Procès Verbal - champis pv conseil 22 fevrier 2019

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Procès Verbal - champis pv conseil 22 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - champis pv conseil 22 fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Consommateurs, Page 1 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 22/02/2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2019

Convocation : le 15 Février 2019

Présents : Mesdames BERGERON, VASSEL, LE MOULT et PLAGNAT

Messieurs DEJOURS, BASSET, DUPIN, GUERIN, MARGIRIER, LADREYT, HURLIN et VALLON

Excusée : Madame CORBIN

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 25 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Madame Cécile VASSEL

- Délibération n° 2 : inscriptions des chemins de Champis au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) :

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi N° 83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Général de l'Ardèche a réalisé ce plan, considérant que le dit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 ) accepte l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins suivants,

Liste des chemins à inscrire :

 1 : La Pichonnière à La Michelas

(Chemin rural n° 10 + Voie Communale VC n° 48 Chemin de Faurie-Mercier sur

400m)

 2 : Mairie au Combettes

(Voie Communale n°57 Chemin de Laurent puis chemin rural n° 5)

 3 : Les Combettes à Gournier

(VC n° 50 Chemin des combettes ; Chemin rural n°3 sur 1km ; VC n°5 Chemin de

Morges sur 300m ; chemin rural n°16 sur 1,45 km)

 4 : Bois des Pelleries à Antoulin

(VC n° 11 Chemin des Pelleries sur 445 m + chemin rural N° 46)Page 2 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 22/02/2019

 5 : Antoulin à Téolier

(VC n°9 Chemin d’Antoulin sur 925m GR, chemin rural N° 49)

 6 : Téolier à Baratières Le Bas

(chemin rural n° 50 + VC n°26 Chemin de l’Ozon GR + chemin rural n° 55)

 7 : Baratières Le Bas à La Grange

(VC n°45 Chemin de Girardin sur 910m + chemin rural n° 32)

 8 : Antoulin à Leyrisse

(voie communale VC n° 9 + chemin rural n° 48 + VC n°61 Chemin du Serre de

Leyrisse sur 480m  GR)

Liste des chemins déjà inscrits :

Commune CHAMPIS

Chemin rural Fringuet Leyrisse, CR N°63

Chemin rural Rosi  ères Pin de Barjac, CR N°42

Chemin rural Leyrisse Antoulin,  CR N°48

Chemin rural Antoulin Téolier,  CR N°49

Chemin rural Antoulin Peyrati  ère, CR N°47

Chemin rural Téolier La Maisonneuve, CR N°52

Chemin rural Bois des Pelleires,  CR N° 34 et N°46

Chemin rural La Grange Chemin de Bel Air, CR N°33 

Chemin rural La Michelas Rocoule,  CR N°29 et N°28

Chemin rural La Grange du Seigneur La BCtie, CR N°10 

C  hemin rural Pierres mégalithiques D 219, CR N°24 et N°26

Chemin rural Le Bic Alboussi  ère, CR N°8

Chemin rural D 269 Plaisance,  CR N°1

Chemin rural Les Combettes,  en partie CR N°4 puis N°5

Chemin rural Bra  mafouan Passerelle. CR N°29

Voies communales :

N°2 dite Du Bourg,  VC N°2

N°3 dite La BCtie,  VC N°3

N°6 dite La Pine,  VC 56 + CR 38 + VC 56

N°7 dite Pierre Blanche,  VC 7

N°8 dite Des RaNes  à Gilhoc, VC 8

N°14 dite Plaisance,  VC 14

N°20 dite Bel Air,  VC 20

N°22 dite La  Grange, VC 22

N°25 dite La Blache,  VC 25

N°29 dite de Leyrisse,  VC 29

N°30 dite de Leyrisse  à Rosières, VC 30

N°36 dite Gravit,  VC 36Page 3 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 22/02/2019

N°38 dite La Peyrati  ère, VC 38

N°39 dite La Maisonneuve,  VC 39

N°46 dite La Grange du Seigneur.  VC 46

2 ) s’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

5) en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre la communauté de communes Rhône Crussol et le propriétaire ;

6) en ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (quads, motos tout terrain…) autre que ceux utilisés pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, le conseil municipal :

Autorise le passage sur l’ensemble des chemins ci-dessus

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- - délibération n° 3 : le Temple : demande de subvention DETR :

Depuis le 01 Janvier 2017, le Temple de la BCtie de Crussol situé au cœur du village avec une surface utile de 190 m² a été désaffecté et rendu à la commune.

Les élus souhaitent créer dans ce bCtiment un lieu pour accueillir 3 professionnels des métiers d’art. Cet espace doit aussi remplir la fonction de lieu de vente et d’exposition.

L’espace imaginé sur 2 niveaux sera polyvalent et autorisera la tenue de conférences, de réunions et de spectacles.

Public concerné : habitants et visiteurs du territoire à la recherche d’une vie culturelle

Enjeux : développer et valoriser la filière des métiers d’art

Ce projet estimé à 180 000 € HT trouvera tout son sens dans un village réaménagé pour développer l’attractivité touristique (circuit d’interprétation des mégalithes, traversée de la BCtie de Crussol)Page 4 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 22/02/2019

S’agissant d’un projet qui permet aussi le changement de destination toujours délicat d’un ancien bCtiment cultuel,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Approuve le projet dont le montant des travaux est estimé à 180 000 € HT

Sollicite une subvention DETR la plus élevée possible indispensable à la réalisation du projet.

Précise que les crédits nécessaires seront proposés aux budgets 2019 en section d’investissement

Autorise le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

Précise que cet investissement ne sera réalisé que si les subventions sollicitées sont allouées.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération n° 4 : vente du bâtiment du Fringuet :

Pour faire suite à une nouvelle proposition d’achat du bCtiment, réexamen de la position de l’équipe municipale. Après échange le Maire est autorisé à faire suite à la proposition d’achat sur la base de 30 000 €.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de Champis

Approuvent à 11 POUR et 0 CONTRE le prix de vente proposé de 30 000 € TTC.

Autorisent Monsieur le Maire à signer la promesse de vente

 d’un bCtiment de stockage figurant au cadastre sous la référence cadastrale AN 155 (contenance 04 ares et 59 ca)

 et des 1/6 èmes indivis portant sur un bien cadastré AN 154 (contenance 02 ares 06 ca)

L’acquéreur prend le bien dans son état de ce jour et supportera les servitudes passives grevant le bien qui seront mentionnées dans la promesse de vente.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée d’Indiana PLAGNAT à 20 h 45

- Maison d’Assistantes Maternelles : reprise d’activité

Les 2 assistantes maternelles de la MAM la Souris verte cesseront leurs fonctions le 31 août prochain. Le Maire prendra contact avec la responsable du RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) pour proposer à l’ensemble des assistantes maternelles les 2 postes devenus vacants. Bien évidemment toutes les candidatures externes feront l’objet d’un examen attentif.Page 5 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 22/02/2019

- Travaux en cours :

 Traversée de la BCtie : l’abattage des 2 platanes et du tilleul a été réalisé par Alain LADREYT avec le concours de nos

employés communaux. Opération

nécessaire avant le démarrage des

travaux de la traversée.

 Jardin communal de la BCtie :

aménagement du jardin en cours

avec plantation de 2 arbres (un

cerisier et un érable), la cabine « Tire

Livres » sera déplacée dans ce jardin

dans les prochains jours.

 WC public la BCtie:

prochainement les WC publics

seront détruits. En

remplacement un nouveau WC

a été aménagé dans la cour à

côté de la salle Toinou.

Signalétique à installer.

 Le Petit Fringuet : les travaux

d’écoulement des eaux

pluviales de la route des

Crêtes vont être réalisés. Une

convention de servitude de

canalisation en terrain privé

est en cours de signature

entre le propriétaire concerné

et la commune de Champis.Page 6 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 22/02/2019

 Cimetière : devis pour réfection des allées : option enrobé 27 000 € HT, option béton désactivé : 33 500 € HT

 Appartement RDC la BCtie : réflexion en cours de l’équipe municipale relative du devenir d’un appartement libéré à compter du 22 avril 2019.

- Déneigement

3 élus de Champis ont rencontré le responsable voirie de la CCRC pour exposer l’insatisfaction des usagers de la route des Crêtes et proposer pour l’avenir une amélioration du service

- Voirie communale Quartier la Garina / cession

La demande de cession (une vingtaine de m²) a été étudiée

par la commission voirie après consultation des riverains

concernés. L’équipe municipale émet un avis de principe

favorable sous réserve d’un accord entre les parties

intéressées et de la prise en charge par les riverains de tous les

frais administratifs.

- Garnier : Rue des Sources

Proposition de cession d’une parcelle de 15 m² par un particulier ; compte tenu de la configuration actuelle de la route le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

- Assainissement : extension du réseau

d’assainissement Quartier la Bâtie

Un projet d’extension du réseau

d’assainissement collectif sera soumis

prochainement à la CCRC pour examen. Selon

le tracé retenu le projet représente un linéaire

de moins de 250 ml.Page 7 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 22/02/2019

- Délibération N° 5 : Lotissement les Coquelicots : prix de vente des terrains :

Monsieur le Maire indique que le permis d’aménager du lotissement les Coquelicots a été accordé en date du 19 février 2019. Toutes les dépenses liées à la viabilisation déjà engagées ou à venir étant estimées, il convient de fixer le prix de vente des 7 lots proposés à la vente.

Après débats, Monsieur le Maire propose le prix de vente de :

45 € / m² TTC pour un terrain à bCtir destiné à l’habitation

20 € / m² TTC pour un terrain à bCtir destiné à une activité artisanale ou commerciale.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de Champis

Approuvent à 12 voix POUR les prix de vente proposés.

Autorisent Monsieur le Maire à signer les promesses de vente des terrains.

Autorisent Monsieur le Maire à réaliser toutes publicités nécessaires pour la vente des terrains (panneaux affichages à l’entrée du terrain, publicité dans journaux, …..)

POUR : 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 0

- CCRC : présentation du ROB

Présentation par Denis DUPIN du ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) de la communauté de communes Rhône Crussol

En intégralité : https://www.champis.fr/IMG/pdf/pj_023-

2019_rapport_d_orientation_budgetaire_2019.pdf

- Pousse ma Porte

Premier bilan établi par Cécile VASSEL.

Dépenses : 2 355 €

Recettes : 3 410 € sous réserve des dernières factures en cours

Une prochaine réunion aura lieu le lundi 18 mars à 20 h en mairie de Champis

- Droit Individuel à la Formation – DIF ELUS

Cécile VASSEL rappelle aux conseillers municipaux que depuis 2017, le droit individuel à la formation (DIF) est ouvert à tous les élus locaux et vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat.

Le DIF élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d’une démarche personnelle de l’élu.Page 8 sur 8 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 22/02/2019

- Boucle Drôme Ardèche : samedi 2 mars

L’édition 2019 de la course cycliste internationale « Boucle

Drôme Ardèche » passera sur notre commune samedi 2

mars 2019

Plus de renseignements et horaires de passage :

http://www.boucles-drome-ardeche.fr/pdf/ca_horaires_2019.pdf

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 29 Mars 2019 à 20 h salle du conseil à Champis

La séance est levée à 00 h 00 Le Secrétaire de Séance

Madame Cécile VASSEL

Les Membres du Conseil Municipal