Procès Verbal - champis pv du 02 novembre 2020

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Procès Verbal - champis pv du 02 novembre 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - champis pv du 02 novembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Famille, Justice et droit, Page 1 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/11/2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2020

Convocation : le 23 Octobre 2020

Présents : Mesdames BERGERON, LE MOULT, DREVET, MAYER, SOBOZYNSKI, MIGNOT

Messieurs DUPIN, GAILLARD, LADREYT, DAMIENS, DROGUET,

BASSET, ARGHITTU, FRAISSE, ABANOZIAN

La séance est ouverte à 19 heures.

Le procès-verbal du 05 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur FRAISSE Lionel

- Délibération : subvention exceptionnelle pour le Festival « Pousse Ma Porte » : 3 ème édition du 15 janvier au 05 février 2021

En raison du contexte sanitaire actuel, les bénévoles du Festival Pousse Ma Porte ont décidé d’annuler l’édition 2021.

- Délibération N° 42 / 2020 : acquisition à l’euro symbolique d’une emprise pour aménagement d’un point propre :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de principe de Monsieur TOROSSIAN,

Considérant que Monsieur TOROSSIAN, propriétaire de la parcelle A0 22, propose de céder à l’euro symbolique une emprise de 241 m² à la Commune en vue de l’aménagement d’un point propre.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise afin de réaliser ces aménagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’acquisition d’une emprise de 241 m² appartenant à Monsieur TOROSSIAN à l’euro symbolique, les frais de bornage et d’acte restant à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer l’acte administratif, d’acquisition de ladite parcelle

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération n° 43 /2020 : rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) :

Monsieur Le Maire expose.Page 2 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/11/2020

Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C définissant le mécanisme des attributions de compensation dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

Vu le retour aux communes des semaines Tremplin depuis le 1er janvier 2020 et du Contrat Enfance Jeunesse ex Pays de Crussol au 1er janvier 2021.

Considérant que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) dans laquelle chaque commune est représentée par un ou deux délégués, s’est réunie le 07 octobre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix :

- adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- CCRC : rapports d’activités 2019 du service assainissement et du rapport 2019 des déchets :

Les rapports d’activité 2019 déjà présentés aux élus de la CCRC ont été commentés à l’équipe municipale par Solange BERGERON, Adjointe au Maire.

Consultation de ce rapport en intégralité sur :

http://www.champis.fr/Les-comptes-rendus-des-Conseils

- Synthèse des réunions diverses et commissions CCRC :

 Gestion des déchets de Champis :

Une rencontre en mairie a eu lieu le 07 octobre en présence de Mme ROSSI, Vice-présidente en charge de la gestion durable des déchets, des techniciens CCRC et des élus, pour faire un point sur la gestion des déchets de Champis (Projet de collecte en points « Propretés », déchèteries, collecte sélective, compostage,…)

A propos du compostage, il est rappelé que ce sont uniquement les déchets végétaux qui entrent dans le composteur du cimetière et non les fleurs artificiels et les pots.

 Agriculture :

Rapporteur : Lionel FRAISSE

La commission Agriculture Viticulture s’est réunie le 15 octobre à la CCRC, le rôle et le fonctionnement de cette commission ont été définis.

L’objectif de cette commission est d’organiser et de planifier les actions de la CCRC en matière de politique agricole. L’élaboration d’un plan d’actions autour de 4 thématiques sera la mission de cette commission :

• Préserver la ressource en eau

• Valoriser le foncier agricole

• Permettre une alimentation durable

• Produire autrementPage 3 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/11/2020

 Attractivité des territoires :

Rapporteur : Nathalie LE MOULT

La commission « Attractivité des territoires » s’est réunie le 28 octobre à la CCRC afin de présenter aux nouveaux élus le rôle et le fonctionnement de cette commission ainsi que de faire un point de situation des zones d’activités sur le territoire des 13 communes de la CCRC. Ce dossier est traité dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en cous d’élaboration.

 Environnement :

Rapporteur : Nathalie LE MOULT

La commission « environnement » s’est réunie le 01 octobre à la CCRC, les 3 axes de cette commission sont :

• Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) • Plan Climat Air Energie Territorial

• Espaces Naturels Sensibles

 Tourisme :

Rapporteur : Denis DUPIN

Le comité de direction de l’EPIC (office du tourisme communautaire) s’est réuni le 13 octobre afin d’installer le bureau (Président : Patrice POMMARET, Vice-présidente : Anne SIMON). Un point de présentation a été fait par Monsieur POMMARET sur l’historique de l’EPIC. Les futures commissions seront constituées ultérieurement.

 Assemblée Générale de la Tribu :

Rapporteur : Maryane MEYER

Projet en cours : élargir les compétences de la Tribu en créant un espace de vie sociale pour les habitants du plateau.

Un questionnaire en cours d’élaboration sera transmis aux habitants du plateau pour déterminer les valeurs qu’ils souhaitent défendre et ainsi orienter ce projet.

 Réunion du CCAS : annulation du repas des aînés

- Présentation de la Convention Territoriale Globale (CTG) de la CCRC avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :

Une CTG est une convention stratégique et politique établie pour une durée de 5 ans avec la CAF. Elle remplace le contrat enfance jeunesse (CEJ).

C’est une démarche transversale aux thématiques de la CAF :Page 4 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/11/2020

• Petite enfance

• Jeunesse

• Parentalité

• Animation de la vie sociale

• Précarité, accès au droit et inclusion numérique

+

• Séniors et autonomie

- Voirie, circuit de déneigement :

Afin d’anticiper les épisodes neigeux de l’hiver, les procédures d’exploitation et de déclenchement des opérations de déneigement ont été rappelées aux nouveaux élus. Les itinéraires à déneiger ont été confirmés. La coordination des opérations est assurée par Alain Ladreyt, Adjoint en charge de la voirie communale.

- Mesure de comptage Garnier :

Sur la période du 23 au 30 septembre 2020, des mesures de comptage ont été installées à Garnier. Il en ressort (le comptage était installé dans la ligne droite en face du lotissement « le Souledomati ») :

Sens Alboussière Saint-Sylvestre :

• environ 296 véhicules par jour.

• 1,9 % des véhicules entre 20 et 30 km/h

• 6.2 % des véhicules entre 30 et 40 km/h

• 25.3 % des véhicules entre 40 et 50 km/h

• 36.6 % des véhicules entre 50 et 60 km/h

• 20,3 % des véhicules entre 60 et 70 km/h

• 7,3 % des véhicules entre 70 et 80 km/h

• 1,8 % des véhicules entre 80 et 90 km/h

• 0.6 % des véhicules plus de 90 km/h

Sens Saint Sylvestre Alboussière :

• environ 371 véhicules par jour.

• 0,8 % des véhicules entre 20 et 30 km/h

• 6,6 % des véhicules entre 30 et 40 km/h

• 23,4 % des véhicules entre 40 et 50 km/h

• 39,2 % des véhicules entre 50 et 60 km/h

• 19,5 % des véhicules entre 60 et 70 km/h

• 7,9 % des véhicules entre 70 et 80 km/h

• 2 % des véhicules entre 80 et 90 km/h

• 0,6 % des véhicules plus de 90 km/h

Ce constat est inquiétant. La vitesse de la majorité des automobilistes est excessive et met en danger les autres usagers de la route.

N’oublions pas que cette traversée de hameau est en agglomération, le code de la route la limite à 50 km/h. Même cette vitesse est trop importante pour garantir la sécurité de tous. Prudence, prenons conscience du risque et évitons le drame en levant le pied.

Les travaux en cours à Garnier ont, entre autre, pour but de modérer la vitesse.Page 5 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/11/2020

- Travaux : rénovation toits de la mairie

L’entreprise BATHAIL a rénové les toits Nord et Sud de la mairie pour un coût de 10 000 € HT.

- Travaux de Champis Garnier : aménagement de la traversée de Garnier

Début des travaux le 12 octobre pour 2 mois

Démolition des anciens WC publics par l’entreprise COMTE TP, de nouveaux WC publics seront installés ultérieurement.

- Signalétique des hameaux et des chemins :

Pour la signalétique des hameaux et des chemins, les mâts métalliques seront remplacés peu à peu par des pierres affirmant l’identité de la commune.

- Constitution d’un groupe de travail pour le projet « Temple » :

Une commission « Temple » composée de Lucie DREVET, Bernard ABANOZIAN, Marie-Béatrice MIGNOT, Lionel FRAISSE, Fabrice BASSET, Nathalie LE MOULT, Guy GAILLARD, Denis DUPIN etPage 6 sur 6 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 02/11/2020

Solange BERGERON se réunira le 16 novembre 2020 à 19 heures en mairie de Champis afin de réfléchir sur le Devenir du Temple.

- Délibération n° 44 / 2020 : délibération aide exceptionnelle Résidence le Grand Pré :

L’équipe municipale de Champis s’est engagée à soutenir le personnel soignant du Grand Pré d’Alboussière en cette période de COVID.

Monsieur le Maire propose de procéder au versement exceptionnel d’une subvention de 800 € à l’EHPAD du Grand Pré afin d’augmenter le bon cadeau de Noël offert chaque année aux agents.

Après avoir délibéré l’équipe municipale accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à procéder au versement de cette subvention exceptionnelle de 800 €.

- Questions diverses :

 Dans la continuité des hommages à Samuel PATY, proposition de nommer le petit jardin de La Bâtie : « Jardin de la Liberté ».

 Un défibrillateur pourrait être installé à proximité de la mairie. Ce matériel peut être subventionné par le Département. Guy GAILLARD se charge d’établir des devis.

 En raison de la crise sanitaire, la cérémonie de commémoration du 11 Novembre se déroulera dans un format très restreint, sans public.

Prochaine séance du conseil municipal :

Le lundi 07 Décembre 2020 à 19 h salle du conseil à Champis

La séance est levée à 21h55.

Le Secrétaire de Séance

Lionel FRAISSE

Les Membres du Conseil Municipal