal - champis pv du 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - champis pv du 2 mai 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Page 1 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
MAIRIE DE CHAMPIS
Conseil Municipal du 02 Mai 2023
Procès-verbal
~~
Séance ordinaire
~~
L'an deux mille vingt-trois, le 02 mai, à 19 heures 00,
le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 24 avril 2023, s'est réuni au lieu ordinaire
sous la présidence de Monsieur Denis DUPIN, Maire en exercice.
Présents : Mesdames LE MOULT, MAYER et SOBOZYNSKI
Messieurs DUPIN, GAILLARD, BASSET, ABANOZIAN, LADREYT, FRAISSE
DAMIENS et DROGUET
Excusés : Monsieur ARGHITTU
Mesdames DREVET et MIGNOT
Madame DREVET a donné procuration à Monsieur LADREYT
Madame MIGNOT a donné procuration à Madame SOBOZYNSKI
1 : DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE
Madame MAYER Maryane est désignée secrétaire de séance.
2 : APPROBATION PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 11
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants 13 Page 2 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
3 : Délibération N° 20/2023 dispositif d’aide financière pour la destruction des
nids de frelons asiatiques
Monsieur le Maire rappelle que le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des
incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité.
Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable
problème de santé publique.
Sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits.
Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours
détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer
son expansion rapide.
La Communauté de Communes par délibération n° 167-2020 du 5 novembre 2020 a mis en place un dispositif d’aide pour la destruction sur l’ensemble de son territoire pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge une participation de 50% du montant de la prestation (avec un plafond de 75 €) de la destruction des nids situés sur les terrains privés à l’initiative de leur propriétaire.
Monsieur le Maire de Champis propose que la commune de Champis mette en place le même dispositif :
Proposition d’un dispositif d’aide financière :
Afin de participer à la lutte collective, dont le frein principal est le coût de la destruction, il
est proposé la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers.
Intitulé du programme : aide financière pour la destruction de nids de frelon asiatique
Montant de l’aide financière : participation de 50% du montant de la prestation avec un
plafond de 75 € supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique
Bénéficiaires : particulier propriétaire foncier ou ayant droit de la commune
Modalités de versement de l’aide financière :
• Facture de l’année en cours attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par
un professionnel
• Titre de propriété ou justificatif du statut d’avant droit
• Relevé d’identité bancaire
La collectivité procédera au versement de l’aide financière, sur présentation de dossiers
complets
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place du dispositif d’aide
financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Page 3 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
- Décide de prendre en charge 50% du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur la commune de Champis avec un plafond de 75 € par an par particulier
POUR :13 (dont 2 pouvoirs) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 : Délibération N° 21/2023 convention d’entretien des Routes Départementales
La présente délibération a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure
entre la commune de Champis et le Département de l’Ardèche dans le cadre de l’exécution
de l’entretien des ouvrages départementaux en agglomération et hors agglomération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide d’approuver cette convention en annexe
autorise le Maire à signer cette convention
POUR :13 (dont 2 pouvoirs) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 : Délibération N° 22/2023 demande de subvention au titre du fonds vert pour la
rénovation de l’ancien Temple
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le dispositif de financement de la transition environnementale « fonds vert » mis en place
par le gouvernement
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rechercher des financements et
subventions
Monsieur le Maire expose :
Force est de constater que sur le plateau de Crussol et les cinq communes qui le composent,
il n’existe pas un lieu spécifiquement dédié au théâtre, à la chanson et divers genres de
musique. Une vraie salle de spectacle où les artistes auraient la possibilité et l’envie de se
produire et les spectateurs de les rencontrer : un endroit chaleureux, différent des quelques
salles communales mal adaptées et surtout sans âme. Un lieu ouvert à toutes les
générations, à toutes les couches sociales avec un vrai projet d’accessibilité à la culture pour
tous. La commune de Champis est clairement engagée dans la transition écologique et il
s'agit bien là de réaliser une rénovation exemplaire qui s'inscrira durablement dans le PCAET
de la communauté de communes Rhône Crussol (CCRC) . De plus, l'aménagement d'un pôle Page 4 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
culturel et multi services sur notre territoire s'inscrit parfaitement dans le projet de vie de
notre commune et le projet de territoire de la CCRC. L'octroi d'une aide dans le cadre du
fonds vert permettrait sans nul doute de s'inscrire dans le scénario le plus économe
Dans le cadre de ces investissements, la collectivité souhaite mobiliser le « Fonds vert »
Ce fonds destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, doit aider les
collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au
changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Le coût total du projet est estimé à 404 400 € HT
Afin de permettre à la commune de porter un tel investissement, il a été proposé de déposer
un dossier auprès du Fonds vert.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à POUR 12 / CONTRE 0 / ABSTENTION 1 décide :
Décide d’approuver la demande de subvention au dispositif de financement
Fonds Vert pour le projet de rénovation de l’ancien Temple
autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération
POUR :12 (dont 2 pouvoirs) CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
6 : Informations
Intervention de Léo FLENET chargé de mission PCAET à la CCRC :
Remerciement à Léo FLENET chargé de mission PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) à
la CCRC qui est venu présenter ses missions.
Point travaux Temple :
Les travaux de rénovation de la toiture sont désormais achevés, le coût total des travaux est de 71 885 € HT (déconstruction, maçonnerie, charpente, couverture, zinguerie, mission de contrôle, honoraires architecte, étude thermique).
Les subventions notifiées :
DETR : 96 430 €
Région : 132 500 €
En attente des notifications : Atout Ruralité Département : 38 210 € Fonds vert : 56 380 €
Coût total des travaux : 404 400 € HT
Recettes : 323 520 € subventions + 80 880 € fonds propres Page 5 sur 11 Procès
Organisation des cérémonies du 8 Mai
M et Mme BREUER habitent à New York. Leurs parents, juifs, ont été cachés en 1942 sous
une fausse identité, avec un groupe de jeunes juifs, à la ferme de Pierre Blanche. Ils ont
ainsi échappé à la déportation. En reconnaissance et en mémoire de leurs paren
dénoncés, ils ont fait un don à la commune de Champis pour financer l’achat de 2 plaques
commémoratives. En hommage, ces 2 plaques seront in
mai, l’une à Pierre Blanche à 9 heures
Réunion de constitution de l’ASL le Souledomati
Lors de la création du lotissement
libre ont été créés, proposés à chaque acquéreur. Tout acquéreur est de plein droit membre
Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
Organisation des cérémonies du 8 Mai :
M et Mme BREUER habitent à New York. Leurs parents, juifs, ont été cachés en 1942 sous
une fausse identité, avec un groupe de jeunes juifs, à la ferme de Pierre Blanche. Ils ont
ainsi échappé à la déportation. En reconnaissance et en mémoire de leurs paren
don à la commune de Champis pour financer l’achat de 2 plaques
commémoratives. En hommage, ces 2 plaques seront inaugurées lors de la cérémonie du 8
à 9 heures et l’autre à la Mairie à 10 heures.
Réunion de constitution de l’ASL le Souledomati : le samedi 17 juin
Lors de la création du lotissement le Souledomati, les statuts d’une association syndicale
libre ont été créés, proposés à chaque acquéreur. Tout acquéreur est de plein droit membre
M et Mme BREUER habitent à New York. Leurs parents, juifs, ont été cachés en 1942 sous
une fausse identité, avec un groupe de jeunes juifs, à la ferme de Pierre Blanche. Ils ont
ainsi échappé à la déportation. En reconnaissance et en mémoire de leurs parents, jamais
don à la commune de Champis pour financer l’achat de 2 plaques
e la cérémonie du 8
: le samedi 17 juin :
, les statuts d’une association syndicale
libre ont été créés, proposés à chaque acquéreur. Tout acquéreur est de plein droit membre Page 6 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
de cette ASL, le bureau n’a jamais été constitué. Une réunion de constitution de l’ASL est
prévue le samedi 17 juin salle Toinou à 10 h, organisée et menée par Maître AUGER. Tous
les propriétaires seront prochainement convoqués.
Organisation points de compostage la Bâtie et Garnier :réunion publique :
Ce point est reporté lors d’un prochain conseil, en attente de son organisation avec Marion
Bonnaud, habitante de Champis et maître composteur.
Projets immobiliers de la commune :
Un point est fait sur les différentes ventes dans le périmètre « du droit de préemption
urbain ».
Bâtiments communaux :
les travaux de rénovation du logement communal de la Bâtie de Crussol se
poursuivent.
la Croix de Garnier a été déplacée et installée à l’angle du Théâtre de verdure
Compte rendu de la réunion Syndicat Eau Potable Ayguo : 6 avril 2023
Rapporteur : Fabrice BASSET
Ce comité syndical était en grande partie dédié au vote des budgets..
Pour rappel : des chèques « eau » existent à destination des personnes en difficulté de
paiement de leurs factures d’eau, sous conditions. Plus de renseignements : Mairie de
Champis. Page 7 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
Organisation des jeudi autour du Four du 29 juin au 31 août :
Cette année, les « Jeudis autour du four » débuteront le 29 juin à partir de 18 heures pour
se terminer le 31 août.
Les élus de Champis assureront l’installation et l’accueil des exposants :
Jeudi 29 juin : Marie-Béatrice MIGNOT Xavier DROGUET Jeudi 6 juillet : Marie-Béatrice MIGNOT Guy GAILLARD Jeudi 13 juillet : Lucie DREVET Lionel FRAISSE Jeudi 20 juillet : Nathalie LE MOULT Maryane MAYER Jeudi 27 juillet : Denis DUPIN Nathalie LE MOULT Jeudi 03 août : Guy GAILLARD Bernard ABANOZIAN Jeudi 10 août : Alain LADREYT Angélique SOBOZYNSKI Jeudi 17 août : Fabrice BASSET Maryane MAYER Jeudi 24 août : Clément DAMIENS Denis DUPIN Jeudi 31 août : Xavier DROGUET Clément DAMIENS
Les producteurs présents cette année :
Sucré Salé : bocaux
La Ferme de Boiron : fromage de brebis
Corinne Debeaux : jus de fruits, fruits et quelques légumes
Les Douces Aromatiques : tisanes, aromates, …
Brasserie de la Grange du Seigneur : bière, jus de fruits
Les glaces CUTO
Du Pain sur la Place : pains, viennoiseries et pizzas
Fleur de Farine : gâteaux
Miel
Légumes de Myriam
Afin d’étayer l’offre, un appel aux producteurs, principalement alimentaires, est lancé. Si
vous êtes producteurs locaux et que vous souhaitez participer pour venir un ou plusieurs
jeudis, merci de vous inscrire en mairie de Champis. Page 8 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
Projet de plantation de haies pour la Trame Verte, partenariat avec la
Chambre d’Agriculture :
Rapporteur : Nathalie LE MOULT
Une opération de plantation de haies pourrait être lancée afin de préserver les spécificités
paysagères et restaurer la biodiversité du territoire notamment dans l’objectif de restauration
et de continuité des corridors écologiques, lutter contre l’érosion des sols et permettre le
stockage des eaux de ruissellement. Cette opération s’inscrit dans le contexte de la Trame
Verte et Bleue en cours de réalisation. Cette opération sera réalisée en partenariat avec la
Chambre d’Agriculture, prochainement un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.
A noter que c’est aussi une opération qui s’inscrit dans le programme d’élaboration du PLUiH
conduit par la CCRC.
Bois du Cros de Réaux :
L’ancien réservoir d’eau situé Cros de Réaux pourrait être enlevé et
une zone humide créée. 2 techniciens du syndicat SMBVD
(syndicat mixte du Bassin versant du Doux) sont en train d’étudier
la faisabilité de ce projet.
Voirie : travaux divers / budget 2023 :
Rapporteurs : Alain Ladreyt et Angélique Sobozynski
Des devis sont en cours de réalisation (rue des Sources, chemin de Deyras, chemin du
Morges) pour la réfection de certaines voies communales suivant l’enveloppe budgétaire
allouée.
La première passe de sécurité de fauchage sera réalisée début juin.
André Bosc pose les derniers panneaux sur les pierres. Page 9 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
Fête de la rando : point ravitaillement
3 parcours avec point de ravitaillement
La commune de Champis accueille un point de
ravitaillement sur Champis la Bâtie au four tenu par les
élus :
9 h à 11 h : Nathalie LE MOULT et Alain LADREYT
11 h à 13 h 30 : Denis DUPIN et Bernard ABANOZIAN
13 H 30 à 15 h 30 : Angélique SOBOZYNSKI et Philippe
Ambroisie :
Rapporteur : Nathalie LE MOULT
Une conférence « Ambroise : ou en est on ? » a eu lieu
le 27 avril à Saint Péray organisée par le Groupement des
Allergologues en partenariat avec la CCRC. Les
démarches et les outils pédagogiques ont été présentés
aux élus afin de se mobiliser contre la propagation. A noter que la CCRC va organiser une
rencontre entre les référents « Ambroisie » des communes et les organismes chargés de
nous accompagner dans la lutte contre l’ambroisie.
Ecole :
Rapporteur : Xavier Droguet
Annie ANDRE, cantinière, a fait valoir ses droits à la retraite, elle a été remplacée par Muriel
MONTANER sur ses fonctions d’agent de cantine. Un nouveau protocole de fonctionnement
va être établi prochainement par la mairie d’Alboussière.
Signalétique : Pierre
La pose de la signalétique de la commune de Champis est bientôt terminée. Une soirée
« remerciements » et présentation du travail effectué aura lieu en mairie de Champis le
vendredi 9 juin à 18 heures, salle du conseil.
Prochaine séance du conseil municipal :
Le lundi 05 juin 2023 à 19 h salle du conseil à Champis Page 10 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
La séance est levée à 22h30
La Secrétaire de Séance Le Maire
Maryane MAYER Denis DUPIN Page 11 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/05/2023
Liste des délibérations :
Point
N°
N° de la
délibération
Libellé de la délibération
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation PV de la dernière séance Unanimité 3 20-2023 Dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques Unanimité 4 21-2023 Convention d’entretien des Routes Départementales Unanimité 5
22-2023
Demande de subvention au titre du fonds vert pour la
rénovation de l’ancien Temple
Pour : 12 /
Contre : 0 /
Abstention : 1