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Procès Verbal - champis pv du 6 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - champis pv du 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Page 1 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
MAIRIE DE CHAMPIS
Conseil Municipal du 06 février 2023
Procès-verbal
~~
Séance ordinaire
~~
L'an deux mille vingt-trois, le 06 février janvier, à 19 heures 00,
le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 30 janvier 2023, s'est réuni au lieu
ordinaire sous la présidence de Monsieur Denis DUPIN, Maire en exercice.
Présents : Mesdames LE MOULT, SOBOZYNSKI, MAYER et DREVET
Messieurs DUPIN, GAILLARD, BASSET, ABANOZIAN, LADREYT
DAMIENS et ARGHITTU (après les 2 délibérations)
Excusés : Messieurs FRAISSE et DROGUET
Madame MIGNOT
Madame MIGNOT a donné procuration à Madame SOBOZYNSKI
Monsieur DROGUET a donné procuration à Monsieur LADREYT
Monsieur FRAISSE a donné procuration à Madame LE MOULT
1 : DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur GAILLARD Guy est désigné secrétaire de séance.
2 : APPROBATION PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 9
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 12 Page 2 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
3 : Délibération N° 03/2023 subvention exceptionnelle pour les Boucles Drôme
Ardèche
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 200 Euros
pour la manifestation des boucles Drôme Ardèche, course cycliste qui passera sur notre
territoire le samedi 25 février 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention exceptionnelle.
POUR : 10 dont 3 pouvoirs CONTRE : 1 ABSTENTION : 1
4 : Délibération N° 04/2023 convention d’organisation temporaire de la maîtrise
d’ouvrage : enfouissement la Bâtie de Crussol
Monsieur le Maire expose que le syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche a prévu de
réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux HTA, BT, EP et de télécommunication sur
le réseau de distribution publique d'électricité au lieu dit la Bâtie de Crussol.
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont à coordonner avec des travaux
d’enfouissement sur les installations d'éclairage public et les réseaux de télécommunications
dont le maître d’ouvrage est la commune.
L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12
juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée,
dite loi MOP, la disposition suivante :
« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un
ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la
maîtrise d’ouvrage de l’opération ».
Monsieur le Maire propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des
travaux au SDE07.
Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention d’organisation temporaire de la
maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le Maire. Page 3 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe
financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.
3) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
POUR : 12 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 : Informations
Travaux du Temple :
Rapporteur : Denis DUPIN
Le marché de travaux du Temple a été attribué à l’entreprise BATHAIL pour le lot 1 : déconstruction maçonnerie et le lot 2 charpente couverture zinguerie. Les travaux commenceront le 13 février.
Pendant la durée des travaux, la rue de la Ceinture et la rue du Château seront fermées à la circulation.
Les réunions de chantier auront lieu tous les mardi après midi.
Il convient de modifier la porte d’entrée du Temple. Un devis établi par la menuiserie DESPEYSSES d’Alboussière a été validé pour un montant de 2075 € HT.
Projet de l’esplanade :
Rencontre CAUE du 3 mars :
L’équipe municipale a sollicité le CAUE ( Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement de l’Ardèche) pour l’accompagner dans ce projet d’aménagement de
l’esplanade. Une rencontre entre les élus et le CAUE est prévue en mairie de Champis le 3
mars. Un groupe de travail est désigné.
Travaux en cours :
Rapporteur : Alain LADREYT
VOIRIE / TRAVAUX EN COURS :
Les dernières pierres ont été implantées en
bordure des voies communales et
Départementales. André Bosc continue la
pose des derniers panneaux. Page 4 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
Réfection du chemin de Plaisance en gore fait par l’entreprise BOURGEAT
TP et l’employé communal :
Carrefour Lotissement le Souledomati :
Les techniciens du
Département dans le cadre de
la mission d’assistance qui leur
a été confiée ont présenté le
projet d’aménagement du
carrefour du lotissement le
Souledomati le long de la RD
219 le vendredi 3 février aux
élus de Champis. A noter que
sur ce dossier, le Département
nous a d’ores et déjà accordé
une subvention de 36 500 €.
Cet aménagement est devenu nécessaire du fait de la construction du
futur lotissement « le Havre de Champis » au Nord du lotissement « le
Souledomati »
Rapporteur : Guy GAILLARD
Travaux dans les bâtiments communaux :
Peinture des volets de la MAM en cours
Arbitrage emplacement réservés Garnier / aire de jeux Champis Garnier : Page 5 sur 9 Procès
Les élus de Champis ont décidé d'annuler les 2 emplacements réservés inscrits au PLU
3 : Création d'un espace de jeux Champis Garnier
aux 2 propriétaires concernés.
En effet, l’aire de jeux de Garnier sera aménagée dans le terrain communal
Transfert d’actif réseau AEP Souledomati
Rapporteur : Fabrice BASSET
Lors de la création des réseaux du lotissement le Souledomati en 2014, un compteur d’eau
général avait été installé en début de lotissement. Il convient de transférer
réseau du lotissement au patrimoine du syndic
délibération sera prise lors d’un prochain conseil pour formaliser ce transfert d’actif.
ASL Souledomati (Association
représentant de la commune
Lors de la création du lotissement
libre ont été créés, proposés à chaque acquéreur. Tout acquéreur est de plein droit membre
de cette ASL, le bureau n’a jamais été constitué. Nous avons sollicité le service juridique de
la CCRC pour savoir il est obli
Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
Les élus de Champis ont décidé d'annuler les 2 emplacements réservés inscrits au PLU
3 : Création d'un espace de jeux Champis Garnier. Un courrier sera adressé prochainement
aux 2 propriétaires concernés. (parcelles AS 74 et AS 93)
En effet, l’aire de jeux de Garnier sera aménagée dans le terrain communal
Transfert d’actif réseau AEP Souledomati :
Fabrice BASSET
Lors de la création des réseaux du lotissement le Souledomati en 2014, un compteur d’eau
général avait été installé en début de lotissement. Il convient de transférer
lotissement au patrimoine du syndicat Eau Potable Crussol Pays de Vernoux. Une
délibération sera prise lors d’un prochain conseil pour formaliser ce transfert d’actif.
ASL Souledomati (Association Syndicale Libre) désignation d’un
représentant de la commune :
lotissement le Souledomati, les statuts d’une association syndicale
libre ont été créés, proposés à chaque acquéreur. Tout acquéreur est de plein droit membre
de cette ASL, le bureau n’a jamais été constitué. Nous avons sollicité le service juridique de
CCRC pour savoir il est obligatoire de constituer cette ASL, alors que depuis le début c’est
Les élus de Champis ont décidé d'annuler les 2 emplacements réservés inscrits au PLU : ER
courrier sera adressé prochainement
En effet, l’aire de jeux de Garnier sera aménagée dans le terrain communal (parcelle AS 73)
Lors de la création des réseaux du lotissement le Souledomati en 2014, un compteur d’eau
général avait été installé en début de lotissement. Il convient de transférer l’ensemble du
at Eau Potable Crussol Pays de Vernoux. Une
délibération sera prise lors d’un prochain conseil pour formaliser ce transfert d’actif.
Syndicale Libre) désignation d’un
le Souledomati, les statuts d’une association syndicale
libre ont été créés, proposés à chaque acquéreur. Tout acquéreur est de plein droit membre
de cette ASL, le bureau n’a jamais été constitué. Nous avons sollicité le service juridique de
gatoire de constituer cette ASL, alors que depuis le début c’est Page 6 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
la collectivité qui assure la question et l’entretien des parties communes, en attente de leur
retour.
Devenir des anciennes lames de déneigement de la commune :
L’équipe municipale décide de récupérer les 3 anciennes lames de déneigement qui étaient
stockées chez des particuliers.
Rencontre du 17 février des propriétaires forestiers : Page 7 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
Commission des finances :
Rapporteur : Angélique SOBOZYNSKI
La commission des finances (Angélique Sobozynski, Alain Ladreyt, Lucie Drevet, Clément
Damiens, Fabrice Basset et Guy Gaillard) se réunira le mardi 21 février 2023 à 18h30 afin
de préparer le budget primitif 2023 qui sera voté ainsi que le compte administratif lors de la
séance du conseil municipal du 03 avril.
Projets voirie 2023 :
Rapporteur : Alain LADREYT
Alain Ladreyt, Adjoint en charge de la voirie et les membres de la commission voirie se sont
réunis afin de définir les projets « voirie » 2023 qui pourront être réalisés en fonction de
l’enveloppe budgétaire allouée par la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Les projets proposés par la commission sont :
Aménagement du carrefour Souledomati
Rue des Sources : bi-couche
Ban Deyras : bi-couche
Chemin de Morges
Les devis sont en cours, les arbitrages seront faits en adaptation avec l’enveloppe disponible.
La vie de l’EHPAD du Grand Pré :
Rapporteur : Angélique SOBOZYNSKI
Présentation par Angélique SOBOZYNSKI, Vice-présidente du CIAS des différentes activités
proposées aux résidents (médiation animale avec des lamas, biographie souvenirs, ….).
Toutes les photos disponibles : la Vie de l’EHPAD du Grand Pré - Commune de Champis
La Tribu organise des
permanences dans les communes
A partir de février 2023, La Tribu est
dans chaque commune avec son
accueil itinérant.
Chaque lundi, Laurence, chargée
d’accueil de La Tribu ira à la rencontre
des habitants dans les communes du
territoire. Page 8 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
Questions diverses
Point sur l’état des réseaux téléphoniques :
Un nouveau recensement des problèmes de téléphonie va être établi et
transmis aux services compétents pour intervention.
Commissions :
La commission tourisme / agriculture (Nathalie Le Moult, Maryane Mayer,
Marie-Béatrice Mignot, Lionel Fraisse, Clément Damiens et Bernard
Abanozian) se réunira le 1er mars à 18 h en mairie de Champis
La commission communication (Nathalie Le Moult, Lucie Drevet) se réunira
le 20 février à 18 h 30 en mairie de Champis
Prochaine séance du conseil municipal :
Le lundi 06 mars 2023 à 19 h salle du conseil à Champis
La séance est levée à 21h30
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Guy GAILLARD Denis DUPIN Page 9 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 06/02/2023
Liste des délibérations :
Point
N°
N° de la
délibération
Libellé de la délibération
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation PV de la dernière séance Unanimité 3
03-2023
Subvention exceptionnelle pour la course cycliste
les Boucles Drôme Ardèche
Pour : 10
Contre : 1
Abstention : 1
4
04-2023
Convention temporaire avec le SDE 07 de la
maîtrise d’ouvrage : enfouissement réseaux la
Bâtie de Crussol
Unanimité