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Déliberation - Decision 81
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 81)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23 DEC. 2024
ID : 071-217104454-20241220-DEC__81_2024-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 81-2024
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UNE ISSUE DE SECOURS À L'ÉGLISE DE SAINT-MARCEL
SOCIÉTÉ 2BDM
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le besoin de créer une issue de secours supplémentaire compatible avec l'évacuation des personnes à mobilités réduites (PMR) à l'Église de Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un architecte qualifié pour une mission exploratoire de faisabilité pour la création de cette issue de secours sur un immeuble classé au titre des monuments historiques,
Vu la décision n°28-2023 du 11 mai 2023 acceptant la signature d'un marché la société 2BDM — 60/62 rue d'Hauteville — 75010 PARIS, pour une mission d'étude de diagnostic et de faisabilité concernant l'aménagement d'une nouvelle issue de secours/accès PMR à l'Église,
Considérant les nécessités de gestion de l'édifice au-delà de la sécurité incendie, il a été souhaité que l'étude de faisabilité soit étendue à des interventions incontournables à court terme, à savoir la remise en état du portail occidental-menuiserie et peinture- et la création d'ouvrants de ventilation dans certains vitraux pour
favoriser l'assainissement de l'édifice,
Considérant l'offre présentée par l'entreprise 2BDM, suite à la modification de la mission d'étude de diagnostic, il convient d'annuler la décision n°28-2023 du 11 mai 2023,
DECIDE:
Article 1er : La décision n°28-2023 du 11 mai 2023 est annulée et remplacée par la présente décision.
Article 2 : Est acceptée la signature d'un marché pour une mission d'étude de diagnostic et de faisabilité concernant l'aménagement d'une nouvelle issue de secours/accès PMR à l'Église entre la ville de Saint-Marcel et la société 2BDM — 60/62 rue d'Hauteville — 75010 PARIS, représentée par Monsieur Frédéric DIDIER, Architecte en Chef des Monuments Historiques, agissant en qualité de co-gérant.
Article 3 : Le montant de la rémunération provisoire du maître d'œuvre s'élève à 731491 € HT,
soit 8 777,89 € TTC.
Article 4: L'exécution du marché prend effet à la date de notification du marché.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 20 déCemble 2024
Le Mairg,
Signé: Raymond BURD
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,